Handicap et droit à l'emploi

Mémoire Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

09/09/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

95 pages

Niveau :

avancé

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Sommaire :

Sommaire

La personne handicapée : un sujet de droit du travail comme les autres ?
1. Les controverses autour du handicap(é)
2. La protection auréolant la figure du travailleur handicapé
L'obligation d'emploi des personnes handicapées : mythe ou réalité ?
1. L'obligation d'emploi entre genèse et portrait
2. Le respect de l'obligation d'emploi à géométrie variable

Résumé :

A l'heure où les réflexions et les initiatives en faveur de la diversité sont à leur paroxysme, la problématique de l'insertion professionnelle des personnes handicapées dans les entreprises revêt une dimension particulière bien qu'elle n'en soit pas à ses premières armes.
En effet, la prise en compte du handicap dans la société s'est faite progressivement par l'intervention réitérée du législateur et par l'entrelacs inévitable des notions d'intégration sociale et professionnelle. En outre, le travail, qu'il s'agisse d'une activité professionnelle ou d'une activité entrepreneuriale, occupe une place cardinale dans la société moderne et fait partie intégrante de la dynamique identitaire des individus. Ainsi, on comprend mieux la volonté des personnes handicapées de ne pas demeurer en aparté du monde du travail.

Par ailleurs, au regard du Préambule de la Constitution de 1958 en faveur d'un droit au travail pour chaque citoyen, la France se doit de mettre tous les moyens en oeuvre pour rendre ce droit le plus effectif possible et l'insertion des personnes en situation de handicap dans la sphère professionnelle est une occasion pour les pouvoirs publics de remplir les objectifs fixés par la Ve République.

En définitive, l'employabilité des personnes handicapées est mise à mal par les préjugés ce qui les classe parmi les groupes les plus vulnérables et donc les plus en proie à l'exclusion sociale et à la pauvreté. En effet, une relation étroite est perceptible entre exclusion et précarité lorsque l'on aborde des thématiques comme l'insertion d'un personnel spécifique comme les handicapés ou encore les seniors. Ainsi, il n'est pas surprenant de constater que les personnes handicapées sont confrontées à un chômage massif comme en témoigne leur taux de chômage avoisinant les 80 % dans certains pays alors qu'on estime à 386 millions le nombre de personnes handicapées en âge de travailler. Par ailleurs, il semblerait que le taux d'emploi des personnes handicapées soit de 20 à 30 % inférieur à celui des personnes dites « valides ».

Une analyse empirique relative à l'intégration des handicapés d'âge actif dans l'économie et le marché du travail s'avère donc incontournable pour cerner toutes les subtilités auxquelles sont confrontées les personnes handicapées mais également les entreprises. Ainsi, il est judicieux de se demander en quoi la protection auréolant les « personnes handicapées » converge-t-elle vers leur intégration effective dans la sphère professionnelle.