La hiérarchie des preuves dans le droit français

Exposé Politique & international Sciences politiques

Date de publication :

26/09/2007

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

Le système de preuve légale : une hiérarchie clairement définie
1. Le fonctionnement du système de preuve légale
2. L'écrit, au sommet du système de preuve légale
3. Les autres modes de preuve et leur force probante
Une hiérarchie contestée en droit français ?
1. En l'absence d'écrit, il y a liberté de la preuve
2. La conviction du juge est au c'ur de du système de preuve libre
3. Les limites à la liberté du juge, prévues par le législateur

Résumé :

En droit, la preuve revêt une importance capitale, comme le rappelle l'adage « Idem non esse aut non probari » (« C'est la même chose de ne pas être ou de ne pas être prouvé. ») La preuve, du latin probare (prouver, approuver, vérifier) se défini comme étant « la démonstration d'un fait ou d'un acte selon les modes permises par la loi » (Cornu, G., Vocabulaire juridique, puf, 2005, 7ème édition.). Que la charge d'apporter la preuve incombe au demandeur ou au défendeur, il faudra toujours apporter la preuve d'un fait et non d'un droit.

Alors que l'article 1315-1 du Code civil énonce les différents types de preuves admis dans la procédure judiciaire, l'article 9 du Nouveau Code de Procédure Civile dispose qu'« il incombe à chaque partie de prouver conformément à la loi les faits nécessaires au succès de sa prétention ». Le droit français actuel, la loi expose les modes de preuves applicables aux litiges. A coté du système de preuve dit « de preuve légale », pour lequel l'ensemble des modes de preuves applicables aux litiges est clairement exposé dans la loi, il existe aussi dans le droit français un système dit « de preuve libre », pour lequel l'appréciation de la validité des preuves apportées est laissée au juge.

La coexistence de ces deux systèmes parallèles dans le droit français, amène à poser la question de la hiérarchie des preuves : étant donné la présence à la fois d'un système de preuve légale et d'un système de preuve libre, avec dans ce dernier cas une grande liberté accordée au juge pour évaluer la pertinence d'une preuve, peut-on dire qu'il existe une hiérarchie des preuves en droit français actuel ?

Même si le système de preuve légale consacre une hiérarchie des preuves, nous verrons que cet ordre connaît des limites.