La holding de rachat : les enjeux juridiques, fiscaux et financiers

Mémoire Droit privé & contrat Droit des affaires

Date de publication :

20/09/2006

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

35 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

Sommaire

L'optimisation élaborée à l'occasion de la création de la holding de rachat.
1. Critères de choix et impacts de la forme juridique.
2. Constitution de la holding.
L'optimisation juridique, fiscale et financière de la holding de rachat par le biais de stratégies avec effet de levier.
1. Le schéma classique de la holding de rachat.
2. Les limites à l'optimisation juridique, fiscale et financière.

Résumé :

Les holdings constituent un élément majeur du paysage juridique et fiscal. Pourtant, la législation française ne leur donne pas de définition. Elles ne correspondent, presque toujours, à aucune réalité juridique ou fiscale. Il ne s'agit, au fond, que de sociétés à qui l'on demande de jouer un rôle plus ou moins limité à la détention de participations dans le capital d'autres sociétés françaises ou étrangères (à ce titre, la société holding est qualifiée de holding de contrôle, de holding animatrice, de holding de rachat...). En ce sens, il n'existe pas, sauf exceptions, de règles particulières applicables aux seules sociétés holdings. Au contraire, on s'efforcera de leur appliquer, en les rassemblant parfois, les principales règles de droit commun concernant l'activité de détention de participations. Cette qualité de holding ne leur attribue donc pas un traitement spécifique.
L'expression « holding » vient de l'anglais « to hold » qui signifie « tenir » ou « détenir ». On comprend donc qu'une société holding est une société qui détient des participations dans une ou plusieurs sociétés en vue de les contrôler.
La notion de holding recouvre des concepts variés et répond à des objectifs différents.
Si elle a pour objet exclusif la gestion d'un portefeuille de titres de participations, il s'agira d'une holding « pure ». Si, outre la gestion de ses participations, elle exerce une activité industrielle ou commerciale propre et perçoit des revenus autres que ceux provenant de la gestion de ses participations, elle sera dite « impure » ou « mixte ».

Comment optimiser la constitution d'une holding de rachat ?

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