La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ?

Exposé Droit privé & contrat Droit autres branches

Date de publication :

18/04/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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9 fois

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Sommaire :

Sommaire

La hiérarchie des normes : une construction apparemment indispensable
1. Théorie et enjeux de la hiérarchie des normes
2. Une hiérarchie préservée à travers le contrôle
Aujourd'hui confrontée à de nouvelles sources du droit
1. Des nouveaux éléments formant le bloc de constitutionnalité
2. La hiérarchie du droit interne confrontée au droit international

Résumé :

« De plus en plus sollicitée mais de moins en moins respectée, la hiérarchie des normes est en crise » (Professeur Pascal Puig dans son article « hiérarchie des normes : du système au principe »).
Cette citation semble définir la situation actuelle de la hiérarchie de normes en France.
Une hiérarchie de règles ou de normes est « un ensemble de composantes d'un système juridique (constitution, loi, règlement...) considérées dans leur coordination et fondées sur le principe selon lequel la norme d'un degré inférieur doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur ». En d'autres termes, la hiérarchie des normes française va être une sorte de classification du droit en fonction de l'importance accordée à chaque texte.
L'énoncé de la question « La hiérarchie des normes a-t-elle encore un sens ? » semble, à travers l'emploi du mot « encore », remettre en cause la pertinence actuelle de la hiérarchie des normes, comme si au cours du temps, elle avait perdu de son sens. Aussi peut-on se demander quel sens a justement été attribué à la hiérarchie des normes ? Quels types d'évolution a-t-elle bien pu subir au point d'en être remise en question, voire même discréditée ?
Dans la tentative des répondre à ces différentes questions, nous verrons tout d'abord que la hiérarchie des normes semble être posée comme une construction indispensable (I), mais elle subit aujourd'hui une multiplication des sources du droit inconnues auparavant. (II).