Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958

Exposé Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

04/10/2008

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

12 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité
1. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque
2. Le débat d'août 1791 soulève la question de la nécessité d'un contrôle de la loi
3. L'échec des autres tentatives de la période révolutionnaire
La progression du débat et la continuation du refus jusqu'à la IIIe République
1. Durant le XIXe siècle, un contrôle de la loi est à l''uvre sous les régimes bonapartistes
2. Sous la IIIe République, les idées constitutionnelles et la jurisprudence vont à l'encontre de la mise en place d'un mécanisme de contrôle de la loi
3. Malgré tout, le débat progresse
C'est sous la IVe République que le mécanisme d'un contrôle de constitutionnalité des lois apparaît
1. Les débats constitutionnels évoquent la nécessité d'un contrôle de constitutionnalité de la loi
2. La Constitution du 27 octobre 1946 créée le Comité constitutionnel

Résumé :

La mise en place d'un contrôle de la conformité des lois à la Constitution est, avec l'élection du Président de la République au suffrage universel en 1962, l'innovation majeure de la Ve République par rapport aux régimes précédents. Toutefois, les rédacteurs de la Constitution du 4 octobre 1958 n'avaient nullement prévu le destin du Conseil constitutionnel, qui tient cette fonction, et en écartaient même catégoriquement l'éventualité ; le compte rendu d'une réunion en date du 13 juin, tenue sous la présidence du général de Gaulle, mentionne à ce titre que René Cassin « indique qu'il est hostile à l'idée d'une Cour constitutionnelle lancée dans la presse. Le général de Gaulle précise que cette idée n'a jamais été envisagée par le gouvernement » . Il faut attendre avril 1959 pour que le Conseil constitutionnel soit instauré. Mais c'est par la décision du 16 juillet 1971 relative à la liberté d'association (que certains qualifient de « Marbury v. Madison de la vie constitutionnelle française ») que l'organe consacre véritablement sa suprématie dans le paysage politique et juridique français par l'incorporation au bloc de constitutionnalité d'un vaste agrégat de normes constitutionnelles qui entérinent un contrôle efficace des lois.
Le Conseil constitutionnel est devenu avec le temps un organe majeur, qui, de nos jours, tient une place prépondérante dans l'ordre juridique et les institutions françaises, en garantissant le respect de la loi suprême par un contrôle concentré, exercé a priori et par voie d'action. Par ailleurs, les propositions de réforme actuelles consistent toutes à proposer un élargissement des attributions du Conseil plutôt que de restreindre son rôle. Aujourd'hui, imaginer que la loi redevienne incontestable relève de l'utopie. Ainsi, si le grand nombre de décisions que l'instance de la rue Montpensier a rendu lors de l'histoire du régime - et surtout depuis 1971 - témoigne sans ambigüité de son efficacité ainsi que du consensus qui règne autour de la présence d'une procédure de contrôle de la loi dans notre État de droit, il n'en a pas toujours été ainsi.
Comment expliquer que la france, pays à l'avant-garde en matière de république et de démocratie, ait mis si longtemps à garantir le respect des textes constitutionnels ? Pourquoi notre nation, si fière de sa Déclaration des droits de l'homme de 1789 et de son contrôle de la légalité des actes administratifs (à partir de 1871), si convaincue de la supériorité d'un corps écrit des règles de droit, n'a-t-elle pas souhaité consacrer plus tôt son système de protection des droits et libertés par l'instauration d'un contrôle de constitutionnalité ? Des explications autant historiques que psychologiques mériteraient d'être apportées pour éclaircir la question. Mais pour demeurer dans le cadre d'une analyse à dominante juridique, une approche chronologique semble nécessaire.