La Haute Cour et la Cour de justice de la République

Date de publication :

09/04/2009

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

2 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

 
 

Sommaire La Haute Cour et la Cour de justice de la République Sommaire

 
  1. Si la Haute Cour s'est révélée garant imparfait de cette responsabilité
    1. Un organe juridictionnel spécial
    2. Dont la procédure s'est avérée trop lourde
  2. L'efficacité de la Cour de Justice de la République ne semble pas optimale
    1. Un renouveau du processus qui semble pallier certaines limites de l'ancienne juridiction
    2. Mais dont l'aboutissement suscite la polémique

Résumé :

Suite à l'article 68 de la Constitution de 1958, qui implique que « Le Président de la république ne peut être destitué qu'en cas de manquement à ses devoirs manifestement incompatible avec l'exercice de son mandat », il est précisé que « La destitution est prononcée par le Parlement constitué en haute cour ». La responsabilité pénale est ainsi exprimée dans les articles 68-1 et 2 C de la Constitution. Ainsi, les membres du gouvernement (ainsi que son chef) sont pénalement responsables des crimes ou délits qu'ils commettent dans l'exercice de leurs fonctions. Il semble dès lors intéressant de se demander comment doit-on, peut-on exercer cette responsabilité.

La haute cour est présidée par le président de l'Assemblée nationale. Elle bénéficie d'un délai d'un mois pour statuer la destitution, à bulletins secrets.
Les décisions sont prises à la majorité des deux tiers des membres composant l'assemblée concernée ou la haute cour. Seuls sont recensés les votes favorables à la proposition de réunion de la haute cour ou à la destitution. Les décisions prennent effet immédiatement.

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A propos de l'auteur :

pencil image Marjolaine G. étudiante
Niveau :Grand public Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : Sciences Po

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