L’harmonisation fiscale en matière d’IS

Date de publication :

19/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire L’harmonisation fiscale en matière d’IS Sommaire

 
  1. Les termes du débat : l'alternative concurrence/harmonisation
    1. Le contexte actuel : une concurrence grandissante en matière d'IS
    2. La réalité de la contrainte : l'IS ne détermine pas à lui seul le choix de localisation des entreprises
  2. Le cas de l'UE : les tentatives d'harmonisation en matière d'IS
    1. Des actions d'harmonisation fiscales limitées jusqu'à présent
    2. L'opposition de certains Etats-membres face à la nécessité de relancer les travaux

Résumé :

Dans un contexte d'intégration des différentes économies et de mobilité croissante des entreprises, la question de l'impôt sur les sociétés (IS) revêt aujourd'hui une importance particulière : la fixation de son taux et de son assiette détermine en effet en partie l'attractivité d'un territoire et donc le choix d'implantation des entreprises.
La question pour les Etats est alors de savoir s'ils comptent s'engager sur la voie de la concurrence fiscale ou de l'harmonisation. Dans un cas comme dans l'autre, ils sont toutefois contraints de renoncer à une part de leur souveraineté et voient leurs marges de manoeuvre se réduire.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marion P. Etudiante
Niveau :Expert Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ScPo

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