Historique du projet de loi relatif aux droits d’auteur dans la société de l’information

Date de publication :

26/04/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

9 pages

Niveau :

avancé

Consulté :

4 fois

Avis client :

Validé par :

le comité Oboulo.com

Sommaire :

 
 

Sommaire Historique du projet de loi relatif aux droits d’auteur dans la société de l’information Sommaire

 
  1. Un projet d'importance aux enjeux contemporains
    1. Le fruit d'une concertation
    2. La procédure d'urgence
  2. Les obstacles à l'adoption du projet de loi
    1. Des antagonismes dans la conception des échanges culturels
    2. Le vote du projet de loi

Résumé :

Le projet de loi sur le droit d'auteur est un texte fondamental et conciliateur pour un enjeu de société majeur : l'utilisation d'Internet pour écouter de la musique et regarder des films. Chacun doit pouvoir être libre d'acquérir sur Internet les morceaux de musique et les films dont il a envie, et parallèlement, les créateurs doivent être assurés de continuer à percevoir une rémunération afin que la musique et le cinéma perdurent. Pour réunir ces principes essentiels, le projet de loi crée un équilibre entre la protection de la créativité et l'innovation technologique et concilie les droits des créateurs et la liberté des internautes.

Quelles ont donc été les grandes étapes du cheminement législatif de ce texte ? Les heurts rencontrés se justifient-ils par la dimension stratégique implicitement contenue dans le projet ? Après avoir analysé l'ampleur des enjeux soulevés par le projet de loi relatif au droit d'auteur, nous examinerons tous les obstacles à son adoption.

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A propos de l'auteur :

pencil image Christelle B. ETUDIANTE
Niveau :Avancé Etude suivie : Sciences politiques Ecole, université : ASSAS PARIS + ISMAPP

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