Histoire et statut de la Cour pénale internationale

Le XXe siècle n'aura pas seulement été un siècle de conflits mais aussi un siècle rongé par des crimes perpétrés à grande échelle contre des populations civiles : massacre des Arméniens, horreur systématisée de la Shoah, exterminations massives au Cambodge, purification ethnique en ex-Yougoslavie, génocide rwandais...
Le vocabulaire des sociétés contemporaines en témoigne : des expressions et des termes nouveaux - «crimes contre l'humanité », «génocide »...l'ont sinistrement enrichi. La définition de ces crimes au cours du XXe siècle est allée de pair avec les actions engagées dans le but d'en punir les auteurs. Ainsi, les tribunaux de Nuremberg et de Tokyo ont été la première expression de cette exigence de justice même si leur caractère exceptionnel a restreint leur portée au-delà du contexte et des circonstances dans lesquels ils avaient été institués.
Cependant, l'idée de créer une juridiction indépendante et permanente avait vu le jour dans les années 20; des projets avaient été élaborés puis abandonnés. La guerre froide et les réticences des Etats ont continué, après la seconde guerre mondiale, à freiner ce processus. Deux phénomènes ont contribué, après la fin de l'antagonisme est-ouest, à la réémergence de l'idée de justice pénale internationale. D'une part, les crimes commis en ex-Yougoslavie et au Rwanda ont conduit à la mise en place de nouvelles juridictions indépendantes dans le cadre des Nations unies, les Tribunaux pénaux internationaux. Des juridictions d'Etats européens se sont engagées d'autre part dans la poursuite de responsables de crimes jusque là impunis, tel le général Pinochet.
Ces deux événements, et leur résonance dans l'opinion publique grâce aux médias et au travail des ONG, ont contribué à faire renaître l'idée de créer une juridiction permanente indépendante des Etats; la conférence de Rome, qui s'est tenue du 15 juin au 17 juillet 1998, a donné naissance à une nouvelle instance, la cour pénale internationale.
A l'issue de ce qui fut le siècle de l'histoire humaine le plus sanglant, la communauté internationale a adopté un traité créant la première cour pénale internationale au monde qui soit indépendante et permanente. Cette cour devient actuellement réalité. La cour pénale internationale (CPI) sera en mesure d'enquêter sur des individus accusés de crimes contre l'humanité, de génocide et de crimes de guerre et de les traduire en justice. La CPI sera un complément aux systèmes judiciaires nationaux existants et n'interviendra que si les cours nationales ne veulent ou ne peuvent enquêter sur de tels crimes ou traduire leurs auteurs en justice.
Cette institution, qui a vu le jour le 11 avril 2002 lorsque le soixantième Etat a ratifié le statut de Rome, n'est pas exempte de toute critique; la justice pénale internationale rendue à l'échelle des Etats ou au sein des Tribunaux internationaux ne l'est pas non plus.
La CPI résistera-t-elle à la conception « Westphalienne » du droit international qui veut que ce dernier ait été conçu par et pour des Etats souverains ?
La réponse à cette question passe par l'étude des conditions historiques de formation de la cour pénale internationale (I), avant d'examiner la conciliation opérée par le statut de la CPI (II).