La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «Organisation de la Halde. Les rôles, missions et moyens d'action de la Halde. Saisine . Rôles et missions . Renforcement des pouvoirs de la Halde. Elle demeure cependant une juridiction administrative indépendante et ses pouvoirs sont...»
La haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE)
Extrait du sommaire : «L'emploi, le principal domaine de discrimination. Les autres domaines de discriminations. Recommandations et jurisprudence du collège....»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité
Extrait du sommaire : «Le choix de la mise en place d'une autorité administrative indépendante comme moyen de lutte contre les discriminations et pour l'égalité. La volonté de création d'une autorité « indépendante ». Le...»
La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)
Extrait du sommaire : «Utilité de la création et indépendance de l'autorité . Les attributions et les pouvoirs . Un pouvoir d'influence, de médiation et de contrainte. Un pouvoir de négociation et de certification. Un pouvoir de conciliation...»
L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal
Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»
Le médiateur de la république et la HALDE
Extrait du sommaire : «Présentation générale des institutions. Le médiateur de la République. La HALDE. Procédure. Saisine. Le règlement non contentieux. Relations avec les juridictions. Portée....»
Libre-choix de recrutement de l'employeur et discriminations
Extrait du sommaire : «Un juste équilibre nécessaire. La notion délicate d' « aptitude professionnelle ». Un contrôle préalable indispensable. Une efficacité relative. Une preuve difficile à établir . Une...»
Les organismes de défense des droits de l'homme en France
Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»
Les autorités administratives indépendantes
Extrait du sommaire : «Une prolifération des AAI depuis les années 1970. Les compétences ''traditionnelles'' des AAI . Le caractère indépendant de chaque AAI. Une activité encadrée par un contrôle juridictionnel ....»
L'Europe et la discrimination à l'embauche
Extrait du sommaire : «Pratiques de la discrimination à l'embauche dans les entreprises. Etat des lieux de la discrimination a l'embauche en France . Les sanctions prévues . Les sanctions pénales. Les sanctions civiles . Autre recours. Méthode...»
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