L'harmonisation de la fiscalité européenne et ses conséquences pour le système fiscal français
Extrait du sommaire : «Le paysage fiscal européen est marqué, surtout depuis l'élargissement, par une très grande disparité des systèmes nationaux qui conduit, dans un contexte d'harmonisation limitée, à une situation de forte...»
Existe-t-il une harmonisation de la fiscalité européenne ?
Extrait du sommaire : «Puisque son impact quant à la satisfaction de l'objectif de libre circulation a longtemps été considéré comme limité, l'harmonisation de la fiscalité directe n'a pas constitué en soi un objectif à...»
Finances publiques : une réforme de la fiscalité est-elle envisageable ?
Extrait du sommaire : «La réforme de la fiscalité : une réforme douloureuse. L'échec relatif des réformes antérieures. Dû à des exigences parfois contradictoires. Mais inéluctable . Un état des lieux critique. Qui aspire...»
Facteur clés pour améliorer la performance des clubs français au niveau européen
Extrait du sommaire : «Constat. Données globales . Données par sport. Données par pays. Analyse des causes. La consommation. Le coût fiscal et social. Les potentiels locaux. Travail dirigé . Règle du jeu. Correction ....»
L'impôt : source principale de financement de l'administration publique française
Extrait du sommaire : «Une tendance à une trop grande proportionnalité de l'impôt source d'injustice sociale, de déséquilibre et d'inefficacité du système fiscal. Impôts des administrations centrales (Etat + Odac). Impôts des...»
Faut-il baisser le niveau des prélèvements obligatoires en France?
Extrait du sommaire : «Le niveau des prélèvements obligatoires, qui reflète notamment le rôle social et économique des administrations publiques, semble en France aujourd'hui excessif. Un niveau apparemment trop élevé de PO. Y-a-t-il une...»
L'imposition des revenus de l'épargne
Extrait du sommaire : «Le mode d'imposition des revenus de l'épargne français. Un système complexe. Qui laisse entrevoir ses limites. L'évolution du contexte international a entraîné des changements au sein de la politique fiscale...»
Commentaire d'arrêt. Arrêt "Compagnie Alitalia". Conseil d'état, 3 février 1989
Extrait du sommaire : «Impact du droit communautaire sur la législation fiscale française. Mise en conformité par l'adjonction de nouvelles dispositions. Mise en conformité par l'abrogation des dispositions illégales. Evolution de...»
La problématique des paradis fiscaux
Extrait du sommaire : «Situation géographique . Définitions . Caractéristiques . Paradis pour qui ? . Tout pour séduire . L'équilibre financier mondial en péril . Au bonheur des entreprises...»
La fuite des cerveaux français
Extrait du sommaire : «Étude et explication du phénomène de la circulation des cerveaux dans le monde. Le phénomène de circulation des cerveaux dans le monde. État de la circulation des cerveaux dans le monde. État d'esprit des «...»
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