Le harcèlement moral au travail

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

30/10/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

21 pages

Niveau :

expert

Consulté :

11 fois

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Sommaire :

Sommaire

La procédure juridique en matière de harcèlement moral
1. Le cadre légal
2. La procédure et les preuves
Les enjeux et les limites
1. Quels sont les enjeux d'une telle loi ?
2. Quelles en sont les limites ?
Cas concrets de harcèlement moral
1. L'affaire P. Bismut
2. L'affaire M. Bonnet

Résumé :

Inconnu ou presque il y a seulement 9 ans, la notion de harcèlement psychologique sur le lieu de travail a été introduite en France en 1996 grâce à la publication du livre de M. H. Leymann, Mobbing, la persécution au travail. La notion a ensuite été reprise dans la publication en août 1998 du livre de Mme Hirigoyen, le harcèlement moral, la violence perverse au quotidien. La médiatisation qui s'en est suivie a largement contribué à la prise de conscience générale qui est intervenue et à l'inhabituelle diligence du législateur pour en tirer les conséquences. A partir de ce moment, la législation a progressivement vu le jour pour aboutir à la définition officielle du harcèlement par la loi de 2002.

En effet, le harcèlement moral a toujours existé en milieu de travail, mais sa dénomination est récente. Il peut prendre des formes diverses, allant du refus de communication aux menaces, en passant par les humiliations ou des conditions de travail dégradantes. Les conséquences pour les victimes sont des troubles psychosomatiques, voire des dépressions pouvant aller jusqu'au suicide en l'absence de soutien ou de reconnaissance de la part de la hiérarchie ou des collègues. Le législateur est intervenu en janvier 2002 en introduisant la notion de harcèlement moral dans le Code du travail, et sa répression dans le Code Pénal par la Loi de Modernisation sociale.