La hiérarchie des normes communautaires

Exposé Droit public & international Droit européen

Date de publication :

25/02/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

14 pages

Niveau :

avancé

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5 fois

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Sommaire :

Sommaire

L'absence de hiérarchie des normes communautaires dans les traités palliée par la jurisprudence de la CJCE
1. L'absence de hiérarchie établie par les Traités : reflet de l'originalité de la construction des communautés européennes
2. Une hiérarchie établie par la jurisprudence de la CJCE
Une hiérarchie incomplète, mais qui tend à être explicitée par le TECE
1. Une hiérarchisation incomplète
2. Le TECE : vers une hiérarchisation explicite ?

Résumé :

La réflexion européenne quant à la question d'une hiérarchie des normes communautaires n'est pas nouvelle. En effet, dès 1991, l'introduction d'une hiérarchie des actes avait été proposée par la Commission lors des négociations sur le traité de Maastricht, mais elle n'avait pas été retenue, se heurtant aux différentes traditions juridiques nationales. L'idée sera cependant reprise dans la Déclaration n 16 annexée au Traité de Maastricht, posant la question de savoir dans quelle mesure « il serait possible de revoir la classification des actes communautaires en vue d'établir une hiérarchie appropriée entre les différentes catégories. »
Il convient donc de définir avant tout la notion de hiérarchie des normes. Théorisée par le juriste Hans Kelsen, celui-ci la définit ainsi, dans la Théorie pure du droit : « l'ordre juridique n'est pas un système de normes placées toutes au même rang, mais un édifice à plusieurs étages superposés, une pyramide ou hiérarchie formée d'un certain nombre d'étages ou couches de normes juridiques ». Le principe de la hiérarchie des normes est donc que toute norme trouve le fondement de sa validité dans une norme supérieure.