La Haute Cour et la Cour de justice de la République
Extrait du sommaire : «Si la Haute Cour s'est révélée garant imparfait de cette responsabilité. Un organe juridictionnel spécial. Dont la procédure s'est avérée trop lourde. L'efficacité de la Cour de Justice de la...»
Le Président de la République est-il pénalement intouchable ?
Extrait du sommaire : «D'une neutralisation partielle de la responsabilité pénale du Président. En droit : des textes originaux laissant une grande marge d'interprétation. Des décisions qui tendent vers une neutralisation de la responsabilité...»
Le statut pénal du Président de la République
Extrait du sommaire : «Le statut pénal actuel du Président de la République tel qu'il est défini par la Constitution du 4 octobre 1958. Les décisions du Conseil Constitutionnel et de la Cour de Cassation. Responsabilité du Président de...»
La responsabilité pénale des membres du gouvernement sous la Ve République
Extrait du sommaire : «Alors que les débuts de la Ve république consacrent de fait l'irresponsabilité pénale des membres du gouvernement, l'affaire du sang contaminé marque un tournant dans la conception de cette notion. Les débuts de la Ve...»
La responsabilité pénale du Président de la République
Extrait du sommaire : «« L'exercice des fonctions » du Président en matière pénale : Responsabilité et Immunité. Le privilège de juridiction. Une irresponsabilité pénale quasi-totale. L'évolution constitutionnelle de...»
La responsabilité du président de la République
Extrait du sommaire : «Le Président est politiquement irresponsable. Une irresponsabilité en marge face à l'évolution de la fonction présidentielle ?. La logique démocratique, un palliatif à une véritable responsabilité...»
Le statut pénal du chef de l'Etat et celui des ministres
Extrait du sommaire : «Le statut pénal du Chef de l'Etat. L'article 68, un article définissant un statut flou. les différentes interprétations de l'article 68 par la Cour Constitutionnelle et par la Cour de cassation. L'évolution du statut des...»
La responsabilité pénale du président de la République, sujet de controverse
Extrait du sommaire : «Un concept polémique desservi par une insoutenable légèreté des textes . L'article 68 est en lui-même ambigu. Un concept qui met en opposition deux notions. Que le Conseil Constitutionnel et la Cour de Cassation se sont...»
Commentaire juridique : Le statut pénal du chef de l'Etat, arrêt de la Cour de Cassation, assemblée plénière, 10 Octobre 2003
Extrait du sommaire : «La Cour de Cassation restreint la compétence de la Haute Cour de Justice, en désaccord apparent avec ce qu'avait avancé le Conseil Constitutionnel. La Cour de Cassation affirme l'immunité du Président de la République...»
La responsabilité de l'exécutif sous la Ve République
Extrait du sommaire : «La responsabilité politique, un concept en mutation. Une responsabilité politique effacée. Une criminalisation de la vie politique. La responsabilité pénale de l'exécutif, un système complexe et imparfait. Des...»
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