L'administration de l'Etat est-elle une et indivisible ?
Extrait du sommaire : «L'administration de l'Etat est une et indivisible, tant au niveau de sa structure qu'au plan de son organisation, ce qui constitue le résultat d'un long processus historique. L'unité et l'indivisibilité de l'administration de l'Etat...»
Peut-on fonder le droit sur la force ?
Extrait du sommaire : «Un droit nécessairement fondé sur la force. Le droit, force absolue du Léviathan (Hobbes). Le droit, volonté absolue de la majorité (Rousseau). Le droit, instrument de domination de classe (Marx). Le droit, un fondement...»
Le système de l'arbitraire des peines sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Le système de l'arbitraire des peines, un système ancien et cohérent. Des origines justifiant l'existence du système de l'arbitraire des peines . L'application concrète de ce système cohérent . Le système de...»
Le Roi et la coutume sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «L'absolutisme monarchique contraint par les coutumes. Le rôle de gardien des coutumes attribué au Roi. La rédaction des coutumes décidée par la royauté. La volonté de structuration du droit par les coutumes. La...»
La philosophie des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Les origines philosophiques et politiques de la proclamation des droits. Des droits naturels aux droits politiques. L'idée d'une déclaration des droits. La Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789. La portée...»
La justice municipal: villes et justice au Moyen-Age et au début des Temps modernes
Extrait du sommaire : «De l'émancipation de la ville et de l'établissement des pouvoirs urbains. Les formes d'émancipation. Les voies de l'émancipation. De la place de la justice municipale. La justice: une des fonctions municipales. Fonctionnement et...»
Les réformes administratives jusqu'à 1792
Extrait du sommaire : «La régénération des institutions. La naissance d'une circonscription électorale. Une décentralisation administrative. Des divisions pour assurer une égale représentation. La recherche d'unité nationale. Des...»
Les lois barbares (Ve-VIIe siècles)
Extrait du sommaire : «La relation entre le droit barbare et le droit romain. La personnalité et la juxtaposition des lois. Le maintien d'une influence romaine. Le contenu des lois barbares. L'exemple de la loi salique. L'exemple du droit lombard....»
Le code Napoléon
Extrait du sommaire : «Le chemin de la rédaction. Prémisses et influences. Conception et confection. Un rayonnement affaibli. L'âge d'or. Le grand âge....»
Le droit cosmopolitique chez Kant
Extrait du sommaire : «La paix universelle, ?horizon naturel' de l'homme. Guerre et paix parties intégrantes du processus de progrès vers la paix. Le droit comme expression de la moralité. Comment parvenir à la paix universelle ?. Forme...»
Le droit naturel, l'Etat de droit : quels fondements et quelle légitimité à la hiérarchie des normes ?
Extrait du sommaire : «Deux conceptions de l'Etat de droit . Le droit naturel . Deux objections sont généralement soulevées pour justifier ou dépasser cette contradiction . Un Etat soumis à un droit antérieur ? . Diverses...»
Histoire du droit privé: commentaire de l'arrêt rendu par le parlement de Paris le 11 Août 1675
Extrait du sommaire : «La nécessité des conditions de forme du mariage. La bénédiction nuptiale : un acte solennel. L'importance du curé et des témoins pendant le mariage. Le caractère essentiel concernant la rigueur des conditions de...»
Le "bon juge", un modèle pertinent
Extrait du sommaire : «La mission sociale du « bon juge » : 'uvrer pour une société plus égalitaire. Le bon juge part du constat des lacunes de la société. L'action du bon juge trouve sa légitimité dans les théories du...»
Robert Badinter, l'Abolition
Extrait du sommaire : «Affaire « Jean-Laurent Olivier » - 1969. Affaire « Buffet et Bontems » - 1971. Affaire « Bruno T. » - 1975. Affaire « Christian Ranucci » - 1976. Affaire « Patrick Henry » - 1976. Le débat sur...»
Les transformations de la loi durant l'antiquité romaine
Extrait du sommaire : «Le droit et la loi sous la République (- 509 à -27). Les institutions de la République. Les lois républicaines. Le droit et la loi sous l'Empire. Effacement des lois et des sources traditionnelles du droit. Etatisation,...»
Kelsen. Théorie pure du droit. Le droit comme ordre de contrainte
Extrait du sommaire : «Le droit comme ordre de contrainte. Prémisses : normes, sanctions et usage de la force. Détermination et conséquences comportementales du caractère de sanction des actes de contrainte institués par l'ordre juridique . A qui...»
Commentaire de texte: Chapitre 15 des Principes de la philosophie du droit de Hegel
Extrait du sommaire : «''La représentation la plus courante qu'on se fasse à propos de la liberté est celle de libre-arbitre, moyenne que la réflexion introduit entre la volonté simplement déterminée par les instincts naturels et la...»
Comment le droit voyage-t-il ?
Extrait du sommaire : «Chronique de droits imposés: les conquêtes juridiques. Par la conquête militaire . Au travers des accords internationaux. La puissance économique : même dans des luttes d'influence juridiques, l'argent reste le nerf de la...»
La loi du 22 mars 1841 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «Le XIXe siècle ou le temps d'une législation : la première loi sociale. Nécessité d'une intervention législative. L'amorce d'un droit du travail. Les limites de la loi du 22 mars 1841. Application insuffisante. Le droit...»
Historique du Conseil d'Etat
Extrait du sommaire : «Le conseil d'État avant le conseil d'État. La création du conseil d'État. Le renforcement progressif du conseil d'État....»
Réception et déclin du droit canonique
Extrait du sommaire : «La conjugaison du spirituel et du temporel. Utilisation par l'Eglise des structures de l'Empire romain. Utilisation de la religion par le pouvoir temporel. L'affirmation du temporel sur le spirituel. La lutte pour le pouvoir. Le déclin du droit...»
D'où vient la loi ?
Extrait du sommaire : «La thèse du droit naturel comme origine et fondement de la loi. Le jusnaturalisme classique. Le jusnaturalisme moderne. La conception positiviste de la loi. Le positivisme juridique. Le positivisme scientifique (historique, économique,...»
Laurent Cohen Tanugi, le Droit sans l'Etat ; Jean Carbonnier, Droit et Passion du Droit
Extrait du sommaire : «Les auteurs et le contexte de leurs ouvrages respectifs . Le droit sans l'etat. Droit et passion du droit. Commentaire personnel comparé des deux ouvrages ....»
Les symboles du droit
Extrait du sommaire : «La figure de Janus du droit. L'apparition de la femme aux yeux bandés portant une balance et un glaive. La nécessité de cette ambivalence. Les symboles pour les justiciables. Les symboles dans les palais de justice. Les rites...»
Idéologie et théorie des droits de l'homme
Extrait du sommaire : «Les droits de l´homme, droit inhérents à la nature humaine. La mise en place des droits de l´homme sur le plan national ou international est encore incomplète....»
La peine de mort, histoire d'une abolition
Extrait du sommaire : «Pourquoi abolir?. Chronologie de l'abolition. La peine de mort dans le monde. La question d'une peine de substitution. Quelques chiffres....»
La différence peut-elle fonder le droit?
Extrait du sommaire : «La différence est au fondement même de la nécessité du Droit. Une différence, en soi, ne peut en aucun cas fonder, justifier, un droit individuel particulier. Le Droit ne peut connaître que des hommes égaux,...»
Les transformations des sources du droit français
Extrait du sommaire : «Les transformations des sources du droit français se matérialisent d'abord comme un déclin du Légicentrisme français. Ce déclin n'est compensé que par l'émergence d'une jurisprudence longtemps contestée...»
L'esprit du Code civil
Extrait du sommaire : «L'esprit du Code Civil : un fondement du droit synonyme d'avancée et de progrès. Le Code Civil : une avancée historique. L'esprit du Code Civil porté par des principes et des droits . L'esprit du Code Civil remis en cause. Pour...»
L'Ancien Régime et la Révolution, livre III, chapitre 1er. Extraits d'Alexis de Tocqueville, Oeuvre, tome 3, La Pléiade
Extrait du sommaire : «L'étude de la société française au milieu du XVIIIe siècle. Conduite par les ' hommes de lettres ', a entrainé des changements de mentalité. Qui furent un déterminant majeur de l'explosion...»
Les droits des criminels au XVIIIe siècle
Extrait du sommaire : «La loi : garante de la liberté des individus. . Le renforcement de l'autorité de la loi. . La limitation de l'arbitraire judiciaire par la loi. . La réforme nécessaire de la procédure criminelle. . L'homme selon l'Ecole...»
Le positivisme juridique: « Ce que les légistes aiment par-dessus toutes choses, c'est la vie de l'ordre, et la plus grande garantie de l'ordre est l'autorité. Il ne faut pas d'ailleurs oublier que, s'ils prisent la liberté, ils placent en général
Extrait du sommaire : «Tocqueville et les juristes à l'époque où des considérations sur la démocratie et les libertés n' étaient pas tenues en compte. L'importance de la défense des droits fondamentaux présents dans la...»
Kelsen, "Théorie pure du droit"
Extrait du sommaire : «Discussion autour du concept de « fonction étatique » ?. La fonction étatique : mythe ou réalité ?. L'etat comme « construction auxiliaire de la pensée juridique ». La fonction étatique comme...»
Le droit protège-t-il les faibles ?
Extrait du sommaire : «Dans un premier temps les puissants ont tenté d'empêcher l'émergence d'idées de droits égalitaires desservant leurs intérêts. Même si la Révolution les a portées au devant de la scène, la mise...»
"Si la justice disparaît, c'est chose sans valeur que les hommes vivent sur terre", de Kant (Métaphysique des moeurs, Doctrine du droit, II, section 1)
Extrait du sommaire : «Dans Politique, Aristote envisage la justice comme un moyen permettant l'avènement du bonheur, de la société heureuse, de la philia politique. Peut-être faut-il voir la disparition de l'institution judiciaire comme le...»
Commentaire de Gaius, IV, 148-150
Extrait du sommaire : «La possession : point de rencontre du fait et du droit. Dualisme de la notion de possession. La distinction entre possesseur et propriétaire : la création de deux interdits. L'évolution des caractéristiques des principes...»
La personnalité juridique de la femme du XIII au XVIII siècle
Extrait du sommaire : «La personnalité juridique de la femme subordonnée au mari entre le xiiie et le xvie siècle. Les formes de la subordination juridique de la femme. Les motifs de la subordination juridique de la femme. L'annihilation de la...»
Les Maires dans l'histoire de France
Extrait du sommaire : «Une fonction duale . Le maire, agent de l'Etat . Le Chef de l'administration communale . Un homme sous tutelle . Le prolongement de l'action de l'Etat . Entre nomination et élection . Une notabilité lentement acquise...»
Pourquoi le droit?
Extrait du sommaire : «Le droit est-il un régulateur social ? Répondre aux besoins de justice, promouvoir la paix . Répondre aux besoins sociaux de justice et de sécurité ?. Garantir la liberté, fondement de la légitimité du droit...»
Oliver Wendell Holmes et la figure du juge anglo-saxon
Extrait du sommaire : «Les activités d'échanges. Les activités industrielles. Les activités financières. Les activités d'intermédiation....»
Coutume, législation royale et droit savant (Xème au XVe siècle)
Extrait du sommaire : «La coutume, source principale. La segmentation des sujets de droit. La force juridique de la coutume. L'apparition de nouvelles sources du droit. Les prémices de la législation royale. L'essor du droit savant....»
La notion de constitution
Extrait du sommaire : «Le jusnaturalisme et le positivisme. Le jusnaturalisme ou doctrine du droit naturel. Le positivisme. Le constitutionnel. La constitution formelle. La constitution matérielle....»
"Libro singulari enchiridii" de Pomponius, développements onze et douze
Extrait du sommaire : «Les nouvelles sources du droit romain à l'époque classique. Le déclin des sources traditionnelles du droit romain. La naissance de nouvelles sources du droit romain. La mainmise progressive de l'empereur sur le pouvoir...»
Justice et société : étude du procès pour infanticide à la période moderne
Extrait du sommaire : «Le crime, perception et profil. L'infanticide, crime réprimé par l'Etat et la morale. Margueritte, un cas typique ou atypique ?. Un exemple de justice locale. Les intervenants, inscrits dans un schéma juridique précis. La...»
La contradiction entre la norme et la morale
Extrait du sommaire : «Les contradictions entre normes et morale. Différences sociales. Oppositions juridiques. Deux notions plus proches qu'il n'y parait. Remise en cause de la distinction norme/règle selon le critère de finalité. La possible...»
L'effacement du chef de l'État en France, de 1791 à 1946
Extrait du sommaire : «Un chef de l'état initialement actif. Le monopole du pouvoir exécutif. Un pouvoir législatif partagé ou absolu. Un chef d'État progressivement passif. Des pouvoirs secondaires. Des pouvoirs confisqués et ...»
La royauté capétienne
Extrait du sommaire : «La singularité royale. Le sacre et l'hérédité dynastique. Le gouvernement du royaume. La royauté capétienne et l'ordre féodal. Le roi, prince territorial parmi d'autres. La suzeraineté du roi de France....»
Ecrits politiques de Jean Juvénal des Ursins
Extrait du sommaire : «Les fonctions royales. Le roi dirigeant. Le roi législateur. La manière de les exercer. Une modération de la volonté royale. Le respect des droits naturels de la communauté....»
Les lois fondamentales du royaume de France (XIVe siècle)
Extrait du sommaire : «La réglementation de la succession royale. La masculinité. Statut de la couronne et inaliénabilité du domaine royal. Les lois fondamentales : constitution coutumière du royaume. Les règles successorales, entre...»
Idéalisme et positivisme comme fondements du droit
Extrait du sommaire : «Les fondements disparates du Droit . La double conception du Droit : notion de Droit naturel et notion de réalité positive. L'inévitable confrontation des deux fondements. Vers une conciliation des idéologies du Droit . La...»
Ordonnance de Montils-lès-Tours de 1454, article 125 - la rédaction des coutumes
Extrait du sommaire : «La nécessité de la rédaction des coutumes. Les caractéristiques de la coutume, styles et usage. Des conséquences néfastes d'où l'utilité de la rédaction. Rédaction et application des règles de...»
"La Grand'Monarchie de France", Claude de Seyssel - la position du roi face à la justice au 16e siècle
Extrait du sommaire : «Une monarchie modérée. Les Parlements. Les officiers du roi. Une puissance royale tempérée ?. L'affaiblissement du pouvoir royal en matière de Justice. Un frein lui-même limité....»
Cas pratiques de droit judiciaire privé, le jugement
Extrait du sommaire : «Cas pratique Nº1 : le retard répété de paiement de facture. Cas pratique Nº2 : des vices dans la rédaction du jugement. L'oubli d'un mot dans le dispositif . L'absence de signature du jugement. Cas pratique Nº3...»
Le Code civil de 1804
Extrait du sommaire : «De la diversité à l'unification des droits. Des origines lointaines: sources d'inspirations du Code civil. L'unification progressive du droit: gestation du Code civil. L'oeuvre juridique point final de l'unification du droit: le Code...»
Les sources du droit à la chute de l'Empire romain (476)
Extrait du sommaire : «Source de droit à la chute de l'Empire, issu de la juxtaposition du droit romain et du droit germanique. Le système de la personnalité des lois. Lois nationales des Romains. Lois romaines des barbares. Traditions d'origine romaine...»
L'Habeas corpus Act
Extrait du sommaire : «Les origines médiévales de la procédure d'habeas corpus. 1679, Habeas Corpus Act....»
Démocratisation et institutionnalisation du droit : les deux composantes essentielles à l'évolution constitutionnelle du droit
Extrait du sommaire : «La représentation des droits des citoyens . Les droits fondamentaux . La représentation nationale et populaire au travers des institutions . La constance de la représentation institutionnelle. Le principe de séparation de...»
Dans quelles conditions les règles du droit administratif français sont-elles apparues et se sont-elles développées ?
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires. Un principe développé par deux textes. L'interprétation controversée du principe. L'émergence prétorienne du droit administratif. La création...»
L'édit d'Union de 1588 - monarchie française et catholicisme
Extrait du sommaire : «Les fondements catholiques de la monarchie française. Un roi catholique. Un royaume chrétien. La lutte contre l'hérésie par l'affirmation du principe de catholicité. La guerre contre l'hérésie, vecteur de...»
Les constitutions révolutionnaires ont-elles modéré le pouvoir exécutif ?
Extrait du sommaire : «La restriction apparente du pouvoir exécutif . L'anéantissement de l'organe exécutif sous la Constitution de 1793 - la fonction exécutive stricto sensu . La puissance absolue de l'organe législatif sous la Constitution de...»
Révoquer les aliénations du domaine (fin Moyen-Age - XIVe siècle)
Extrait du sommaire : «Les révocations, émergence du principe d'inaliénabilité du domaine de la couronne. Le devoir de protéger le domaine de la couronne . Un principe difficile à consolider . La volonté de révoquer les...»
La loi du 8 mars 1810 : la procédure d'expropriation et les indemnités prévues
Extrait du sommaire : «Le dualisme administrativo-judiciaire de la procédure d'expropriation : une garantie contre l'abus par l'administration de la cause d'utilité publique. Le formalisme strict de la phase administrative : l'encadrement de l'administration. La...»
Le procès d'Urbain Grandier : un exemple des abus de la justice sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Les faits. 1604. 1615. Le jugement d'Urbain Grandier. 1629 - 1631. 1632. 1633. 30 novembre 1633. 18 août 1634. La valeur et la portée des faits . La possession diabolique. La sorcellerie....»
La justice révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Les premiers signes d'une justice politique. Le peuple juge. Le procès de Louis XVI. Les armes de la justice révolutionnaire . Une législation et une procédure adaptée aux circonstances. Les juridictions...»
La justice des temps modernes (XVIe et XVIIIe siècles) : l'époque des conflits
Extrait du sommaire : «L'indépendance de la magistrature. Le statut des gens de robe. Les conséquences sur la patrimonialité. La justice contre le roi . Le droit de remontrance. Les différentes phases du conflit. Les évolutions de la...»
La formation d'une unité étatique du XIIIe au XVe siècle - d'après Jean de Terre Vermeille, extrait du Traité de droit légitime du successeur à l'hérédité du royaume de France, "La théorie statutaire"
Extrait du sommaire : «Le statut de la couronne fait que son domaine n'est pas à confondre avec la personne du roi. L'impossibilité d'aliéner le domaine sur lequel s'exerce la dignité royale. La mise au point concernant la succession royale. La nature...»
Introduction à la théorie du droit
Extrait du sommaire : «L'invention du droit. Droit et société. Droit et état. Le droit comme système. L'objectivité virtuelle du juridique. La constitution du droit : le droit comme langage....»
Le mariage, le divorce, l'adoption, la succession et le contrat face à la modernité
Extrait du sommaire : «Les caractéristiques des institutions sociales dans les sociétés traditionalistes ou coutumières. La pratique des institutions sociales dans les sociétés traditionalistes ou coutumières. La philosophie fondatrice...»
Le droit des Carolingiens
Extrait du sommaire : «Le modèle de l'Eglise consacré. La société ordonnée. L'ordre du roi consacré. Le modèle de Rome retrouvé. L'ordre de l'Empereur. Le partage du territoire....»
Le droit des Mérovingiens
Extrait du sommaire : «Le modèle de Rome effacé. Le droit de la Nation. La loi applicable. Le modèle de l'Eglise efficace. La morale de l'Eglise. Le droit de l'Eglise....»
Le droit de l'Empire romain
Extrait du sommaire : «Le bénéfice du Droit Romain. La faveur du cadre. Le profit du fond. L'utilisation du Droit Romain. L'emprunt terminologique. La dette institutionnelle....»
Les contrats au Moyen Age
Extrait du sommaire : «Les contrats à l'époque franque (époque du Haut Moyen-Age). La diversité juridique. Le droit des contrats. Le droit des obligations au Bas Moyen Age (Xe - XVe siècle). Le formalisme ambiant. La renaissance du ...»
Le droit de la famille sous l'ancien droit
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le couple dans l'institution du mariage. Le concubinage. Composition et organisation de la famille / la filiation....»
La théorie des empêchements dirimants au mariage à l'époque classique
Extrait du sommaire : «Les empêchements dirimants absolus. Le défaut de raison. Le défaut de puberté . L'impuissance. Un premier mariage subsistant . La profession religieuse . L'engagement dans les ordres sacrés . Les empêchements dirimants...»
Les obligations et contrats en droit romain
Extrait du sommaire : «L'obligation . Définitions de l'obligation. Les classifications des obligations. Les engagements, conventions et contrats. Les engagements primitifs. Les contrats de droit strict. Les contrats de bonne foi. Les pactes et contrats i...»
Fondements et affirmation du droit des gens
Extrait du sommaire : «Le droit des gens a été tardivement théorisé. Les prémisses du droit des gens. La théorisation du droit des gens : eepenser le droit de la guerre à l'aune du droit naturel. Avant d'être consacré par les...»
« Edit portant suppression et création d'office dans le parlement de Paris », in: Isambert, Recueil général des lois françaises, Paris, Plon frères, 1830, volume 22, p. 522
Extrait du sommaire : «La résistance des Parlements face à une souveraineté indivisible. Une certaine indépendance des Parlements. Le refus d'enregistrement des ordonnances royales. La rationalisation monarchique administrative. Le nouveau statut de...»
Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «Différents objectifs selon les types de qualification. Les objectifs propres à certaines codifications. Un déploiement de moyens dans le but de favoriser la codification et de faciliter l'accès au droit. Des objectifs de la...»
Histoire du droit de la famille : la famille en droit romain
Extrait du sommaire : «La création de la famille. Le mariage. Les autres unions. Composition et organisation de la famille. Les liens familiaux : parenté et filiation. Les rapports familiaux. La dissolution du mariage et de la famille....»
Les premières créations du droit
Extrait du sommaire : «Le droit des échanges. Le droit du pouvoir....»
Histoire du droit
Extrait du sommaire : «Le temps des Francs. Les temps mérovingiens (481-751). Les temps carolingiens. Le temps des seigneurs. Un nouvel ordre politique. Un nouvel ordre social. La survivance du roi. Le temps du roi. La reconquête royale (12e - 13e siècle...»
Les réformes judiciaires de l'Assemblée Constituante, principes et institutions
Extrait du sommaire : «La rénovation profonde des principes du domaine judiciaire par le rejet des théories d'Ancien Régime. La lutte essentielle contre un ''gouvernement des juges''. La simplification et la rationalisation de la justice française. Une...»
La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en tant qu'acte de discours
Extrait du sommaire : «La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à la rédaction, entre naturalisme et positivisme. Des débats sur la nature de la future déclaration. À une déclaration hybride. La portée de la...»
La loi et la religion
Extrait du sommaire : «La Révolution française. Le régime concordataire. La loi de 1905 et son application....»
Le droit romain
Extrait du sommaire : «Le droit. Le sens objectif. Le sens subjectif. Le droit romain. Généralités. La capacité de jouissance, ou de droit, ou personnalité. L'octroi de la personnalité. La durée de la personnalité. La capacité...»
La séparation des pouvoirs de 1789 à 1875
Extrait du sommaire : «Pouvoir constituant et pouvoirs constitués : séparation ou confusion ?. L'élaboration d'une constitution. La révision d'une constitution. La séparation des pouvoirs constitués. L'affrontement des théories :...»
L'exportation du Code civil français
Extrait du sommaire : «Les logiques de l'exportation du Code civil de 1804. Une exportation par la conquête. Des logiques d'exportation différenciées. Une réception hétérogène. Des intégrations différentes. Un monde des codes...»
Le jus et le fas dans la Rome antique
Extrait du sommaire : «Les périodes du droit romain. Le droit quiritaire. La Loi des XII Tables. La Loi des XII Tables et la laïcisation du droit romain....»
Coutumes de Bauvaisis de Philippe de Beaumanoir (13e siècle) - justice et puissance royale
Extrait du sommaire : «La justice au fondement du pouvoir royal. La reconnaissance du pouvoir seigneurial dans la recherche de la justice. Mais un roi supérieur à tous par sa législation et sa souveraineté. Les conditions limitant l'action du roi. Les...»
Comment la justice royale s'affranchit-elle des justices concurrentes ?
Extrait du sommaire : «La justice devient un domaine d'action privilégié du roi. Le prince justicier et les compétences des autres juridictions limitées. Les moyens d'extension de la justice royale. L'affranchissement progressif. La mise en place...»
Intangibilité et mutabilité de la constitution
Extrait du sommaire : «De la continuité et de la discontinuité de la norme supérieure en droit constitutionnel français et étranger. Le caractère continu des Constitutions au détriment du caractère intangible. La possible...»
Processus juridique de laïcisation de l'État français
Extrait du sommaire : «Les événements qui ont constitué des antécédents à la laïcisation de l'État. La laïcisation française repose sur des bases solides . La laïcité à la française a su s'accommoder...»
Le droit pénal et l'histoire
Extrait du sommaire : «Le droit pénal est le produit de l'histoire : on peut parler, d'historicité du droit pénal nécessaire pour atteindre son but (lien d'adaptation). Une histoire refondue par le droit pénal, une histoire modifiée par les...»
Les évocations et le pouvoir du roi sur la justice sous l'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Les évocations, symbole du pouvoir illimité du roi sur la justice . Deux sortes d'évocations. Les organes connaissant les évocations. Les évocations, entre contestation violente des Parlements et avantages. Une tension...»
La loi du 22 mars 1941 marque-t-elle la naissance du droit du travail ?
Extrait du sommaire : «De la révolution à l'entrée en vigueur de la loi : des règles élaborées au profit des employeurs. L'inexistence quasi totale de règles protectrices des salariés. La nécessité de l'élaboration...»
La loi Aquilia
Extrait du sommaire : «L'atteinte au bien d'autrui par la violation du droit (iniuria). L'atteinte aux animaux et aux esclaves. La détérioration des « autres choses ». L'interprétation des juristes de l'antiquité. L'absence d'intention ...»
Discours de Bigot de Préameneu devant le Corps législatif, août 1807
Extrait du sommaire : «Une réécriture habile de la rédaction du code. L'élaboration du code : un parcours triomphal. Le code : un système juridique d'exportation. La projection du code dans l'Europe faite par l'auteur. Une difficile uniformisation...»
Décret du 22 novembre 1790 - domaine de la couronne
Extrait du sommaire : «La nation propriétaire du Domaine. Un contexte historique favorable aux changements. Un droit de propriété assuré à la nation. Le principe d'aliénabilité et son contrôle. Le principe d'aliénabilité...»
Vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs et à l'objet de la comparaison
Extrait du sommaire : «Le droit comparé : vrais et faux problèmes relatifs aux objectifs de la comparaison . Les objectifs essentiels d'ordre pratique du droit comparé : une meilleure compréhension des droits étrangers. Un objectif d'harmonisation...»
"La vérité est une et indivisible...", Cambacérès
Extrait du sommaire : «L'esprit de système au service du code . Un système universel pour le Code civil . Les lois de la raison naturelle. Un code révolutionnaire dans tous les sens du terme. Un code qui régénère tout. Un code pensé...»
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