Vers une harmonisation fiscale des pays européens?
Extrait du sommaire : «Les enjeux d'une harmonisation fiscale au niveau européen. Pourquoi une harmonisation fiscale ?. La concurrence en péril ?. La concurrence peut également tendre vers une harmonisation fiscale européenne . Les délocalisations...»
L'harmonisation fiscale en matière d'IS
Extrait du sommaire : «Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation . Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation...»
L'harmonisation européenne de la TVA
Extrait du sommaire : «Etat des lieux de l'harmonisation européenne de la TVA. L'harmonisation : un processus ancien. L'harmonisation : un processus lent et complexe. Une harmonisation parfaite plus que jamais nécessaire. Un système critiquable et...»
La concurrence fiscale en Europe
Extrait du sommaire : «Disparités des effets de la concurrence fiscale en Europe. La concurrence fiscale, une aubaine pour les entreprises. Inégalités des pays face à la concurrence fiscale en Europe. Comment lutter contre les effets dommageables de la...»
La fiscalité dérogatoire et les règles européennes
Extrait du sommaire : «Dédinition de la fiscalité dérogatoire . La fiscalité dérogatoire se décline selon 3 modalités . Le modèle fiscal français se caractérise par un nombre très élevé de dérogations...»
La concurrence fiscale au niveau mondial
Extrait du sommaire : «Logique et effets de la concurrence fiscale. L'arme fiscale, une souveraineté sous contrainte. La logique des entreprises : optimisation de la fiscalité. Les mesures pour lutter contre les effets pervers de la concurrence fiscale. Les...»
Après l'euro, quelle Europe bancaire et financière ?
Extrait du sommaire : «La mise en place de l'Union Monétaire appelle à une harmonisation fiscale, juridique, technique et réglementaire si l'on veut faire de celle-ci un véritable marché domestique à parité avec celui des...»
Imposition des entreprises et compétitivité
Extrait du sommaire : «La forte imposition des entreprises est préjudiciable à la compétitivité en France. La remise en cause de l'impôt sur le bénéfice des sociétés. Le problème des taxes locales. Pistes nationales et...»
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Extrait du sommaire : «L'impôt : un versement obligatoire pour financer les dépenses publiques. La politique fiscale a donc plusieurs objectifs . Les fonctions de l'impôt . Les trois qualités de l''impôt. L'augmentation continue des...»
Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale
Extrait du sommaire : «La politique communautaire d'harmonisation fiscale se fonde sur le Traité de Rome et sur la nécessité de lutter contre une concurrence fiscale désordonnée. Si le pouvoir fiscal revient aux Etats, l'UE peut proposer une...»
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