L'harmonisation européenne de la TVA
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'harmonisation européenne de la TVA. L'harmonisation : un processus ancien. L'harmonisation : un processus lent et complexe. Une harmonisation parfaite plus que jamais nécessaire. Un système critiquable et...»
Finances publiques et harmonisation européenne
Extrait du sommaire : «L'harmonisation des finances publiques s'inscrit dans un modèle libéral et se justifie par la construction de l'UEM. . Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres, nécessaire si l'on veut éviter de trop fortes...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la...»
La TVA est-il un bon impôt?
Extrait du sommaire : «Un « bon » impôt dans ses principes. Un impôt rentable. Un impôt qui peut apparaître injuste . Un impôt neutre et difficile à frauder. Un impôt deumeurant criticable dans ses applications. Des tendances...»
L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français
Extrait du sommaire : «Le paysage fiscal européen est marqué, surtout depuis l'élargissement, par une très grande disparité des systèmes nationaux qui conduit, dans un contexte d'harmonisation limitée, à une situation de forte...»
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»
L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «L'économie constitue le domaine le plus avancé de la construction européenne. Une communautarisation économique de plus en plus approfondie. Une harmonisation effective des politiques économiques en Europe. L'Europe...»
Communication de la Commission du 23 mai 2001 relative à la politique fiscale de l'Union européenne
Extrait du sommaire : «La mise en place d'une politique fiscale européenne participant au bon fonctionnement du marché intérieur s'est heurtée à la résistance des Etats membres et a abouti à des résultats modestes . La politique...»
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Extrait du sommaire : «L'impôt : un versement obligatoire pour financer les dépenses publiques. La politique fiscale a donc plusieurs objectifs . Les fonctions de l'impôt . Les trois qualités de l''impôt. L'augmentation continue des...»
Les règles de territorialité des impôts et taxes
Extrait du sommaire : «Le champ d'application de la fiscalité sur les personnes repose essentiellement sur la définition du domicile fiscal. Les règles de territorialité relatives à l'impôt sur le revenu. La territorialité de...»
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