L'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'hospitalisation d'office, une mesure sécuritaire nécessitant la restriction des droits du malade. Le rôle prépondérant de l'autorité administrative dans la décision de placement. Le rôle limité du juge...»
Dossier sur l'hospitalisation d'office et les libertés publiques
Extrait du sommaire : «L'hospitalisation d'office, une atteinte nécessaire aux libertés publiques. La limitation des atteintes résultant de l'hospitalisation d'office....»
Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire
Extrait du sommaire : «Le contrôle de l'administration par le juge judiciaire tend à s'accroître car une partie grandissante de l'activité des pouvoirs publics se déroule dans un cadre de droit privé . Les raisons jurisprudentielles ...»
Les autorités de police administrative
Extrait du sommaire : «Les autorités de police administrative générale et spéciale.. Les autorités nationales de police administrative générale.. Les autorités locales de police administrative générale.. Les concours de...»
Les compétences sociales des collectivités locales
Extrait du sommaire : «Les compétences du département : la solidarité.. Le Conseil Général est devenu le pivot de l'action sociale.. Les différents domaines sous sa responsabilité et financement.. Application.. Les compétences de la...»
Le juge judiciaire est-il compétent pour juger l'administration ?
Extrait du sommaire : «La compétence du juge judiciaire du fait des lois. Un juge des « personnes » et des « atteintes » à la propriété et aux libertés. Un juge de certaines responsabilités. La compétence du juge...»
Les migrants dans la lutte contre le sida, révélateurs de l'interaction entre les politiques publiques
Extrait du sommaire : «Les enjeux de la reterritorialisation : redéfinir l'organisation de l'action publique locale en santé. La nouvelle donne organisationnelle et les conflits de compétence engendrés par l'application de la Loi de Santé...»
Un système français original de la protection de l'enfance ou une approche unique de la problématique
Extrait du sommaire : «L'originalité du système français de la protection de l'enfance en Europe. Des idéologies et des fonctionnements diversifiés en Europe . Un système français original et en apparence complexe . La perpétuelle...»
La Cour européenne des droits de l'homme : fonctionnement et pratique
Extrait du sommaire : «Le fonctionnement de la Cour Européenne des Droits de l'Homme. Une juridiction permanente. La composition de la Cour et les règles de désignation. Les requérants possibles. La procédure. Les caractéristiques de la...»
La garde à vue
Extrait du sommaire : «La procédure de la garde à vue. Son champ d'application. Mise en oeuvre de la garde à vue. Droits et garanties de l'individu place en garde a vue. Les droits reconnus au gardé à vue. Des garanties accordées pendant la...»
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