Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire

Date de publication :

27/09/2003

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

16 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Histoire, budget et chiffres du droit pénitentiaire Sommaire

 
  1. Histoire, quelques chiffres
    1. Histoire des prisons
    2. Quelques chiffres
  2. Présentation
  3. Renforcement des juridictions
  4. Services pénitentiaires
  5. Plan pluriannuel pour le renforcement de la protection judiciaire de la jeunesse respecté
  6. Autres mesures d'amélioration des moyens de la justice

Résumé :

Depuis deux siècles, la prison est considérée comme le meilleur moyen de punir, voire d'amender, et de réinsérer les personnes ayant commis des infractions.
C'est une conception très récente qui date en fait de la Révolution française et de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen (1789). La liberté est alors érigée au rang des droits inaliénables des hommes. A partir de là, la privatisation de liberté ne peut être que strictement réglementée.
La peine privative de liberté devient alors le moyen le plus important pour punir les infractions, mais à l'époque, il n'y a pas que la prison. Il existe aussi :
- les fers,
- les travaux forcés,
- le carcan, la gêne,
- la peine de mort plus les supplices...

Quelques dates clés :
• Le 1er code pénal français est adopté en 1791,
• code d'instruction criminelle : 1808,
• code pénal de 1810,
• nouveau Code Pénal (CP) et nouveau Code de Procédure Pénale (CPP) : 1994.

Après 1791, on a deux types de prisons :
- départementales (= Maisons d'Arrêt) : courtes peines, prévenus,
- maisons centrales : longues peines.

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