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Etudiante
Niveau
Grand public
Etude suivie
droit...
Ecole, université
Université...

Informations sur le doc

Date de publication
16/03/2006
Langue
français
Format
Word
Type
TD
Nombre de pages
3 pages
Niveau
grand public
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Jean Bodin : Les six livres de la République : Livre 1, chapitre 10 (1576)

  1. Une souveraineté absolue et indivisible
    1. Un pouvoir législatif hégémonique
    2. La légitimité conférée par Dieu à un seul être
  2. Une théorie dépassée
    1. La séparation et la coordination des pouvoirs
    2. La souveraineté populaire

Au cœur des débats politiques s’est toujours trouvée la question de la souveraineté. Les opinions divergent, et le pouvoir réel d’autorité politique n’est pas toujours évident à établir. Ainsi, Jean Bodin, à la fois juriste, économiste et conseiller politique, développe dans Les six livres de la République, en 1576, au moment des guerres de religion, sa vision de la République, communauté d’intérêt public, théorie pouvant s’adapter à toutes les formes de Régimes. Le chapitre 10 du Livre I révèle la vision qu’a l’auteur de la souveraineté, et la manière dont il appréhende le pouvoir de donner et casser la loi comme marque essentielle de la souveraineté.
Le texte s’attarde donc à définir la souveraineté sous l’Ancien Régime et la façon dont elle s’établit, notion abstraite mais qui sera qualifiée pour les besoins de la démonstration. Selon Bodin, le pouvoir de « donner et casser la loi », c'est-à-dire de l’élaborer et réformer, contiendrait l’ensemble des pouvoirs marquant la souveraineté. Souveraineté qui, pour ne pas être concurrencée, ne doit pas être issue d’une autorité au pouvoir supérieur sinon égal au pouvoir du souverain.
Jean Bodin développe l’image d’une souveraineté qui, pour s’exercer, doit être au sommet d’une hiérarchie institutionnelle. Le pouvoir législatif s’impose à tout, et c’est Dieu qui le concède. Dès lors se pose le problème de la nature du pouvoir législatif et sa valeur, que ce soit à son origine ou par l’utilisation qui en est faite et les fins auxquelles il permet d’accéder. Pouvoir qui permet selon Bodin l’acquisition de la souveraineté.
Si Bodin expose la théorie d’une souveraineté absolue et indivisible (I), celle-ci semble dépassée (II).

[...] Dès 1958, on va séparer tout ce qui concerne l’autorité et la continuité de l’Etat du domaine législatif traditionnel. Sous la cinquième république, le président peut dissoudre l’assemblée. Dès lors s’exprime la séparation mais aussi la coordination des pouvoirs puisque les pouvoirs, pour permettre la prospérité étatique, vont s’efforcer de se concilier au mieux. Cette nécessaire coordination des pouvoirs rejoint l’idée de Bodin selon laquelle A maître qui a compagnon Le pouvoir législatif, qui n’est pas le seul pouvoir existant, se voit donc contraint par les autres pouvoirs, et dès lors ne peut plus se prétendre hégémonique. [...]


[...] Dans le premier cas, donc, la démocratie est quasi totale et sans limite. Les seules limites seront, par exemple, l’âge d’accès au droit de vote. Pour ce qui est du second cas, il peut arriver qu’existe une limitation de ceux qui sont acceptés pour élire : c’est le cas de la démocratie censitaire, où l’impôt réduit considérablement le nombre potentiel d’électeurs. La démocratie représentative aboutirait au fait que le monarque exprime la volonté du peuple, et c’est ce qui semble manquer au raisonnement de Jean Bodin. [...]


[...] Il est la base de l’ensemble des pouvoirs, de toutes les actions. Il est même supérieur au pouvoir militaire, aux combattants de guerre faisant acte de bravoure pour servir leur patrie. Sous ce pouvoir législatif donc peut s’apercevoir les pouvoirs de décerner la guerre et faire la paix ces pouvoirs militaires qui rendent effective la défense du pays, mais aussi la conquête et par là même l’agrandissement de la puissance étatique. Les prérogatives sont mêmes d’ordre financier : hausser et baisser les titres, valeur et pied des monnaies et on constatera donc que, sous le pouvoir législatif, l’ensemble des pouvoirs perçus par le souverain lui permettent d’avoir la main mise sur l’ensemble des institutions, activités et sujets de l’Etat. [...]


[...] La loi est l’expression de la souveraineté populaire et par là même elle marque son caractère central, prédominant et légitimé. Mais le pouvoir législatif, qui élabore cet élément central, ne peut s’exercer seul et ne semble donc pas réellement hégémonique, l’hégémonie venant en fait de la coordination de tous les pouvoirs et de leur établissement pour l’avènement d’un Etat prospère. Le pouvoir souverain est par conséquent l’entente de l’ensemble des pouvoirs. Des pouvoirs pouvant parfois agir ensemble, et ce au service de la séparation des pouvoirs, pour optimiser leur fonctionnement. [...]

...

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