Historique et évolution de la codécision

Après plus de dix ans d'application, la proédure de codécision appartient désormais aux mécanismes d'élaboration des normes communautaires. En effet, elle est une des voies majeures par lesquelles se joue la constitution d'un patrimoine juridique commun. Mais si le néologisme que constitue le mot même de "codécision" apparaît aujourd'hui comme accepté et à mettre au nombre des productions de l'Union européenne, il reste à définir les raisons de son existence et les conditions d'apparition et d'élaboration de cette procédure dans le patrimoine juridique de l'Union. A quelle nécessité la codécision a-t-elle répondu, dans quel but a-t-elle été instituée ? Par ailleurs, cette question de la légitimité de la codécision et des raisons de sa création nous pousse à la fois à nous demander si des formes approchantes de la codécision lui préexistent, et à nous interroger sur le fonctionnement in concreto de ce mécanisme dont le ressort peut parfois sembler abscond. En quoi la procédure de codécision consiste-t-elle, et quelles institutions fait-elle intervenir ? Nous tenterons de répondre à ces questions en nous penchant d'abord sur l'origine de la codécision et sur les conditions "historiques" de son élaboration, afin de cerner la nécessité à laquelle répond la codécision. Dans un second temps, nous examinerons le fonctionnement de la codécision et tenterons d'évaluer son importance dans l'ordonnancement juridique de l'Union Européenne.