L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   11/06/2007   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : «L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français. Le paysage fiscal européen ...»

Extrait du sommaire : «Le paysage fiscal européen est marqué, surtout depuis l'élargissement, par une très grande disparité des systèmes nationaux qui conduit, dans un contexte d'harmonisation limitée, à une situation de forte...»

Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?

Droit privé & contrat   |   Droit fiscal   |   Exposé   |   14/12/2006   |   fr   |   .doc   |   7 pages
Extrait du document : « néanmoins évident que le juge communautaire joue un rôle croissant quant à l'harmonisation de la fiscalité directe dans l'Union Européenne. ...»

Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»

Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   02/06/2009   |   fr   |   .doc   |   13 pages
Extrait du document : « Plus encore les conséquences principales d une pression par des réformes de la fiscalité du capital le plaisir de nous exposer l harmonisation européenne. ...»

Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»

Facteur clés pour améliorer la performance des clubs français au niveau européen

Société & moeurs   |   Sport   |   Exposé   |   28/07/2006   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « également de baisser le niveau de la fiscalité sur les les Etats membres de l'Union Européenne, ces recettes Limites : Manque d'harmonisation entre les pays ...»

Extrait du sommaire : «Constat. Données globales . Données par sport. Données par pays. Analyse des causes. La consommation. Le coût fiscal et social. Les potentiels locaux. Travail dirigé . Règle du jeu. Correction ....»

L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   04/06/2009   |   fr   |   .doc   |   17 pages
Extrait du document : « une harmonisation liée au marché intérieur La fiscalité directe : une harmonisation très limitée de l'impôt à l'échelle européenne (II). ...»

Extrait du sommaire : «Une tendance à une trop grande proportionnalité de l'impôt source d'injustice sociale, de déséquilibre et d'inefficacité du système fiscal. Impôts des administrations centrales (Etat + Odac). Impôts des...»

Faut-il baisser le niveau des prélèvements obligatoires en France?

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Exposé   |   10/03/2002   |   fr   |   .doc   |   5 pages
Extrait du document : « Une nécessaire harmonisation européenne 2.2.1. Objectifs de l en matière de fiscalité d'entreprise) ; mais le c'est une véritable harmonisation, avec la ...»

Extrait du sommaire : «Le niveau des prélèvements obligatoires, qui reflète notamment le rôle social et économique des administrations publiques, semble en France aujourd'hui excessif. Un niveau apparemment trop élevé de PO. Y-a-t-il une...»

L'imposition des revenus de l'épargne

Comptabilité & finances   |   Finances publiques   |   Fiche   |   15/02/2009   |   fr   |   .doc   |   3 pages
Extrait du document : « traités institutifs de la Communauté européenne soumettent le un durcissement général de la fiscalité de l revenus de l épargne Une harmonisation de la ...»

Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français. Un système complexe. Qui laisse entrevoir ses limites. L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale...»

Commentaire d'arrêt. Arrêt "Compagnie Alitalia". Conseil d'état, 3 février 1989

Droit public & international   |   Droit européen   |   Commentaire d'arrêt   |   15/12/2002   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « du droit communautaire sur la fiscalité française n mai 1977) concernant l'harmonisation des législations respecté la sixième directive européenne en ce ...»

Extrait du sommaire : «Impact du droit communautaire sur la législation fiscale française. Mise en conformité par l'adjonction de nouvelles dispositions. Mise en conformité par l'abrogation des dispositions illégales. Evolution de...»

La problématique des paradis fiscaux

Économie & marchés   |   Économie générale   |   Exposé   |   17/09/2002   |   fr   |   .doc   |   19 pages
Extrait du document : « du mur La très lente harmonisation fiscale et à Paris, que la Commission européenne a déposé une première proposition de fiscalité commune pour ...»

Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»

La fuite des cerveaux français

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Mémoire   |   11/05/2008   |   fr   |   .doc   |   24 pages
Extrait du document : « Cela ad'importantes consequences au niveau des investissements pays franc,ais est la fiscalite, trop importante l'attente d'une harmonisation europeenne- d'un ...»

Extrait du sommaire : «Étude et explication du phénomène de la circulation des cerveaux dans le monde. Le phénomène de circulation des cerveaux dans le monde. État de la circulation des cerveaux dans le monde. État d'esprit des «...»