La hiérarchie des preuves dans le droit français
Extrait du sommaire : «Le système de preuve légale : une hiérarchie clairement définie. Le fonctionnement du système de preuve légale . L'écrit, au sommet du système de preuve légale. Les autres modes de preuve et leur force...»
La liberté de la preuve
Extrait du sommaire : «Liberté et légalité : admissibilité et force probante. Admissibilité de la preuve. Hiérarchie des différents modes de preuve. Un cadre légal qui ne garantit pas pour autant la véracité de...»
La preuve en droit civil français
Extrait du sommaire : «L'objet de la preuve. Les actes et les faits juridiques. La preuve de la règle de droit, du fait et de l'acte. La charge de la preuve. Le principe. Les exceptions : les présomptions. Le juge et la preuve. Les moyens de preuve. Les...»
Consécration de l'écrit électronique ad probationem et ad validitatem
Extrait du sommaire : «De la refondation de la notion d'écrit. Consécration de l'écrit électronique ad probationem : la loi du 13 mars 2000. Consécration de l'écrit électronique ad validitatem : la LCEN du 21 juin 2004 . Du nouveau...»
La preuve électronique
Extrait du sommaire : «L'intégration du progrès technique dans les modes de preuve a connu de nombreuses difficultés du fait de la réticence du droit de la preuve face aux incertitudes engendrées par ces nouveaux procédés. La preuve et...»
Les différents types de preuves
Extrait du sommaire : «Les types de preuve « parfaits », en principe acceptables en toute matière et liant le juge. La preuve littérale ou preuve par écrit. L'aveu judiciaire. Les présomptions irréfragables. Le serment...»
La vérité en matière de filiation
Extrait du sommaire : «Une vérité juridique dans le doute biologique. État des lieux . Une vérité juridique en décalage avec la vérité biologique. Une vérité juridique emprise d'éthique. La...»
La signature électronique
Extrait du sommaire : «Les raisons de la loi sur la signature électronique. Le développement sans précédent du commerce électronique. La nécessité de tenir compte des normes internationales et en particulier européennes. Les...»
Le droit privé
Extrait du sommaire : «Le droit objectif. Sources du droit. La sanction du droit. Les droits subjectifs / initiation au droit des obligations....»
La résolution des conflits de propriété
Extrait du sommaire : «La résolution par le procès des conflits entre particuliers. . La résolution des conflits entre particuliers : action en bornage, action en revendication. . La résolution par le procès : le problème de la preuve. . La...»
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