L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Extrait du sommaire : «Une tendance à une trop grande proportionnalité de l'impôt source d'injustice sociale, de déséquilibre et d'inefficacité du système fiscal. Impôts des administrations centrales (Etat + Odac). Impôts des administrations territoriales. L'impôt à...»
Commentaire de l'arrêt de la CJCE en date du 29 juin 1999, aff. C-158/98, Coffeeshop « Siberië » vof
Extrait du sommaire : «UNE ACTIVITE ECONOMIQUE SOUMISE A CONCURRENCE. LA QUALIFICATION D'OPERATION ECONOMIQUE. UNE ACTIVITE CONCURRENTIELLE, ELEMENT CARDINAL DE L'IMPOSITION. LA NON-INCIDENCE DU CARACTERE REPREHENSIF DE L'OPERATION : RAPPEL ET PERSPECTIVE DU PRINCIPE DE...»
La territorialité de l'impôt sur les sociétés : principes et critiques
Extrait du sommaire : «Présentation du principe de territorialité. Les critères de localisation d'un établissement. La détermination de la base imposable. Atténuation du principe de territorialité stricte. Aménagements dérogatoires apportés au principe de...»
Faut-il réduire les prélèvements obligatoires?
Extrait du sommaire : «Une réduction de la pression fiscale difficilement envisageable dans le contexte actuel. Priorité à la réduction du déficit public. Une marge de man'uvre réduite. La question de la structure plutôt que du niveau des impôts. Le leurre de la baisse de...»
Les lois de validation et la retroactivité des lois
Extrait du sommaire : «Les lois de validation et la tentative d'harmonisation des juges avec les exigences européennes. L'indépendance des juges. Notion d'intérêt général et ses fluctuations. Les lois de validation et la volonté d'autonomisation des juges vis-à-vis des...»
Les bases de l'Union européenne: Du traité de Rome au traité constitutionnel Européen
Extrait du sommaire : «Une évolution contrastée conduite par une succession de traités négociés. Des traités qui se complètent pour créer un véritable ensemble institutionnel. La construction progressive d'un grand projet européen. L'échec du traité constitutionnel...»
Quelle est la place de l'évasion fiscale dans la gestion du patrimoine des personnes physiques et morales?
Extrait du sommaire : «L'évasion fiscale en pratique. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes morales. La pratique de l'évasion fiscale par les personnes physiques. Les paradis fiscaux et les lois visant à enrayer l'évasion fiscale. La législation visant à...»
L'euro, accélérateur de croissance ?
Extrait du sommaire : «L'euro représente incontestablement un espoir pour les pays de l'Union, même si son introduction ne va pas sans quelques difficultés. Une harmonisation souhaitable du système financier. Un effet positif à moyen terme sur le dynamisme de l'économie...»
Optimisation fiscale pour les entreprises françaises via les paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Définition des paradis fiscaux. Caractéristiques des paradis fiscaux. Historique et place actuelle. Présentation de certains paradis fiscaux. Les Transferts de bénéfice. La Délocalisation de bénéfice. Typologie des montages. La lutte contre...»
Paradis fiscaux et évasion fiscale
Extrait du sommaire : «Evasion des capitaux et paradis fiscaux, outils de mise en sécurité des richesses. Une utilisation du capitalisme réprouvée au grand jour : la libre circulation des richesses, échappatoire aux enfers fiscaux. Une...»
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