Historique du projet de loi relatif aux droits d'auteur dans la société de l'information
Extrait du sommaire : «Un projet d'importance aux enjeux contemporains. Le fruit d'une concertation. La procédure d'urgence. Les obstacles à l'adoption du projet de loi. Des antagonismes dans la conception des échanges culturels. Le vote du projet de lo...»
L'accouchement sous x
Extrait du sommaire : «Sources officielles . Projet de loi . Rapport de l'Académie nationale de médecine . Sites spécialisés . Médisite.fr : site spécialisé dans la médecine . Rosenczveig.com : site...»
Le piratage de la musique sur internet? Quels remèdes?
Extrait du sommaire : «Internet, une économie de réseaux. Genèse d'une nouvelle économie de réseaux : internet. La numérisation des biens culturels, nouveauté de la distribution des contenus sur internet . Le déclin de l'industrie...»
Le droit à un environnement sain
Extrait du sommaire : «La consécration du droit à un environnement sain: Une évolution irréversible. Le droit à un environnement sain élaboré dans l'ordre international et conventionnel. Le droit français comme symbole de la...»
Les experts et le droit
Extrait du sommaire : «La nécessité de l´expertise. Les autorités administratives indépendantes et la gestion du risque public. De l'expertise publique à la décision politique. La relative indépendance de l'expertise publiq...»
Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain, correspondant de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France
Extrait du sommaire : «Aux origines de la décentralisation . La décentralisation : un impératif européen ?. Un choix politique français objet de consensus. L'exception française à l'épreuve. Une décentralisation désormais...»
Le rôle du numérique dans le milieu scientifique : les documents scientifiques numériques
Extrait du sommaire : «Le document numérique. L'évolution du document avec le numérique . Les avantages et les enjeux . Les usages scientifiques. L'authenticité. Copiage/plagiat : des solutions techniques. Les droits d'auteur. Les...»
Droits de l'homme, droit public musulman, droit administratif libanais
Extrait du sommaire : «Approche relative au droit musulman . La réception des droits de l'homme en droit administratif libanais . Approche théorique . Les composantes de la légalité....»
De la Convention Internationale des Droits de l'Enfant à la loi du 2 janvier 2002
Extrait du sommaire : «Histoire des Droits de l'enfant et dates clés. Des Droits de l'Homme aux Droits de l'enfant. Quelques dates. Influence de la C.I.D.E. sur les dispositions de la loi 2002 . La Convention Internationale des Droits de l'Enfant . Loi du 2 janvier...»
"La volonté de punir et le populisme pénal" - Daniel Salas (2005)
Extrait du sommaire : «Le populisme pénal à l'origine d'une remise en cause de la démocratie . L'idéologie victimaire et l'importance accordée aux médias sources d'une plus grande répression . La démocratie affectée dans ses...»
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