Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   10/09/2009   |   fr   |   .doc   |   6 pages
Extrait du document : « Appliquer les textes pour protéger le harcelé. Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale INTRODUCTION : Les hiérarchies étant ...»

Extrait du sommaire : «Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir. Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral . Des risques de confusion. La solution juridique au harcèlement moral. La place du...»

Fonctionnaire harcelé ou agressé : votre protection statutaire

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Exposé   |   06/10/2008   |   fr   |   .doc   |   9 pages
Extrait du document : « Selon les dires d'un requerant, le harcelement moral peut se caracteriser dans la fonction publique territoriale par la volonte de detruire la personne, le ...»

Extrait du sommaire : «La protection de la santé des agents des collectivités . Le harcèlement moral : expression de la « violence » psychologique au travail . L'importance et le rôle de l'expertise médicale . L'obligation d'assistance...»

Vers une démarche préventive du risque professionnel dans la fonction publique territoriale : l'émergence d'une culture de prévention des risques

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   13/09/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « La Fonction publique territoriale doit aussi veiller à respecter les conditions de ce qui concerne les risques lies au harcelement moral [] prendre des ...»

Extrait du sommaire : «L'engagement de la collectivité de salon dans la mise en place d'une cellule sécurité . L'encadrement de la politique préventive par des acteurs institutionnels . Les actions de sensibilisation menées à titre...»

La protection sociale des agents des Collectivités Territoriales

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   06/08/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « d'alleguer des agissements constitutifs de harcelement moral, d'engager une par la legislation applicable à la fonction publique territoriale susceptibles d ...»

Extrait du sommaire : «La prise en charge des risques professionnels . La notion d'accident de service. Une couverture sociale des risques différente selon le statut de l'agent. La procédure de reconnaissance des risques professionnels et réparation . La...»

Pouvoir hiérarchique et pouvoir de tutelle

Droit public & international   |   Droit administratif   |   Fiche   |   08/02/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « et un agent de collectivité territoriale ne se ordres procédant d'un harcèlement moral ou sexuel structuration nouvelle de la Fonction publique : les agents ...»

Extrait du sommaire : «Le pouvoir hiérarchique, principe structurant les administrations publiques, a été limité et son application fait l'objet d'évolutions. Un pouvoir multiforme. Un pouvoir loin d'être absolu. Le pouvoir de tutelle. La...»

La prise en charge des situations de souffrance au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   15/02/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « etendue aux fonctions publiques hospitaliere et territoriale en 1988 Si le harcelement moral a ete introduit dans le statut de la fonction publique avec la ...»

Extrait du sommaire : «L'établissement d'un diagnostic des situations de souffrance. L'identification des situations de souffrance. La recherche des origines de la souffrance. La mise en 'uvre de solutions adaptées d'accompagnement et de prévention de la...»

A quand l'entreprise "black-blanc-beur"?

Politique & international   |   Questions sociales   |   Mémoire   |   21/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « entieres de la sphere economique et de la vie publique. qui payent leurs employes en fonction de leur 266 pages, Paris, 1997 Le harcelement moral, Marie-France ...»

Extrait du sommaire : «La discrimination raciale dans l'Entreprise : comment et pourquoi ? . Les constats : Les couleurs avant les compétences ?. Les causes et les origines. La discrimination raciale : une nouvelle cause nationale ?. La législation. La Charte de...»

Un même travail, plusieurs statuts et voies d'accès, le cas des professionnelles de la petite enfance

Politique & international   |   Questions sociales   |   Exposé   |   03/07/2007   |   fr   |   .doc   |   50 pages
Extrait du document : « il semble que Nathalie ait ete victime << d'harcelement moral >> ; en effet de travail des personnels relevant de la fonction publique territoriale, dans le ...»

Extrait du sommaire : «Un métier mais plusieurs gens de métier. L'univers de travail. Les professionnelles de la petite enfance : les auxiliaires de puériculture et les agents sociaux. Le parcours de personnes réelles. Le recours au statut d'agent...»

Réseautage d'affaires & Prospection : Bernard Veys Consultants

Marketing & marques   |   Marketing des services   |   Étude de cas   |   13/02/2007   |   fr   |   .doc   |   23 pages
Extrait du document : « d'entreprises - Le capitalisme est-il moral ? le marketing, le harcèlement au travail ou le locales, de la fonction publique, territoriale et hospitalière. ...»

Extrait du sommaire : «Présentation de l'entreprise. Bernard Veys Consultants. Les métiers du cabinet. Les différents intervenants. Les réseaux. Viadéo. Germe. APM. Les réseaux consulaires (CCI, CM, CA). Intervenant dans des écoles. Club...»

Dans un contexte de mondialisation, en quoi l'éthique des affaires est devenue un facteur d'influence en marketing ?

Marketing & marques   |   Marketing international   |   Mémoire   |   13/08/2008   |   fr   |   .doc   |   55 pages
Extrait du document : « ne doit subir les agissements repetes de harcelement moral qui ont le symbole ecrit d'un contrat moral engageant la ethique n'a plus qu'une fonction ideologique ...»

Extrait du sommaire : «Les champs : la globalisation, marketing global et éthique des affaires . La montée de la globalisation. Impact de la globalisation en marketing. Intégration de l'éthique dans les affaires. L'importance de l'éthique dans...»