Handicap et libertés publiques
Extrait du sommaire : «Une volonté politique française mise à l'épreuve par un problème d'une grande ampleur. Le dispositif français : un récent effort pour une amélioration de l'effectivité des droits des handicapés. Des...»
Les prisons face aux libertés publiques
Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»
Les droits du foetus
Extrait du sommaire : «Les règles protectrices d'origine légale. Les lois de 29 juillet 1994 et de 6 août 2004 visant à encadrer ou interdire les pratiques sur les embryons. La législation sur l'interruption de grossesse. La position de la...»
Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication
Extrait du sommaire : «Les évolutions juridiques en faveur des personnes handicapées. Les raisons du changement. La loi pour l'égalité des droits et des chances : le principe de non-discrimination. Les nouveautés en faveur des personnes...»
Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»
Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative
Extrait du sommaire : «D'un contrôle de légalité traditionnel : le contrôle maximum. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police administrative restrictives de liberté . L'existence d'interdictions légitimes...»
Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?
Extrait du sommaire : «La discrimination positive a priori contraire au principe d'égalité . Refus du principe de la différence . Une discrimination n'est jamais positive. La discrimination positive au service d'une égalité factuelle. Influence...»
Aspects juridiques du recrutement
Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»
CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge
Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais...»
L'économie est une science morale de Amartya Sen
Extrait du sommaire : «La liberté individuelle : une responsabilité sociale . Responsabilité sociale et démocratie : l'impératif d'équité et le conservatisme financier . Réintégrer l'économie dans le monde réel...»
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