Handicap et préjudice

Date de publication :

05/06/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

Consulté :

5 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Handicap et préjudice Sommaire

 
  1. Le débat autour de la réparation du préjudice lié au handicap
    1. Les enjeux éthiques
    2. Les enjeux juridiques
  2. La responsabilité de la société à l'égard des handicapés
    1. La société s'acquitte mal de ses devoirs envers les handicapés
    2. La prise en charge solidaire

Résumé :

En France, on compte aujourd'hui près de 2 millions de personnes dont la déficience, acquise ou congénitale, et l'incapacité engendrent un handicap sévère, ce qui donne la mesure de la préoccupation que la question engendre.
La question du handicap, source de préjudice, interpelle à la fois la société et les pouvoirs publics. Elle soulève de nombreuses interrogations, liées à la responsabilité civile sur le plan du droit et au respect de la dignité humaine dans le domaine éthique.
L'éventuelle réparation du préjudice lié au handicap, notamment celui subi par des enfants handicapés congénitaux, constitue l'enjeu d'un débat de société (I), que les pouvoirs publics ont tranché en reconnaissant la dimension solidaire de la société à l'égard des personnes handicapées (II).

Les internautes ont également acheté :

La prise en charge du handicap en France

Fiche  |  01/01/2000   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Le handicap

Exposé  |  05/04/2007   |  fr  |  .doc  |  8 pages

Voir docs similaires : Droit administratif

1
 
La naissance d'un enfant peut-elle constituer un préjudice réparable ?

Exposé  |  07/05/2007   |  fr  |  .doc  |  5 pages

2
 
L'idée d'un préjudice lié à la naissance

Exposé  |  12/01/2008   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
L'affaire Perruche : naître handicapé est-ce un préjudice ?

Commentaire d'arrêt  |  21/04/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

5
 
Commentaire d'arrêt de la 1ère chambre de la Cour de Cassation en date du 9 mars 2004

Commentaire d'arrêt  |  16/04/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif

1
 
Quel est l'avenir des collectivités territoriales (CT) ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

2
 
Les lois du service public, d'après la jurisprudence

Fiche  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

4
 
Conseil d'Etat, 20 avril 2005 - contrôle de conformité d'un acte réglementaire à une directive communautaire

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

5
 
Conseil d'Etat, 20 octobre 2008 - l'interdiction de délégation des activités de police

Commentaire d'arrêt  |  04/11/2009   |  fr  |  .doc  |  3 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Fanny S. étudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Droit administratif Ecole, université : sciences po

Du même auteur :

L'administration et sa doctrine fiscale, face à la légalité du droit

Exposé  |  19/04/2008  |  fr  |  .doc  |  5 pages

Enjeux et positions de l'Etat sur le régime de l'intermittence

Exposé  |  17/04/2008  |  fr  |  .doc  |  3 pages

N'y a-t-il de légitimité que dans l'élection au suffrage universel ?

Exposé  |  16/04/2008  |  fr  |  .doc  |  4 pages