Histoire du droit : Commentaire de l'arrêt Lemaistre du 28 juin 1593
Extrait du sommaire : «La consécration du rôle de dépositaire et de gardien des lois fondamentales du parlement. La loi de catholicité dans cet ´ arrêt de la loi salique`. L'indisponibilité de la couronne et le principe de...»
L'indépendance du royaume de France (XIIe-XIVe siècles)
Extrait du sommaire : «« Le roi empereur en son royaume » : la dimension internationale. L'indépendance du roi vis-à-vis de l'Empereur germanique. L'indépendance du roi vis-à-vis du Pape. « Le roi empereur en son royaume » : la...»
"L'abolition", de Robert Badinter
Extrait du sommaire : «D'un président à l'autre. Un lendemain d'exécution. Le président de la peine de mort . Après l'exécution de Buffet et Bontems. En réunion. Mort du président. Du côté de l'Élysée. Le temps...»
La jurisprudence est-elle une source du droit ?
Extrait du sommaire : «Les théories juridiques face à une pratique de plus en plus admise et reconnue . Les principales écoles et la jurisprudence . Une question sans réponse? . Enjeux et limites de la jurisprudence : une source du droit...»
"Introduction au droit comparé", R.Séroussi
Extrait du sommaire : «Le droit « Romano-Germanique ». La common law. Le Droit Américain. Droits et religion. Le droit islamique. Le droit hindou . Droits d'Asie et d'Extrême – Orient. Le droit chinois. Le droit japonais. Autres familles de droits...»
Histoire du contrôle de constitutionnalité en France avant 1958
Extrait du sommaire : «L'idée d'un contrôle de constitutionnalité est avancée sous la Révolution, mais ne trouve qu'un écho limité. Les Parlements de l'Ancien Régime et le contrôle des lois du monarque. Le débat...»
L'enfant naturel, de l'an II au Code civil de 1804
Extrait du sommaire : «La loi du 12 brumaire an II: la reconnaissance des enfants naturels. L'intégration de l'enfant naturel dans la famille au nom de l'intérêt de la société. La reconnaissance de la filiation des enfants naturels, source de...»
Les sources de l'ancien droit français
Extrait du sommaire : «Les sources du droit sous la période franque. Les sources du droit à l'époque féodale. La diversité des sources du droit féodal. La coutume à l'époque féodale. Les établissements royaux et la...»
Qu'est-ce qu'un gouvernement des juges ?
Extrait du sommaire : «L'accroissement des pouvoirs du juge et l'émergence d'un nouveau pouvoir judiciaire ont pu laisser croire au spectre du gouvernement des juges. Le rôle du juge est aujourd'hui en plein essor . Et inaugure une nouvelle conception du juge...»
Continuité de la Couronne et instantanéité de la succession
Extrait du sommaire : «« Le roi ne meurt jamais en France », une fonction royale continue. Une succession sans interruption. L'exercice de la souveraineté royale ne se suspend pas même en cas d'empêchement. Les autres manifestations de permanence...»
Les objectifs de la codification
Extrait du sommaire : «La codification comme renouvellement du droit . Le résultat d'un compromis . La volonté de répondre aux besoins juridiques . La codification comme simplification du droit . Un remède contre l'effondrement de la...»
Le juge crée-t-il le droit ?
Extrait du sommaire : «La jurisprudence de principe est une source du droit. . Le devoir d'interprétation du juge : une interprétation non générale mais individuelle. . Le juge, créateur de normes par l'énoncé des principes...»
Les droits de l'homme sont-ils universels ?
Extrait du sommaire : «Les Droits de l'homme, s'inscrivant dans un contexte culturel « occidental » et correspondant à une conception particulière de l'homme fondée sur une abstraction, ne font pas l'objet d'un consensus universel. Les Droits de...»
Droit et équité
Extrait du sommaire : «Reconnaissance de l'équité par le droit. La réalisation d'un idéal de justice . La référence explicite à l'équité dans la loi. L'équité prise en compte par le juge. Pouvoir modérateur et...»
Projet d'économétrie : le modèle de marché
Extrait du sommaire : «Autocorrélation des erreurs. Saint Gobain. Lafarge. Alstom. EDF. Air liquide. Hétéroscédasticité du modèle. Test de Goldfeld-Quant. Propriétés de non stationnarité....»
La condition juridique de la femme mariée dans le Code civil
Extrait du sommaire : «L'incapacité juridique de la femme mariée en 1804. Le principe de l'incapacité. Les premiers assouplissements au principe. Vers la capacité juridique de la femme mariée. La femme mariée : une bonne...»
La non-rétroactivité de la loi de 1791 à 1815
Extrait du sommaire : «La non-rétroactivité, un instrument au nom de la sûreté . Une idée d'abstraction métaphysico-légale. Un principe qui laisse présager un futur. La rétroactivité, un instrument politiquement...»
La conception française de la séparation des pouvoirs : le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires (origine, effets, valeur juridique)
Extrait du sommaire : «La séparation des autorités administratives et judiciaires: histoire d'un principe . Les fondements du principe de séparation des autorités administratives et judiciaires . L'apparition, le développement et la...»
Les codifications du droit
Extrait du sommaire : «La naissance et le baptême de l'idée : la codification quantitative . L'unification des coutumes et les débuts de codification royale. Les grandes ordonnances royales de codification et les incitations unitaires des...»
Fiche des principales dates d'Histoire du Droit du premeir semestre de Licence 1 Droit
Extrait du sommaire : «L'héritage romain. La République. L'Empire. Le Principat . Le Dominat . Le Christianisme. Le Haut Moyen-âge. La royauté mérovingienne (481-571). La monarchie carolingienne (751-888). Le Droit et la Justice. L'époque...»
Les lois dans le droit romain d'Ancien Régime
Extrait du sommaire : «Les lois votées par les comices. Les deux phases du procès en droit romain. Comment le préteur romain pouvait-il créer du droit ?. Qu'est-ce que la jurisprudence à Rome ?. Les constitutions impériales. Le code...»
Commentaire de texte de la « seconde préface » du Digeste
Extrait du sommaire : «Historique et mise en forme du code Justinien. L'avant code Justinien. La procédure de codification . L'esprit du code Justinien. Volonté de restauration, d'unification et d'harmonisation du droit romain . Un empereur législateur et...»
La place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. Est soumise a une révolution démocratique . La judiciarisation des...»
Droit et passion du droit sous la Ve République, Jean Carbonnier
Extrait du sommaire : «L'auteur. L'objet de l'ouvrage . Résumé . Commentaire critique ....»
Philippe de Beaumanoir, Coutumes de Beauvaisis (1283)
Extrait du sommaire : «Les barons, souverains dans leur baronnerie tout en étant soumis à la souveraineté royale. Les barons : une souveraineté limitée dans leur baronnerie. Le pouvoir royal : pouvoir souverain. La souveraineté royale...»
Commentaire de texte : décrétale super speculam
Extrait du sommaire : «De l'incitation à l'étude de la théologie . La primauté de la théologie face aux lois séculières . L'autorité morale et la sanction. De l'interdiction de l'enseignement des leges. Les motivations du pape...»
Comparaison entre la Constitution de 1791 et la Constitution de 1793
Extrait du sommaire : «Deux Constitutions pour deux régimes opposés. Deux titulaires de la souveraineté différents . Deux conceptions différentes du pouvoir. Deux constitutions mises en échec . Par la suspension du Roi pour la Constitution de...»
La loi du roi: Admonition générale, Charlemagne
Extrait du sommaire : «Les dispositions d'origine . Les lois nationales. Le droit canonique. La législation carolingienne. La réorganisation de l'administration . Les capitulaires ....»
L'étude d'un acte de foi et d'hommage: commentaire du contrat de vassalité passé entre Bernard Anton (vicomte de Carcassonne), son vassal et l'abbée de Grasse
Extrait du sommaire : «Un acte formalisé entre un noble et un clerc. Un contrat passé entre le vassal et l'un de ses seigneurs. L'accord avec un clerc mais aussi son couvent. Les limites au contrat. L'illustration de l'adage : « le vassal de mon vassal...»
Procès-verbal de la « Séance dite de la flagellation », 3 mars 1766 : intervention de Louis XV dans une session du Parlement
Extrait du sommaire : «Le rôle des parlements. Rôle judiciaire : une cour de justice en appel. Rôle législatif : enregistrement et mémoire de la loi. Du conseil au jugement, problèmes d'interprétation. Les sources de l'autorité. La...»
Les lois fondamentales forment-elles une Constitution sous l'Ancien régime ?
Extrait du sommaire : «Les lois fondamentales du royaume, une première ébauche de constitution. Des origines coutumières et écrites : une grande légitimité auprès du peuple. L'application de la force impérative des lois...»
L'arbitraire du juge
Extrait du sommaire : «La confusion des pouvoirs sous l'Ancien Régime. La confusion du rôle de législateur et de juge. Les contestations théoriques. La Vième République. Des mécanismes juridiques de protection contre...»
Que défendent les droits de l'homme?
Extrait du sommaire : «Les droits humains sont-ils un concept et un impératif moral universel . La défense de valeurs propres à l'humanité : les droits intangibles. L?Etat de droit nécessaire à la défense des droits de l?homme....»
Chambres réunies, 13 février 1930, Jand'heur - la responsabilité du fait des choses
Extrait du sommaire : «Un cheminement difficile vers une interprétation élargie de la responsabilité du fait des choses . D'une responsabilité de la chose elle-même à la responsabilité de la garde de la chose. Une applicabilité de...»
Le Code civil s'inscrit-il dans la continuité des projets de code civil de la révolution ?
Extrait du sommaire : «Un code réactionnaire. Le compromis napoléonien. De la consécration de l'ancien régime. Un code juridique à visée intemporelle. Les bribes de l'esprit révolutionnaire. Un code intemporel....»
Le pouvoir des juges
Extrait du sommaire : «Affirmation du pouvoir des juges par rapport au pouvoir politique. Le juge bouche de la loi : le modèle de la République jacobine. Du tiers pouvoir salvateur à la peur du gouvernement des juges . Un pouvoir nouveau des juges avec la...»
La rédaction des coutumes en modifie-t-elle leur nature ?
Extrait du sommaire : «La rédaction des coutumes, modification formelle du droit coutumier. La tentative de réformation de la justice, échec en 1454. La rédaction de la coutume, outil d'amélioration du système légal national dès le...»
Typologie des branches du droit français
Extrait du sommaire : «Distinction théorique droit public/droit privé communément admise en France. Le droit public. Le droit privé. Le dépassement de cette distinction et l'élaboration de disciplines mixtes. Une classification ambiguë...»
Evolution historique du droit du travail : enseignements et perspectives
Extrait du sommaire : «Une émergence difficile, mais inscrite dans l'histoire . La Révolution de 1789 qui donne toute sa place à l'individu. La Révolution industrielle qui justifie l'interventionnisme étatique. Valeurs sociales que le droit...»
Les sources du droit romain
Extrait du sommaire : «La coutume. Définition. Manifestations de la coutume. Force obligatoire de la coutume. La loi au sens large. Définition. La procédure d'élaboration. Historique de la loi. Présentation de la loi. Rôle de la loi. Les...»
L'unité de législation en France de 1804 à 1830
Extrait du sommaire : «Un Code Civil pour unifier le droit : une solution qui laisse des lacunes. Le Code Civil : symbole d'unification du droit. La coutume : source inavouable du droit ou simple supplément de la loi ?. La jurisprudence et la désuétude :...»
Les origines de la justice royale
Extrait du sommaire : «Une justice étatique progressivement affirmée . De la vengeance privée à la justice d'Etat. La tradition romaine . Une justice étatique en déclin . La justice à l'époque franque . La justice à...»
Gaius, Institutes, I, 1-7 : le droit privé romain
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement du droit au sein de l'Empire romain. Une distinction entre deux droits. Une distinction au sein même des citoyens romains: Patriciens / Plébéiens. Les sources du droit romain. Le droit émanant des organes de...»
Sur quoi fonder le droit de punir ?
Extrait du sommaire : «Les fondements utilitaristes : le salut de l'âme ou celui de la Cité. Le châtiment : juste punition comme remède médical pour l'âme. Le droit de punir comme instrument d'utilité sociale. Au delà du fondement...»
Les fondements du droit chez Hauriou et Duguit
Extrait du sommaire : «L'adoption d'un droit administratif par l'Angleterre. La IIIe République, hostile au droit administratif, et la rupture de la loi du 24 mai 1872. Maurice Hauriou et Léon Duguit : des parcours parallèles et une opposition...»
La loi selon Montesquieu
Extrait du sommaire : «Les lois naturelles, immanentes à l'homme. Le non-respect de ces lois invariantes. Les lois positives comme rétablissement des lois naturelles. Un texte fondateur de la science politique et sociologique : l'explication rationnelle des...»
« Raison et Loi » chez Montesquieu
Extrait du sommaire : «Montesquieu, la raison et la loi : deux fondements à sa théorie politique. La notion de loi et ses relations à la raison. L'élaboration d'une véritable philosophie politique : de sa conception du politique à sa...»
Les sources de droit dans l'Antiquité
Extrait du sommaire : «La coutume. La loi. La jurisprudence et la doctrine. Les compilations de Justinien....»
Le Droit et le temps
Extrait du sommaire : «La temporalité du droit garantit la sécurité juridique des individus. Le droit s'inscrit dans un intervalle de temps. Ce qui garantit la sécurité juridique des individus. Le droit s'inscrit dans le temps : garantie des...»
La conception traditionnelle de la loi et la conception révolutionnaire
Extrait du sommaire : «Conception traditionnelle : la Loi, expression de la volonté du Roi . La loi, un pouvoir originaire. La loi, un instrument d'autorité . Conception révolutionnaire : la Loi, expression de la volonté générale et de la...»
Le roi, fontaine de toute justice
Extrait du sommaire : «Toute justice émane du roi. Le droit royal à l'origine de cette expansion. Du roi juge au roi justicier. La justice, monopole de l'état. L'essor de la souveraineté royale. Le régime politique à partir de 1789....»
La jurisprudence et la coutume sont-elles des sources du droit ?
Extrait du sommaire : «La coutume et la jurisprudence effectivement à l'origine du droit. Sources matérielles du droit, elles définissent le contenu des normes. Sources nécessaires, elles répondent aux exigences du système juridique. Un titre...»
Méthode du commentaire de texte en histoire du droit
Extrait du sommaire : «Phase préparatoire : l'analyse et la synthèse. Relever le titre, l'auteur, la date du texte ou d'une qualification du texte. Souligner et de relever tous les mots et expressions appelant une définition et une explication. La...»
Montesquieu, 'L'Esprit des Lois', Livre I, Chapitres II et III
Extrait du sommaire : «'Les lois [..] sont les rapports nécessaires qui dérivent de la nature des choses' (Livre I, chapitre I) . La loi existe indépendamment des sociétés . La raison organise les rapports humains . L'Esprit...»
La critique de la morale de Kant dans les Principes de la philosophie du droit de Hegel
Extrait du sommaire : «La morale de Kant. La ?Moralité subjective? de Hegel : reprise critique de la morale kantienne. La Sittlichkeit ou la morale hégélienne....»
Lettres patentes de Philippe IV le Bel pour l'Université d'Orléans, juillet 1312
Extrait du sommaire : «La coutume comme moyen de domination du territoire. Le partage du Royaume de France. La réaffirmation de la puissance souveraine. La coutume comme moyen d'apprentissage du droit. Un perfectionnement de l'intelligence du droit. L'assurance d'une...»
Les dispositions des constitutions françaises de 1791, 1795 et 1848 relatives à la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «Une séparation plutôt stricte des pouvoirs. Séparation fonctionnelle et indépendance des pouvoirs. Une séparation limitée par quelques éléments inspirés du checks and balances . Un pouvoir...»
Le temps et le droit
Extrait du sommaire : «L'application de la loi dans le temps. Entrée en vigueur et disparition de la loi. Conflits de lois dans le temps. Le droit s'efforce d'aménager le temps. Le contrat : un acte d'anticipation. Le droit contrôle le respect de...»
Justice publique et justice privée
Extrait du sommaire : «Justice publique, justice privée : entre différences et liens possibles. Différences et oppositions entre justice privée et justice publique. Une entente possible et observée entre justice publique et justice privée. Un...»
Hegel: Principes de la philosophie du droit (1821)
Extrait du sommaire : «L'intérêt particulier en conflit avec l'intérêt général. . ´ L'enfer est pavé de bonnes intentions´. . Une conception de la liberté et du droit. . La conception hégélienne de l'Etat....»
La codification napoléonienne
Extrait du sommaire : «Le contexte de l'élaboration du Code napoléonien. A l'étranger. En France. Les objectifs visés. Les principes ayant présidé à la rédaction du Code Civil. L'élaboration du Code napoléonien . La...»
Le Code civil : son origine, son contenu et son évolution à travers le temps
Extrait du sommaire : «Origine du Code civil : Code napoléonien. Création du Code civil. Le Contenu du Code. Evolution du Code civil. Evolutions formelles. Evolutions dans les mentalités humaines....»
L'affaire Berthon (1ere chambre civile de la Cour de cassation, 24 avril 1862)
Extrait du sommaire : «Une solution conforme à la conception juridique du mariage au XIXe siècle. Les textes et leur interprétation. L'erreur dans la personne, seule cause de nullité. Une décision contraire à l'évolution des m'urs...»
L'adoption romaine
Extrait du sommaire : «La filiation adoptive à l'époque romaine. L'adrogation. L'adoption. Les réformes concernant l'adoption. Les réformes des empereurs. L'adoption testamentaire et quasi adoption....»
Le droit et l'histoire
Extrait du sommaire : «La législation relative à l'histoire : l'institution d'une vérité historique officielle ? . . Loi et vérité officielle. . Une nouvelle étape : la loi non-normative sur l'histoire. . L'interprétation par le...»
L'exécution en droit romain des obligations
Extrait du sommaire : «La domination du formalisme en droit romain . Le principe du parallélisme des formes . Les formalités, outils de l'exécution. Le paiement, le c'ur de l'exécution (la solutio). Objet du paiement . Conditions de validité et...»
La naissance du droit français au XVIe et XVIIe siècles
Extrait du sommaire : «L'apparition du droit français au XVIème siècle. La formation du droit coutumier. L'affirmation d'un droit national. La construction du droit français au XVIIème siècle. La formation du droit français. Les...»
La codification du droit civil en France, rupture ou continuité ?
Extrait du sommaire : «L'unification du droit civil français, une rupture. Esprit de système au service de la codification. Nouveaux principes comme fondation. Codification présentant les traits d'une continuité. Esprit des siècles au service de...»
Préambule des Institutes de Justinien
Extrait du sommaire : «Nécessité des Compilation Justiniennes. Le prestige de l'Empereur, dépendant de l'autorité des lois. Justinien veut unifier son Empire. La rédaction des Institutes. Sources et rédaction des Institutes. Fonction des...»
La Doctrine du droit de Kant et les droits de l'homme
Extrait du sommaire : «L'Introduction générale à la Métaphysique des moeurs et l'Introduction à la Doctrine du Droit : le droit de l'humanité comme source de tous les droits. Le droit privé et le droit public : une mise en oeuvre parfois...»
L'institution des préfets par Napoléon
Extrait du sommaire : «La soumission politique du préfet au gouvernement. La nomination par le chef de l’Etat. L’homme du gouvernement. Le préfet, agent clé de l’administration napoléonienne. Le représentant de l’Etat. Le chef...»
Méthode de la dissertation en histoire du droit
Extrait du sommaire : «Phase préparatoire de la dissertation. Lecture attentive . Rechercher le matériau . Construction du plan . Phase rédactionnelle de la dissertation. L'introduction de la dissertation . Le corps de la dissertation comprend deux parties...»
Dossier sur la place du juge dans les démocraties
Extrait du sommaire : «La conception démocratique du juge et de l'instance judiciaire. Le juge et l'instance judiciaire. Le juge et l'Etat de droit. Le juge et le pouvoir démocratique. est soumise a une « révolution démocratique ». La...»
Les droits de l'homme: évidence ou problème ?
Extrait du sommaire : «L'existence, les fondements, la légitimité des droits de l'homme posent problème ?. La distinction que l'on peut établir entre droits de l'homme et droits du citoyen. Peut-on dépasser les problèmes que pose le concept...»
Aristote et le droit naturel
Extrait du sommaire : «Le droit naturel chez Aristote. Droit naturel et droit positif chez Aristote. Droit naturel classique (Aristote puis Saint Thomas d'Aquin) / droit naturel moderne....»
Le mariage : du sacrement au contrat civil
Extrait du sommaire : «La place prédominante de l'Eglise avant la révolution. La longue alliance Eglise-Etat. La rupture révolutionnaire. Le mariage, un contrat civil. La sécularisation du mariage. Un contrat que l'on peut rompre....»
L'Etat doit-il défendre la famille?
Extrait du sommaire : «La famille n'est pas aujourd'hui une structure seulement privée, il est donc légitime que l'Etat intervienne pour la défendre, et il en va d'ailleurs de son intérêt. Défendre la famille ne doit pas être compris...»
La « conception française » de la séparation des pouvoirs
Extrait du sommaire : «La conception française de séparation des pouvoirs : fruit de l'histoire. Le Décret du 16 Fructidor an III et la loi des 16 et 24 août 1790. La naissance et l'organisation des juridictions administratives. Le dualisme juridique...»
La propriété des créances en droit romain
Extrait du sommaire : «Les notions de créance et de propriété en droit romain . La notion de créance en droit romain et son évolution . La notion de propriété en droit romain et son évolution . Les créances, des...»
Peut-on dire des Droits de l'Homme qu'ils sont naturels ?
Extrait du sommaire : «Le Droit naturel est fondateur des droits de l'homme. Les droits de l'homme se présentent comme les garants des droits naturels de l'homme. La nature de l'homme, c'est sa liberté. Les droits de l'homme comme passage de l'état de...»
Commentaire de texte de la loi salique
Extrait du sommaire : «Un grand progrès par rapport au droit germanique antérieur. L'origine et la culture franque . Une nouvelle hiérarchie des préoccupations . Influences et imperfections. Des influences chrétiennes et romaines. Un progrès...»
Saint Thomas, somme théologique, IIa-IIae, question 66, article 7
Extrait du sommaire : «Saint-Thomas suggère que Dieu, à l'origine, a créé le monde et ses habitants, avec la volonté de respecter une équité entre les Hommes sur Terre. La doctrine thomiste définit le droit divin, qui découle...»
Les règles de droit doivent-elles être justes ?
Extrait du sommaire : «Du constat exceptionnel d'injustice aux différentes formes d'équité . Deux types d'injustice . Deux types d'injustice qui correspondent à deux manières d'aborder l'équité . La justice n'a de sens que dans le droit...»
La révolution de l'ordre civil de 1789 à 1804
Extrait du sommaire : «Cambacérès comme artisan de ce nouvel ordre civil révolutionnaire. Une méthode et un but : l'esprit de système au service de la création d'un homme nouveau. Liberté et égalité des fondements du nouvel...»
Le Tribunal de cassation et la Cour de cassation
Extrait du sommaire : «Le Tribunal de cassation, organe d'une jurisprudence peu active. La crainte de l'arbitraire du juge sous forme de loi. Un Tribunal dépendant du référé législatif. La Cour de cassation, organe d'une jurisprudence active. Un...»
Les codifications du droit, un besoin de sécurité juridique
Extrait du sommaire : «La codification est un processus historique, qui s'est développé dès le XVIIème siècle avec l'affirmation du pouvoir central. C'est souvent un besoin de sécurité juridique, dû à une crise des sources du...»
Droits et libertés en France, de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen à aujourd'hui
Extrait du sommaire : «D'une reconnaissance morale des droits et libertés. La Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Le préambule de la constitution de 1946. A une reconnaissance juridique des droits et libertés. Avant 1958 . A partir de...»
Le Droit face aux faits historiques
Extrait du sommaire : «Si la liberté d'expression et les zones de non-droit doivent subsister et être protégées dans une démocratie, le droit ne peut laisser impunies la négligence et le négationnisme d'un historien. Comment le droit...»
Le droit après la chute de l'Empire romain
Extrait du sommaire : «Le pluralisme juridique en Gaule : conséquence de la coexistence des barbares et des Gallo-Romains. Le droit des peuples germaniques : les lois nationales des Barbares. Le droit romain : les lois romaines des Barbares. Le régime de la...»
La crise du 16 mai 1877
Extrait du sommaire : «Un conflit de légitimité . Les raisons de la crise. La résistance puis l'échec de Mac-Mahon. La portée de la crise . Un bouleversement constitutionnel. Des conséquences lourdes pour l'avenir....»
Les lois mémorielles
Extrait du sommaire : «Définition des lois mémorielles. L'appel « Liberté pour l'histoire ». Les jugements mémoriels....»
Justice et reconnaissance
Extrait du sommaire : «L'importance de la reconnaissance de droits par la justice. La reconnaissance nécessaire pour légitimer la justice. L'importance de la reconnaissance de la place des victimes . L'évolution nécessaire de la reconnaissance par la...»
Charte de confirmation des franchises de Bourges (1181)
Extrait du sommaire : «Une avancée de droit public. Les avantages consentis par le pouvoir pour le peuple. Le pouvoir maîtrisé. Une avancée de droit privé. Les avantages acquis au peuple. Les sanctions des débordements....»
Idéalisme et positivisme
Extrait du sommaire : «Les thèses en présence. Le positivisme juridique. Le jusnaturalisme ou la théorie positiviste. L'enjeu de l'option entre les deux courants doctrinaux. Les conséquences pratiques de ce choix. Des positions incompatibles beaucoup...»
Les sources historiques et comparées des libertés publiques
Extrait du sommaire : «Magna Carta (1215). Habeas Corpus Act (1679). Bill of rights (1689). DDHC (26 août 1789). DDHC de la Constitution de l'an I (1793). 10 premiers amendements à la Constitution des Etats-Unis d'Amérique (1789-1791). Loi fondamentale...»
Le droit naturel est-il une réalité contemporaine?
Extrait du sommaire : «Le droit naturel: une philosophie universelle et intemporelle que le droit positif permet de mettre en pratique. Une philosophie universelle et intemporelle. Le droit positif ou la mise en pratique du droit naturel. Le droit naturel face aux...»
Dissertation : le droit naturel est-il une réalité contemporaine?
Extrait du sommaire : «Le droit naturel, mise en 'uvre du partage équitable, au fondement du droit positif moderne. Le droit naturel comme méthode de recherche du juste. L'intervention du droit naturel dans la pratique jurisprudentielle. La concrétisation...»
Différents contextes historiques généraux nécessaires à la rédaction de tout commentaire de texte ou dissertation d'Histoire des Institutions (de -27 avant JC au XIIIème siècle)
Extrait du sommaire : «Contexte historique général (Bas Empire) : De 284 après JC à 476 après JC. Contexte historique général (époque franque) : De 481 à 987. Contexte historique général XIe / XIIe / XIIIe...»
Le droit naturel
Extrait du sommaire : «La définition du droit naturel. Les principales théories : ARISTOTE, Saint THOMAS d'AQUIN, GROTIUS, STAMMLER et GENY. Le rejet du droit naturel, diversité des théories. Application du droit naturel aujourd'hui....»
Commentaire de texte : Principes de la philosophie du droit, Hegel, paragraphe 261
Extrait du sommaire : «Première partie jusqu'à ''l'universel'': Une liaison possible entre la particularité individuelle et la chose publique universelle à travers l'accomplissement du devoir. Deuxième partie ''L'individu subsistance'':...»
Les garanties d’oboulo.com :
