Handicap et libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   18/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « L'observation de modèles innovants de politiques publiques à l'étranger. Handicap et libertés publiques Longtemps stigmatisées, exclues et sujettes aux ...»

Extrait du sommaire : «Une volonté politique française mise à l'épreuve par un problème d'une grande ampleur. Le dispositif français : un récent effort pour une amélioration de l'effectivité des droits des handicapés. Des...»

Les prisons face aux libertés publiques

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   13/03/2009   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « pour mission d enfermer les personnes malades d un handicap mental de savoir si cette sécurité se combine correctement avec les libertés publiques sans leur ...»

Extrait du sommaire : «Ajustement possible entre sécurité en prison et libertés publiques des détenus. Le principe de la sécurité garantie en prison. Les libertés publiques reconnues aux détenus. Conciliation difficile en pratique...»

Les droits du foetus

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   30/10/2006   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Il faut une faute caractérisée, d'une certaine gravité qui n'a permis de déceler le handicap. [11]Libertés publiques et droits fondamentaux Xavier Latour ...»

Extrait du sommaire : «Les règles protectrices d'origine légale. Les lois de 29 juillet 1994 et de 6 août 2004 visant à encadrer ou interdire les pratiques sur les embryons. La législation sur l'interruption de grossesse. La position de la...»

Le nouveau cadre juridique mis en place en faveur des personnes handicapées et l'action du Ministère de la Culture et de la Communication

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   02/03/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « personne qui éprouve une gêne, dépassant ainsi le cadre du handicap. informations spéciales ou de signalisations, les aides publiques pourront dorénavant ...»

Extrait du sommaire : «Les évolutions juridiques en faveur des personnes handicapées. Les raisons du changement. La loi pour l'égalité des droits et des chances : le principe de non-discrimination. Les nouveautés en faveur des personnes...»

Commentaire d'arrêt: Conseil d'Etat assemblée, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   13/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « conciliation entre les protections, de l'ordre public, et des libertés publiques. utiliser comme projectile une personne affectée d'un handicap physique ; le ...»

Extrait du sommaire : «Le raisonnement tenu par le Conseil d'Etat. Les pouvoirs de police administrative du maire de Morsang-sur-Orge. L'arrêt Morsang-sur-Orge, traduction d'une évolution de la notion d'ordre public. Le contrôle du juge administratif. Le...»

Les aspects particuliers du contrôle juridictionnel des mesures de police administrative

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   29/05/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « comme un projectile, une personne affectee d'un handicap physique et de legalite de toutes les mesures qui porteraient atteinte aux libertes publiques. ...»

Extrait du sommaire : «D'un contrôle de légalité traditionnel : le contrôle maximum. La nécessité et la proportionnalité des mesures de police administrative restrictives de liberté . L'existence d'interdictions légitimes...»

Les discriminations « positives » constituent-elles une atteinte au principe d'égalité ?

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   02/05/2009   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « de fait, ouvrant ainsi la porte aux abus les plus dangereux pour les libertés publiques. fondés sur le critère du sexe, de l âge, du handicap, ou de la ...»

Extrait du sommaire : «La discrimination positive a priori contraire au principe d'égalité . Refus du principe de la différence . Une discrimination n'est jamais positive. La discrimination positive au service d'une égalité factuelle. Influence...»

Aspects juridiques du recrutement

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/04/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « loi du 31 decembre 1992 relative aux libertes publiques et l Nationale de l'Informatique et des Libertes (CNIL) dans etat de sante ou de son handicap (articles L ...»

Extrait du sommaire : «Des méthodes de recrutement réglementées. Opérations de recrutement directes ou indirectes . L'offre d'emploi . Les limites à la liberté d'embaucher. Limitations légales à la liberté d'embaucher...»

CE, 27 octobre 1995, Commune de Morsang-sur-Orge

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Commentaire d'arrêt   |   13/01/2008   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « de difficultes majeures en matiere de libertes publiques des lors un theme, L'Europe des libertes, nDEG 11 personnes non affectees d'un handicap, adoptait une ...»

Extrait du sommaire : «Les pouvoirs du maire en matière de police : vers des pouvoirs exorbitants. L'ordre public municipal : la liberté d'appréciation des maires. La création municipale d'une composante de l'ordre public validée par le Palais...»

L'économie est une science morale de Amartya Sen

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Fiche de lecture   |   16/05/2003   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « En effet, même si ces biens qui « sont les moyens, tels le revenu, la richesse, les libertés publiques, etc ( le handicap en étant le meilleur exemple. ...»

Extrait du sommaire : «La liberté individuelle : une responsabilité sociale . Responsabilité sociale et démocratie : l'impératif d'équité et le conservatisme financier . Réintégrer l'économie dans le monde réel...»