La construction d'une Europe économique après 1945 : modèles, acteurs, enjeux
Extrait du sommaire : «Différents modèles d’Europe économique. L’opposition de deux principaux modèles dans l’immédiat après-guerre et la naissance de la CECA. Le succès du modèle économique...»
Les finances européennes
Extrait du sommaire : «Les bénéfices de l’Union européenne pour l’économie française. Les questions de convergence. Les Stratégies techniques. Quelle politique fiscale pour l’Union européenne ?....»
Le dumping fiscal en Europe de 1990 à nos jours
Extrait du sommaire : «Principes et conséquences du dumping fiscal. Convergence ou concurrence fiscale ?. Une conséquence générale : le problème de l'évasion fiscale. La concurrence fiscale : un danger pour l'Europe ?. Les solutions au dumping fiscal. Le pacte de...»
Imposition des entreprises et compétitivité
Extrait du sommaire : «La forte imposition des entreprises est préjudiciable à la compétitivité en France. La remise en cause de l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Le problème des taxes locales. Pistes nationales et communautaires à suivre pour rendre les entreprises...»
Le délai de recouvrement de la dette en matière de Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Généralités. Notions. Impôts directs. Impôts indirects. L'action en recouvrement de la TVA. Principes applicables avant la réforme. Modifications apportées par la réforme de la procédure. La tentative d[cw]harmonisation. Objectifs de...»
Les taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Extrait du sommaire : «Si la TVA, par la détermination de ses taux, a pu être considérée comme un outil de politique économique et sociale, elle reste plutôt un outil d'ajustement budgétaire. Un système à plusieurs taux : la taxation est fonction de la nature des biens...»
La fiscalité de 1914 à nos jours
Extrait du sommaire : «De 1914 à 1945 : de l'imposition progressive du revenu à la taxation permanente du capital. Fiscalité directe. Fiscalité indirecte. L'impact social de la taxation systématique. De 1945 à 1981 : modernisation de la fiscalité. 1945 à 1958 : évolution...»
La fiscalité des jeux
Extrait du sommaire : «Un régime fiscal assurant des recettes importantes pour l'etat mais moins pour les collectivités territoriales. Un système hypocrite sous couvert de contributions d'intérêt public. Une fiscalité inéquitable et obsolète dans une France décentralisée...»
Le marché intérieur, réalisations et limites
Extrait du sommaire : «Le marché unique représente une réussite majeure de l’Union européenne. Les outils juridiques au service de la réalisation du marché. Une disparition progressive des barrières ayant...»
La constitution européenne
Extrait du sommaire : «Ce nouveau Traité européen constitue-t-il réellement une Constitution, au sens propre du terme ?. L'apport de la Constitution dans les politiques européennes. La place donnée aux valeurs communes européennes au sein de la Constitution eu...»
Documents similaires
Les garanties d’oboulo.com :
Tous nos documents sont en téléchargement immédiat juste après votre paiement.