Histoire du droit : Commentaire de l’arrêt Lemaistre du 28 juin 1593

Commentaire d'arrêt Droit public & international Histoire du droit

Date de publication :

14/06/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

5 pages

Niveau :

grand public

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Sommaire :

Sommaire

La consécration du rôle de dépositaire et de gardien des lois fondamentales du parlement
1. La loi de catholicité dans cet ' arrêt de la loi salique`
2. L'indisponibilité de la couronne et le principe de nationalité
Une institution légitime dans le processus de dévolution de la couronne et la préservation de la continuité de l'etat
1. Le parlement, héritier direct de la cour féodale du roi
2. Une institution rivale des etats généraux visant au « soulagement du peuple » et à la continuité de l'etat

Résumé :

L'arrêt lemaistre du 28 juin 1593 qu'il nous est ici offert de commenter nous apparaît comme un véritable arrêt de principe. En effet, à l'instigation de Mr lemaistre, président du Parlement de Paris, sa portée dépasse le cadre de la résolution d'un simple litige, d'un cas purement factuel et temporel pour édicter un principe d'ordre plus général qui aura une valeur constitutionnelle.

Cet arrêt propose donc deux types de réflexion:
- Le premier concerne l'affirmation ou la réaffirmation d'un certain nombre de principes et lois fondamentales (loi de catholicité , de masculinité, d'indisponibilité), véritable héritage coutumier, qui constituent des critères de désignation du successeur au trône laissé vacant,.Il s'agit de l'aspect normatif voire constitutionnel de cet arrêt.
-Le second concerne l'évolution du rôle du Parlement , en tant qu'institution sui generis , véritable ancêtre de notre conseil constitutionnel puisqu'il se propose de vérifier la conformité des traités établissant un prince ou une princesse avec la constitution coutumière. Il apparaît alors une dichotomie entre son pouvoir judiciaire de cour féodale et son pouvoir législatif de contrôle de la « constitutionnalité » des lois. Il s'agit alors de la portée institutionnelle de cet arrêt.

C'est dans cette optique que nous tenterons de répondre à la problématique suivante :
« Comment l'arrêt lemaistre du 28 juin 1593 a-t-il permis l'affirmation du Parlement de Paris dans son rôle de gardien des lois fondamentales du royaume et dans celui d'institution garante de la continuité de l'Etat face aux querelles successorales ? »