Le harcèlement moral dans la Fonction Publique Territoriale
Date de publication :
10/09/2009
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
6 pages
Sommaire :
Sommaire
- Une notion floue qui rend le harcèlement moral difficile à définir
- Les diverses formes et manifestations du harcèlement moral
- Des risques de confusion
- La solution juridique au harcèlement moral
- La place du harcèlement moral dans le droit
- Appliquer les textes pour protéger le harcelé
Résumé :
Le harcèlement moral a pendant longtemps été subi en silence par les victimes. Il a toujours existé en milieu de travail. Ce n'est donc pas une pratique nouvelle. Cependant, il ne doit pas être confondu avec une autorité excessive ou mal exercée, des mauvaises conditions de travail ou une situation de stress. Ainsi, le harcèlement moral se caractérise par des pratiques dégradantes systématiques.
Egalement désigné sous le terme de « psychoterreur » ou « mobbing » , le harcèlement moral au travail est défini comme : « un ensemble d'agissements répétés » qui ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail susceptible de porter atteinte aux droits du salarié et à sa dignité, d'altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel ». Selon l'Association « harcèlement moral, stop ! », la majorité des victimes se trouveraient dans l'administration territoriale (particulièrement les mairies) car c'est un secteur où ni l'inspection du travail ni les prud'hommes ne sont compétents. On peut donc penser que le statut protecteur des fonctionnaires peut jouer en faveur d'une prolongation des situations de harcèlement.
Comment prévenir le harcèlement moral dans la fonction publique territoriale ?
Voir docs similaires : Droit du travail
Exposé | 06/10/2008 | fr | .doc | 9 pages
Exposé | 13/09/2008 | fr | .doc | 11 pages
Exposé | 06/08/2008 | fr | .doc | 10 pages
Exposé | 15/02/2008 | fr | .doc | 18 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit du travail
Guide pratique | 06/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 06/11/2009 | fr | .doc | 5 pages
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 2 pages
Les plus consultés sur 30 jours en : Droit du travail
Exposé | 25/01/2008 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire de texte | 04/05/2009 | fr | .doc | 6 pages
Commentaire de texte | 11/11/2008 | fr | .doc | 4 pages
Commentaire d'arrêt | 09/05/2009 | fr | .doc | 3 pages
