La Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité (Loi n°2004-1486 du 30 Décembre 2004)

Droit privé & contrat   |   Droit du travail   |   Exposé   |   20/03/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « une autorité administrative indépendante dénommée Haute Autorité de Lutte contre les Cette autorité est compétente pour connaître de toutes les ...»

Extrait du sommaire : «Utilité de la création et indépendance de l'autorité . Les attributions et les pouvoirs . Un pouvoir d'influence, de médiation et de contrainte. Un pouvoir de négociation et de certification. Un pouvoir de conciliation...»

L'intensification des pouvoirs répressifs de la HALDE (Haute Autorité de Lutte contre les Discriminations et pour l'Egalité), des mécanismes inspirés du droit pénal

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Exposé   |   03/06/2009   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « la victime La semaine juridique sociale, « Lutte contre les discriminations et transactions refuser un tel dossier, que la Haute Autorité ait commis ...»

Extrait du sommaire : «La transaction, signe tangible de la conception ''répressive'' des missions de la HALDE ?. Paragraphe liminaire: les réticences à conférer à la HALDE le pouvoir de prononcer une sanction pécuniaire. Le pouvoir...»

Les organismes de défense des droits de l'homme en France

Droit public & international   |   Libertés publiques   |   Guide pratique   |   12/10/2009   |   fr   |   .doc   |   4 pages
Extrait du document : « La saisine de la Haute autorite n'interrompt ni ne suspend les delais Mene des actions d'aide aux etrangers et lutte contre les discriminations. ...»

Extrait du sommaire : «Les organes institutionnels. Le médiateur de la République. Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE). Le Défenseur des enfants. La Haute autorité de lutte contre la discrimination et pour l'égalité des...»

La discrimination physique en Gestion des Ressources Humaines - Le cas français

Entreprises & gestion   |   Ressources humaines   |   Étude de cas   |   05/10/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « 0M Loi nDEG 304-1486 du 30 decembre 2004 portant creation de la Haute Autorite de lutte contre les discriminations et pour l'egalite. ...»

Extrait du sommaire : «Définition du sujet et son évolution. Qu'est-ce que l'apparence physique ? . Qu'est-ce que la discrimination ? . Qu'est-ce que la Gestion des Ressources Humaines ? . Au niveau du recrutement. Evolution du recrutement . La discrimination au...»

Le droit et les gens du voyage

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Exposé   |   20/02/2008   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, le parlement a adopte la loi 2004-1486 creant une Haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l'egalite (HALDE), qui ...»

Extrait du sommaire : «Les Tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Les gens du voyage dans le droit français

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   08/03/2008   |   fr   |   .doc   |   36 pages
Extrait du document : « Par ailleurs, le parlement a adoptee la loi 2004-1486 creant une Haute autorite de lutte contre les discriminations et pour l'egalite (HALDE), qui ...»

Extrait du sommaire : «Les tsiganes, une minorité dont l'intégration est difficile. Les difficultés historiques dans l'intégration juridique, sociale et politique des Tsiganes. Le statut juridique actuel des gens du voyage, une situation encore...»

Dossier : le couple homosexuel

Droit privé & contrat   |   Droit civil   |   Mémoire   |   08/12/2005   |   fr   |   .doc   |   77 pages
Extrait du document : « le même que celui de notre Haute juridiction, puisqu que, par exemple, l'autorité parentale conférée tendant à supprimer les discriminations légales dont ...»

Extrait du sommaire : «La création d'un statut du couple homosexuel en droit francais . La reconnaissance du concubinage homosexuel . L'adoption du pacte civil de solidarité . Le statut juridique du couple homosexuel en droit comparé. La...»