L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»
L'harmonisation fiscale en matière de fiscalité de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le rejet de l'harmonisation par les Etats membres tient à la règle de l'unanimité au Conseil et aux atouts que certains des Etats membres espèrent retirer du développement de la concurrence fiscale. Malgré un contexte...»
Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»
Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale
Extrait du sommaire : «La politique communautaire d'harmonisation fiscale se fonde sur le Traité de Rome et sur la nécessité de lutter contre une concurrence fiscale désordonnée. Si le pouvoir fiscal revient aux Etats, l'UE peut proposer une...»
L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français
Extrait du sommaire : «Le paysage fiscal européen est marqué, surtout depuis l'élargissement, par une très grande disparité des systèmes nationaux qui conduit, dans un contexte d'harmonisation limitée, à une situation de forte...»
L'harmonisation européenne de la TVA
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'harmonisation européenne de la TVA. L'harmonisation : un processus ancien. L'harmonisation : un processus lent et complexe. Une harmonisation parfaite plus que jamais nécessaire. Un système critiquable et...»
La décision en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Progressivement définie par la doctrine, la décision en matière fiscale tente de faire intervenir des acteurs responsables pour proposer un projet efficace et fonctionnel. Une répartition des tâches définie dans la...»
L'harmonisation économique européenne : mythe ou réalité?
Extrait du sommaire : «L'économie constitue le domaine le plus avancé de la construction européenne. Une communautarisation économique de plus en plus approfondie. Une harmonisation effective des politiques économiques en Europe. L'Europe...»
Finances publiques et harmonisation européenne
Extrait du sommaire : «L'harmonisation des finances publiques s'inscrit dans un modèle libéral et se justifie par la construction de l'UEM. . Harmonisation des systèmes fiscaux des Etats membres, nécessaire si l'on veut éviter de trop fortes...»
Les contraintes communautaires en matière fiscale
Extrait du sommaire : «Les contraintes juridiques . Les impositions indirectes . Les impositions directes . Les contraintes politiques ....»
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