Une harmonisation fiscale et sociale européenne est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La mise en concurrence et le maintien de la souveraineté nationale aboutissent à un certain degré d'harmonisation spontanée. Le marché unique entraîne la mise en concurrence des systèmes sociaux et...»
La concurrence fiscale en Europe est-elle inévitable ?
Extrait du sommaire : «La concurrence fiscale semble demeurer inévitable aujourd'hui en Europe. En l'état actuel du processus européen, elle semble encore nécessaire. D'ailleurs, la concurrence fiscale prévaut actuellement en Europe. Cependant,...»
La présidence française de l'Union Européenne : quel Bilan ?
Extrait du sommaire : «La présidence française a permis des avancées dans le domaine social et s'est attachée à rapprocher les citoyens de l'Union. Des avancées dans le domaine de l'harmonisation des politiques économiques et...»
La concurrence fiscale dommageable dans l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «La lutte européenne contre la fiscalité dommageable et ses obstacles. Les obstacles à la coordination des politiques fiscales nationales. Les moyens mis en 'uvre par l'Union européenne. Une concurrence fiscale européenne en...»
Fondements juridiques et économiques de l'harmonisation fiscale
Extrait du sommaire : «La politique communautaire d'harmonisation fiscale se fonde sur le Traité de Rome et sur la nécessité de lutter contre une concurrence fiscale désordonnée. Si le pouvoir fiscal revient aux Etats, l'UE peut proposer une...»
L'économie française et l'élargissement de l'Union Européenne
Extrait du sommaire : «L'élargissement de l'Union européenne a été favorable au développement de l'économie française. L'Union européenne offre un marché favorable pour la France. Tout comme les précédents, le dernier...»
Une coordination des politiques économiques est-elle possible ?
Extrait du sommaire : «La nécessité d'une coordination des politiques budgétaires à la politique monétaire : l'apport des théories économiques. La coordination telle qu'elle est dans le cadre de l'Union Economique et Monétaire et...»
L'équité et l'efficacité de la fiscalité
Extrait du sommaire : «L'impôt : un versement obligatoire pour financer les dépenses publiques. La politique fiscale a donc plusieurs objectifs . Les fonctions de l'impôt . Les trois qualités de l''impôt. L'augmentation continue des...»
L'avenir de l'Union Européenne après l'échec du référendum
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce que révèle le référendum ?. Le futur du traité constitutionnel et les différentes alternatives qui peuvent se présenter....»
La constitution européenne
Extrait du sommaire : «Ce nouveau Traité européen constitue-t-il réellement une Constitution, au sens propre du terme ?. L'apport de la Constitution dans les politiques européennes. La place donnée aux valeurs communes européennes au sein de...»
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