Les hiérarchies politique et juridique entre les membres du gouvernement

Exposé Droit public & international Droit constitutionnel

Date de publication :

03/12/2005

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

10 pages

Niveau :

grand public

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7 fois

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Sommaire :

Sommaire

Une hiérarchie juridique existante mais limitée
1. La hiérarchisation du gouvernement
2. La concertation ou les limites de la hiérarchisation
La supériorité hiérarchique politique du premier ministre lui confère un rôle clé au sein du gouvernement
1. Le pouvoir du premier ministre sur les membres du gouvernement
2. L'autorité du premier ministre sur le gouvernement dans son ensemble

Résumé :

Le gouvernement dans son sens restreint se définit comme l'ensemble formé par le Premier ministre, les Ministres et les Secrétaires d'État ou comme la partie du pouvoir exécutif responsable devant le Parlement. La notion qui s'en dégage paraît claire mais le gouvernement est un ensemble complexe qui peut se définir comme une organisation et qui recouvre principalement trois éléments dégagés par Dominique Chagnollaud et J.-L. Quermonne. D'abord « un acteur principal » : le Premier ministre, puis un nombre variables de ministres dont les rôles et les titres diffèrent, et enfin une « instance collégiale » : le Conseil des ministres. Ceci amène à se poser la question de la structure gouvernementale, quelle est la forme de l'organisation que constitue le gouvernement ?
Il est possible de distinguer l'existence de hiérarchisations, d'ordres de subordinations des différents acteurs gouvernementaux, qui peuvent être différenciées par leur nature. En effet, il existe au sein du gouvernement à la fois une hiérarchie juridique, entérinée par des textes, entres ses membres et une hiérarchie politique qui est coutumière et naît de facteurs hétérogènes au droit.
Quelle place occupe respectivement ces deux types de hiérarchie ? Quel est leur efficacité, leur intérêt dans le cadre de l'aboutissement de la mission du gouvernement qui est de « détermin[er] et condui[re] la politique de la nation » (art.20, al.1 de la Constitution) ?
On verra qu'il existe au sein du gouvernement une hiérarchie juridique mais limitée (A) et que celle-ci s'accompagne d'une supériorité hiérarchique politique du Premier ministre qui lui offre un rôle prédominant au sein du gouvernement (B)