La hiérarchie des normes dans l’ordonnancement juridique français aujourd’hui

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

07/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

3 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La hiérarchie des normes : la pyramide de Kelsen
1. La notion de norme et de système juridique français
2. Le principe de la hiérarchie des normes
L'ordonnancement juridique français aujourd'hui
1. La Constitution
2. La supra constitutionalité

Résumé :

Les débats récents de cette année 2005 au sujet d'une future constitution européenne ont soulevé plusieurs problèmes. L'un d'entre eux était le suivant : si la constitution européenne prime sur la constitution nationale quelles seront les conséquences pour la France? La hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui est toujours d'actualité. La France est en pleine croissance au sein de l'Europe et le pays est en pleine remise en question.
Une norme est une règle de droit générale qui évoque la valeur obligatoire attachée à une règle de conduite. Cornu définit la notion de hiérarchie des normes de la façon suivante : "ensemble des composantes d'un système juridique considéré dans leur coordination et fondé sur le principe selon lequel la norme d'un degré doit respecter et mettre en oeuvre celle du degré supérieur."
Il s'agit dans un développement futur d'étudier la notion de hiérarchie des normes en tant que règles de conduites obligatoires. Cependant l'étude de cette hiérarchie des normes se limitera aux frontières de la France. Il s'agit donc d'étudier la hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui. En d'autre terme l'objet d'étude sera une étude formelle de la hiérarchie des règles de Droit en vigueur en France aujourd'hui. Le raisonnement qui va suivre sera consacré à l'organisation des normes.
Historiquement, Kelsen fut le premier à faire référence à une hiérarchie des normes. Ce juriste autrichien avait pour idée que dans un système juridique donné, toutes les règles n'ont ni le même statut ni la même valeur. Selon lui, la règle était d'autant plus élevée dans sa pyramide des normes qu'elle émanait d'un organe hiérarchiquement important du gouvernement.
A la suite des propos de Kelsen une question se pose : quelle est la place de la hiérarchie des normes dans l'ordonnancement juridique français aujourd'hui? Une étude de la hiérarchie des normes fera l'objet d'un premier point. Une deuxième partie sera ensuite consacrée a une étude de l'ordonnancement juridique français aujourd'hui.