Handicap et préjudice
Extrait du sommaire : «Le débat autour de la réparation du préjudice lié au handicap. Les enjeux éthiques. Les enjeux juridiques. La responsabilité de la société à l'égard des handicapés. La société...»
La naissance d'un enfant peut-elle constituer un préjudice réparable ?
Extrait du sommaire : «Le principe du droit à réparation de l'enfant que l'on laisse naître handicapé. Un principe largement admis par la jurisprudence concernant l'indemnisation des parents et de l'enfant. Un fondement juridique source du droit à...»
L'idée d'un préjudice lié à la naissance
Extrait du sommaire : «Les fondements juridiques du préjudice lié à la naissance : la jurisprudence consacre la responsabilité civile. Un recours en responsabilité admis dans les cas de « naissances préjudiciables ». Mais très...»
L'affaire Perruche : naître handicapé est-ce un préjudice ?
Extrait du sommaire : «L'arrêt Perruche du 17 novembre 2000. Les faits. Le raisonnement des juges. Les conséquences de l'arrêt Perruche. Les conséquences pratiques immédiates et la réaction du législateur. L'échec partiel de la loi...»
Deuxième chambre civile de la cour de cassation, 24 février 2005 - établissement du lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice
Extrait du sommaire : «Le refus d'application de la théorie de l'équivalence des conditions : vers la théorie de la causalité adéquate . L'application de la théorie de l'équivalence des conditions par la Cour d'Appel . Le rejet de la...»
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de Cassation en date du 9 mars 2004
Extrait du sommaire : «L'indemnisation hypothétique du préjudice subi. La perte de chance de recourir à une interruption volontaire de grossesse. L'existence hypothétique d'un préjudice indemnisable. Le refus d'admette le préjudice personnel...»
L'affaire Perruche
Extrait du sommaire : «L'admission d'un large lien de causalité : tout ce qui n'a pas empêché le handicap y contribue . L'établissement du lien de causalité. La responsabilité accrue des praticiens . La conséquence de la...»
Cour de cassation, deuxième chambre civile, 24 février 2005
Extrait du sommaire : «L'appréciation du préjudice allégué et lien de causalité. Le choix entre deux théories divergentes. La question de l'existence d'un préjudice moral réparable . L'exigence d'un lien de causalité entre le...»
L'arrêt Perruche et les réactions qu'il a engendrées
Extrait du sommaire : «La jurisprudence Perruche . L'arrêt Perruche . La jurisprudence ultérieure . La jurisprudence ultérieure de la Cour de cassation . Les réactions . Les associations et les médecins . La réaction...»
La loi nº 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé a recentré la responsabilité sur la faute sans pour autant supprimer tous les cas de responsabilité sans faute
Extrait du sommaire : «Un recentrage de la responsabilité sur la faute depuis la loi du 4 mars 2002. Une responsabilité médicale offrant davantage de protection aux médecins. Un souci croissant de protection des droits des malades. Cependant, un...»
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