Historique du projet de loi relatif aux droits dauteur dans la société de linformation
Date de publication :
26/04/2006
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
9 pages
Sommaire :
Sommaire
- Un projet d'importance aux enjeux contemporains
- Le fruit d'une concertation
- La procédure d'urgence
- Les obstacles à l'adoption du projet de loi
- Des antagonismes dans la conception des échanges culturels
- Le vote du projet de loi
Résumé :
Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont il a envie, et parallèlement, les créateurs doivent être assurés de continuer à percevoir une rémunération afin que la musique et le cinéma perdurent. Pour réunir ces principes essentiels, le projet de loi crée un équilibre entre la protection de la créativité et l'innovation technologique et concilie les droits des créateurs et la liberté des internautes.
Quelles ont donc été les grandes étapes du cheminement législatif de ce texte ? Les heurts rencontrés se justifient-ils par la dimension stratégique implicitement contenue dans le projet ? Après avoir analysé l'ampleur des enjeux soulevés par le projet de loi relatif au droit d'auteur, nous examinerons tous les obstacles à son adoption.
Quelles ont donc été les grandes étapes du cheminement législatif de ce texte ? Les heurts rencontrés se justifient-ils par la dimension stratégique implicitement contenue dans le projet ? Après avoir analysé l'ampleur des enjeux soulevés par le projet de loi relatif au droit d'auteur, nous examinerons tous les obstacles à son adoption.
Voir docs similaires : Propriété intellectuelle
5
Commentaire du texte de Francis Delpérée, professeur à l'université catholique de Louvain, correspondant de l'Académie royale de Belgique et de l'Institut de France
Exposé | 17/07/2006 | fr | .doc | 8 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Propriété intellectuelle
2
Faut-il défendre à tout prix les droits de propriété intelectuelle ?
Exposé | 31/10/2009 | fr | .doc | 4 pages
3
Développement de solutions d'emballages pour la protection de produits contre la contrefaçon
Mémoire | 14/10/2009 | fr | .doc | 28 pages
4
Succession de l'artiste et dévolution des droits d'auteur
Exposé | 29/09/2009 | fr | .doc | 7 pages
Les garanties d’oboulo.com :
Comment ca marche ?
Garantie qualité
Satisfait ou remboursé
Paiement sécurisé
Qui sommes nous ?
