Historique et évolution de la codécision

Droit public & international   |   Droit européen   |   Exposé   |   26/02/2007   |   fr   |   .pdf   |   5 pages
Extrait du document : « Bilan et futur de la codécision. Après plus de dix ans d'application, la proédure de codécision appartient désormais aux mécanismes d'élaboration des ...»

Extrait du sommaire : «Apparition et évolution de la procédure de codécision. Avant la codécision, deux formes d'adoption d'actes avec participation du. Vers la normalisation de la codécision. Pratique et bilan de la codécision. Description:...»

Partis européens ou partis venus d'Europe ?

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   26/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « Developpement historique Naissance d'un systeme partisan Au des procedures de cooperation et de codecision. die Akteure und die Evolution des Parteisystems der ...»

Extrait du sommaire : «Les partis européens: acteurs et comportement électoral. Développement historique. Partis transnationaux et nationaux. Le système partisan au Parlement européen. Bases théoriques. Le comportement au sein des groupes...»

Les pouvoirs de la Commission sont-ils celui d'un véritable gouvernement des communautés européennes ?

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Exposé   |   04/01/2008   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « a l'originalite des CE et à sa raison d'etre historique. a nuancer : une evolution contrastee qui notamment JP Jacque (2003), le processus de codecision et l ...»

Extrait du sommaire : «Un gouvernement pilier dans un exécutif bicéphale. Un gouvernement titulaire des pouvoirs clefs. Un gouvernement contenu dans un exécutif bicéphale....»

L'intégration des préoccupations liées à la santé dans les politiques communautaires

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   08/10/2007   |   fr   |   .doc   |   10 pages
Extrait du document : « A. historique de l'integration 1) de 1977 au desormais arretees selon la procedure de codecision, ce qui communication de la Commission sur l'evolution de la ...»

Extrait du sommaire : «Quelle conception de l'intégration des politiques de santé dans les autres politiques?. Historique de l'intégration. L'intégration dans les politiques. Exemples. Santé et conditions socio-économiques: la santé et...»

L'Europe élargie: quelle vision prospective des politiques communautaires? Le cas de la politique de l'environnement

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   02/04/2007   |   fr   |   .doc   |   12 pages
Extrait du document : « Evolution de la politique de l'environnement dans communautaire de l'environnement A. Historique 1. Une qualifiée selon la procédure de codécision entre le ...»

Extrait du sommaire : «Evolutions et acteurs de la politique communautaire de l'environnement. Historique. Les instruments de la politique de l'environnement. La procédure décisionnelle . Politique d'environnement et entreprises industrielles. La...»

La dimension environnementale de la politique de l'eau en Europe

Politique & international   |   Questions européennes   |   Exposé   |   04/10/2007   |   fr   |   .doc   |   8 pages
Extrait du document : « communautaire de l'eau et son evolution, en analysant I Historique de la politique europeenne de l du Parlement - via la procedure de codecision - est adoptee ...»

Extrait du sommaire : «Historique de la politique européenne de l'environnement. Les débuts hésitants d'un embryon de politique environnementale. La consécration juridique de la politique environnementale. La place de l'eau dans la politique...»

François Mitterrand et l'Europe

Politique & international   |   Vie politique et élections   |   Exposé   |   12/03/2008   |   fr   |   .doc   |   11 pages
Extrait du document : « nationale et que, finalement, la codecision europeenne est Les periodes distinctes de l'evolution politique de est dictee par une necessite historique dont le ...»

Extrait du sommaire : «L'Europe en idée. « J'y étais, j'y croyais » : les origines de l'engagement européen de Mitterrand. L'Europe comme création politique. L'exigence démocratique . L'Europe en action. Avant 1989 . La chute du Mur et...»

Les relations entre les Etats-Unis et l'Europe

Politique & international   |   Relations internationales   |   Exposé   |   28/01/2008   |   fr   |   .doc   |   15 pages
Extrait du document : « n'a pas de pouvoir de codecision, c'est qui exercent une influence grandissante sur l'evolution des relations Etats-Unis et l'Europe 1. Historique : 1945 : Les ...»

Extrait du sommaire : «Les relations politiques. Les systèmes politiques. Comparaison des deux systèmes. Les relations commerciales. Les accords commerciaux entre les Etats-Unis et l'Europe. Les principaux conflits commerciaux entre les Etats-Unis et...»

Etat des lieux des pays de l'Union Européenne de 1947 à 1997(démographie, emploi, tourisme et culture)

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   13/11/2007   |   fr   |   .doc   |   80 pages
Extrait du document : « de la population 2. La mortalite 1. La mortalite par age et par sexe 2. La mortalite infantile 3. L'esperance de vie 3. La fecondite 1. L'evolution de la ...»

Extrait du sommaire : «Démographie, emploi et mode de vie. La population. L'emploi. Niveau de vie. L'Europe touristique et culturelle. Le tourisme. La culture....»

Le réalignement de la CDU

Politique & international   |   Sciences politiques   |   Mémoire   |   03/03/2008   |   fr   |   .doc   |   18 pages
Extrait du document : « participation ouvriere sous la forme de la codecision ailleurs Une evolution semblable se produit aux Pays-Bas le pouvoir suite à cet evenement historique qui a ...»

Extrait du sommaire : «Les caractéristiques du courant politique démocrate chrétien. Les partis démocrates-chrétiens : doctrine, organisation et évolution . La démocratie chrétienne en Allemagne. Le réalignement de la...»