Histoire de la banqueroute
Date de publication :
08/12/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
18 pages
Sommaire :
Sommaire
- La banqueroute sanction : élimination des débiteurs défaillants
- Antiquité et Moyen-Age : la toute puissance des créanciers
- Ordonnance de Colbert de 1673 et Philosophie des lumières : l'émergence des droits des débiteurs
- Code de commerce 1807 : une rigueur excessive
- La banqueroute réglementée : redressement des débiteurs défaillants
- Lois 19ème siècle et 20ème siècle : l'amorce d'un assouplissement
- Lois 1967 et 1985 : les bases de la banqueroute moderne
- La banqueroute dans la réforme du 26 juillet 2005
Résumé :
Actuellement protecteur, le droit de l'entrepreneur en difficulté n'honorant pas ses dettes fut depuis l'origine un droit sanctionnateur.
La faillite, au sens de mode de règlement de la défaillance du débiteur commerçant, a
largement évolué depuis ses prémices en droit romain.
Le failli, qu'il soit simple particulier ou commerçant, a longtemps été regardé comme un délinquant, on considérait qu'il se rendait coupable de fraudes et de malhonnêtetés puisqu'il avait pris des engagements qu'il ne pouvait honorer.
Son échec n'était pas attribué aux circonstances économiques qu'on ignorait à l'époque.
Ainsi la banqueroute avait un caractère pénal. L'Antiquité comme le Moyen-Age assimilait le failli à un criminel.
La banqueroute est alors une sanction très dure qui vise essentiellement à l'élimination du débiteur défaillant. (Partie 1.)
Cette vision de la banqueroute a évolué avec le temps et s'est peu à peu dirigée vers une répression moindre et une volonté de redressement du débiteur défaillant. (Partie 2.)
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