Le harcèlement au travail

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français

droit du travail

exposé

publié le 01/09/2008

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Résumé

Sous l’impulsion du droit européen, les États ont intégré l’idée de garantir la sécurité et la santé des salariés dans l’entreprise. Ainsi, l’article 3 de la Charte sociale européenne du Conseil de l’Europe proclame que «tous les travailleurs ont droit à la sécurité et à l’hygiène dans le travail». De même, la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne, adoptée le 18 décembre 2000, dispose que «tout travailleur a droit à des conditions de travail qui respectent sa santé, sa sécurité et sa dignité ».
Cette protection prend tout son sens dans les années 1980-1990, où on constate l’émergence de «maladies » telles que le stress, la dépression ou l’anxiété, ainsi que la violence au travail, le harcèlement ou l’intimidation, et qui résultent de mutations dans l‘organisation du temps de travail et d’une gestion des ressources humaines plus individuelle et davantage fondée sur une obligation de résultat.
En France, la notion de santé a longtemps été réduite à sa dimension physique. Une évolution considérable a cependant eu lieu depuis quelques années, sous l’impulsion du législateur et de la jurisprudence, qui a conduit à la prise en compte de sa dimension psychique.
Autant de situations différentes pour cette notion de harcèlement, initialement diagnostiquée dans les pays anglo-saxons sous l’appellation de mobbing, qui peut être définie comme des agissements répétés portant atteinte à l’intégrité physique du travailleur, à sa dignité ou à sa personnalité, et qui conduisent à une dégradation des conditions de travail.

Sommaire

La mise en place d'un régime visant à protéger les victimes de harcèlement au travail
1. Définitions et multiplicité de situations de harcèlement au travail
2. Les difficultés nées de la recherche des responsabilités en matière de harcèlement au travail
L'implication de l'ensemble des institutions de l'entreprise dans la lutte contre le harcèlement au travail
1. Le renforcement des obligations de l'employeur : un rôle actif de protection des salariés
2. L'implication des acteurs traditionnels de l'entreprise

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