Le harcèlement sexuel

Date de publication :

20/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

19 pages

Niveau :

expert

Consulté :

13 fois

Avis client :

non évalué

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le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Le harcèlement sexuel Sommaire

 
  1. Les éléments constitutifs du harcèlement sexuel
    1. Un abus d'autorité commis par l'auteur
    2. Les moyens de commission du harcèlement
    3. Le but de l'auteur : l'obtention de faveurs sexuelles
  2. Le domaine d'application du harcèlement sexuel
    1. La preuve du harcèlement sexuel
    2. La qualité de la partie civile
  3. Exercice: Résolvez le cas pratique suivant
    1. Si les faits sont antérieurs à la Loi du 17 janvier 2002
    2. Si les faits sont postérieurs à la Loi du 17 janvier 2002

Résumé :

Le harcèlement sexuel est une infraction récente. Mais cette infraction, bien que créée il y a peu, a déjà connu deux modifications. En effet, la première issue de la Loi du 17 juin 1998 qui a ajouté comme mode de commission de ce délit le terme «pressions», et la seconde de la Loi du 17 janvier 2002, qui abroge le texte de manière considérable puisque elle fait disparaître la condition préalable de ce délit, l'abus d'autorité, ainsi que ses modes de commission: ordres, menaces, contraintes ou pressions graves.
Le délit de harcèlement sexuel est donc désormais le fait de harceler autrui dans le but d'obtenir des faveurs de nature sexuelle. Cette définition apparaît quelque peu indigente et complique davantage l'incrimination de ce délit.
Afin d'étudier ce texte lacunaire, nous avons fait le choix de voir tout d'abord les éléments constitutifs du harcèlement sexuel, puis son domaine d'application. Cette fiche, illustrée par des cas d'espèce, offre l'opportunité de voir de manière approfondie ce délit, comme lors d'une séance de TD et d'effectuer un cas pratique sur ce sujet.

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A propos de l'auteur :

pencil image SÃ verine HESNAUX stage chez une avocate de droit de la famille et droit pénal Maitre Brémant Joué les Tours - Enquêteur fraudes à Tours
Niveau :Expert Etude suivie : Maitrise de droit privé - master 2 droit privé approfondi langue(s) : Allemand - Anglais

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