harcèlement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel: Comment se prémunir, comment se protéger ?

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Guide pratique   |   31/07/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «Harcèlement professionnel, harcèlement moral, harcèlement sexuel: Comment se prémunir, comment se protéger ? Harcelement moral, Harcelement sexuel. ...»

Extrait du sommaire : «La solution du petit carnet. Il y a deux Les motifs à la rédaction de ces moments si pénibles: garder une trace, faire abstraction de l'altercation ou du reproche, s'en éloigner ....»

Le harcèlement sexuel

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   TD   |   20/12/2005   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « Si les faits sont postérieurs à la Loi du 17 janvier 2002. Le harcèlement sexuel ---> Document 1: L'évolution du délit de harcèlement sexuel, art. ...»

Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel. Un abus d'autorité commis par l'auteur. Les moyens de commission du harcèlement . Le but de l'auteur : l'obtention de faveurs sexuelles. Le domaine d'application du...»

Le harcèlement et la discrimination en entreprise

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Mémoire   |   13/12/2004   |   fr   |   .doc   |   14 pages
Extrait du document : « D'après la loi de modernisation sociale (article L122-46 du Code du Travail) Harcèlement sexuel : agissements commis par une personne à l'encontre d'un ...»

Extrait du sommaire : «Prise de conscience du phénomène de harcèlement et discrimination. . Définitions récentes du harcèlement et de la discrimination. . Quelques chiffres sur le harcèlement moral. . Prise de conscience du...»

Le harcèlement au travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   27/08/2008   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « En temoignent les situations de harcelement : harcelement sexuel d'une part, avec les lois du 22 juillet et du 22 novembre 1992, harcelement moral d'autre part ...»

Extrait du sommaire : «La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail. Les difficultés nées de la recherche des...»

Les conséquences pratiques du harcèlement : témoignages et enquêtes

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « L'étude de la jurisprudence relative au harcèlement sexuel montre qu il peut prendre des formes diverses : insultes, propos déplacés ou obscènes ...»

Extrait du sommaire : «Les témoignages. Pierre, 43 ans, responsable du service marketing dans une entreprise du textile . Le harcèlement moral peut être la conséquence d'une situation conflictuelle qui s'est dégradée ou une stratégie...»

"Fausse route" d'Elisabeth Badinter

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Fiche de lecture   |   24/04/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « A- La prétendue "oppression masculine" A cet égard, cette vision se reflète à travers les différentes lois votées à propos du harcèlement sexuel et de ...»

Extrait du sommaire : «La critique de l'essentialisme . La prétendue oppression masculine. La vision angélique de la femme . Les risques de l'essentialisme . Le risque de couper le féminisme de la population. Régressions....»

La protection professionnelle contre les harcèlements

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   25/02/2009   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Le législateur de 2002 va dans le sens de celui de 1992 en refusant d associer un agissement de harcèlement sexuel à une atteinte à la dignité de la ...»

Extrait du sommaire : «L'objet de la protection. Une protection contre l'atteinte à la dignité et les discriminations ?. La protection professionnelle de la victime. Des sanctions identiques. Les sanctions civiles. Les sanctions disciplinaires. Les sanctions...»

La femme en droit du travail

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   31/03/2004   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « 1 - LE HARCELEMENT SEXUEL Selon le Bureau International du Travail, agressions et harcèlement sexuel sur le lieu de travail sont plus fréquent en France qu ...»

Extrait du sommaire : «L'inégalité factuelle entre hommes et femmes. Les inégalités naturelles. Les discriminations. Le rééquilibrage normatif. Un dispositif lourd. Une application hésitante....»

Les moeurs et le droit pénal

Droit privé & contrat   |   Droit pénal   |   Exposé   |   30/12/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « Dans la seconde categorie, entrent l'exhibition sexuelle et le harcelement sexuel protegeant l'integrite psychique de la personne. ...»

Extrait du sommaire : «Les m'urs sanctionnées par le droit pénal. Les atteintes à l'intégrité de la personne. Les atteintes à la dignité de la personne. Les m'urs protégées par le droit pénal. La protection des m'urs,...»

Gare aux sms: commentaire d'arrêt de la Chambre sociale de la Cour de cassation du 23 mai 2007

Droit privé & contrat   |   Droit des affaires   |   Commentaire d'arrêt   |   20/12/2007   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « La Chambre sociale de la Cour de cassation vient de rendre un arret remarquable le 23 mai 2007 en admettant qu'un SMS puisse prouver le harcelement sexuel d'un ...»

Extrait du sommaire : «La loyauté de la preuve par SMS. L'information préalable. L'information préalable implicite. La recevabilité de la preuve électronique par SMS....»