Harcèlement au travail

Exposé Droit privé & contrat Droit du travail

Date de publication :

25/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

38 pages

Niveau :

expert

Consulté :

31 fois

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Sommaire :

Sommaire

Le Harcèlement professionnel
1. L'évolution du harcèlement au travail
2. Le champ d'application du harcèlement
Le harcèlement moral
1. Définition du harcèlement moral
2. Comment ça marche ?
3. Les moyens utilisés
4. Différentes formes du harcèlement moral
5. La loi de la modernisation sociale
Le harcèlement sexuel
1. Définition
2. Trois éléments pour identifier le harcèlement sexuel
3. Le règlement définit le harcèlement sexuel comme suit
4. Qui sont les victimes de harcèlement sexuel ?
5. Comment prévenir le harcèlement sexuel dans votre milieu de travail ?
Quelles actions la victime peut-elle intenter ?
1. Pour le Harcèlement moral
2. Pour le Harcèlement sexuel
Cas concrets et témoignages
1. Projection d'un film
2. Témoignages

Résumé :

Dans les années 60 et 70, la société française a vécu dans un bonheur relatif sans une loi contre le harcèlement professionnel. Personne n'a réclamé une telle loi. Il y avait des lois protégeant des personnes placées dans une situation de dépendance (mineurs, invalides) mais pas dans d'autres cas. L'idée que, dans des conditions "normales", un salarié pouvait avoir besoin d'une loi ad hoc pour se protéger contre le harcèlement au travail n'était dans l'esprit de personne. Il y avait le Code du travail et des inspecteurs prêts à l'appliquer.
Mais, à la fin des années 80, quelques années après l'arrivée de la politique monétariste et d'austérité, de développement du travail précaire et du pouvoir discrétionnaire des hiérarchies la situation avait déjà commencé à se dégrader. Des voix se sont alors élevées pour réclamer une loi contre le harcèlement sexuel, principalement au travail. Cette loi, rédigée et votée au début des années 90 et résultat direct du malaise général qui a fait suite au virage politique des années 80, était et reste à ce jour dirigée contre l'abus de pouvoir et d'autorité. Et pour cause. Mais, une décennie plus tard, tout le monde constate que la situation continue à empirer, et on réclame une loi générale contre toute forme de harcèlement au travail.