La hiérarchie des normes et le principe d’égalité

Date de publication :

05/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

32 pages

Niveau :

grand public

Consulté :

4 fois

Avis client :

non évalué

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire La hiérarchie des normes et le principe d’égalité Sommaire

 
  1. Les normes tirees des sources ecrites.
    1. Les normes Constitutionnelles.
    2. Les normes Conventionnelles.
  2. Les normes tirees de dispositions non-ecrites.
    1. La coutume internationale.
    2. Les principes poses par les juges.

Résumé :

Pourquoi commencer par la Constitution ? Parce qu'en France, à la différence d'autres États, la norme fondamentale est la Constitution.
Cette question a longtemps fait l'objet de débat. En effet, l'article 54 dispose : « Si le Conseil Constitutionnel, saisi par le Président de la République, par le Premier Ministre, par le Président de l'une ou l'autre assemblée ou par soixante députés ou soixante sénateurs, a déclaré qu'un engagement international comporte une clause contraire à la Constitution, l'autorisation de ratifier ou d'approuver l'engagement international en cause ne peut intervenir qu'après révision de la Constitution. »
La question qui s'est posée fut celle de savoir si cet article instaurait une hiérarchie entre la Constitution et les traités ?

Voir docs similaires : Droit constitutionnel

1
 
Le principe d'égalité

Fiche  |  30/03/2003   |  fr  |  .doc  |  3 pages

2
 
Nature et utilité de la hiérarchie des normes de droit

Fiche  |  01/08/2006   |  fr  |  .doc  |  5 pages

3
 
Sources du droit et hiérarchie des normes : jurisprudence

Fiche  |  12/12/2001   |  fr  |  .doc  |  20 pages

4
 
La hiérarchie des normes

Exposé  |  12/12/2006   |  fr  |  .doc  |  13 pages

5
 
La hiérarchie des normes depuis la loi Fillon de 2004

Exposé  |  14/03/2007   |  fr  |  .doc  |  4 pages

Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit constitutionnel

1
 
Extrait de la constitution espagnole : responsabilité du gouvernement et collaboration des pouvoirs

Commentaire de texte  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

2
 
Le droit de propriété

Cours  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

3
 
Que faudrait-il changer pour rendre satisfaisant le fonctionnement institutionnel de la Ve République ?

Exposé  |  06/11/2009   |  fr  |  .doc  |  5 pages

4
 
La VIe République : continuité ou rupture dangereuse avec la tradition républicaine française ?

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  7 pages

5
 
La loi sur la rétention de sûreté

Exposé  |  05/11/2009   |  fr  |  .doc  |  2 pages

Les plus consultés sur 30 jours en : Droit constitutionnel

1
 
A quoi sert une Constitution?

Exposé  |  26/07/2006   |  fr  |  .doc  |  4 pages

2
 
Le contrôle de la constitutionnalité permet-il un meilleur respect de la Constitution ?

Exposé  |  25/07/2007   |  fr  |  .doc  |  3 pages

3
 
L'arrêt Nicolo du Conseil d'Etat (20 octobre 1989)

Commentaire d'arrêt  |  18/04/2007   |  fr  |  .doc  |  2 pages

4
 
Article 61-1 de la Constitution : contrôle de constitutionnalité des lois a posteriori

Commentaire de texte  |  13/11/2008   |  fr  |  .doc  |  4 pages

5
 
Contrôle de constitutionnalité et démocratie

Exposé  |  24/06/2009   |  fr  |  .doc  |  6 pages

A propos de l'auteur :

pencil image Anne-Cécile M. Assistante administrative
Niveau :Grand public Etude suivie : Littérature Ecole, université : Université Paris-X Nanterre

Du même auteur :

Les Juifs en France au Moyen-Age

Mémoire  |  11/07/2007  |  fr  |  .doc  |  26 pages

La beatlemania nella musica italiana: i Camaleonti

Exposé  |  02/10/2006  |  it  |  .doc  |  15 pages

Stregoneria e necromanzia : L'Inquisizione

Exposé  |  29/09/2006  |  it  |  .doc  |  8 pages