http://www.oboulo.com/html/rss/fr/rss.xml fr Oboulo.com 20 http://www.oboulo.com/image/fr/logo.png http://www.oboulo.com/ 326 110 http://www.oboulo.com/premiere-chambre-civile-cour-cassation-10-janvier-2000-action-oblique-98174.html En vertu de l'article 900-1 alinéa 1er du Code civil, « les clauses d'inaliénabilité affectant un bien donné ou légué ne sont valables que si elles sont temporaires et justifiées par un intérêt sérieux et légitime ». Le but premier des clauses d'inaliénabilité est d'interdire au donataire de... http://www.oboulo.com/reforme-protection-enfance-5-mars-2007-98173.html Il faut désormais, en France, poser l'exigence d'une politique d'aide efficace, s'appuyant sur l'action des professionnels de l'enfance, et dont l'ambition sera d'assurer à chaque enfant les meilleures conditions de protection et d'épanouissement affectif, psychique et intellectuel. Le faire autant... http://www.oboulo.com/premiere-chambre-civile-cour-cassation-4-avril-1991-delivrance-non-98172.html L'arrêt du 4 avril 1991 que nous avons à commenter consiste en la demande en résolution d'une vente d'un véhicule neuf portée en justice, le mandataire de l'acheteur ayant refusé d'en prendre livraison car la qualité de la peinture de la carrosserie présentait des imperfections. L'affaire avait... http://www.oboulo.com/reforme-tutelles-98171.html Les lois relatives à la protection juridique des majeurs du 18 octobre 1966 (la tutelle aux prestations sociales pour les adultes) et du 3 janvier 1968 (la protection juridique des majeurs incapables) datent de 40 ans et sont aujourd'hui inadaptées, le public visé par ses mesures s'étant... http://www.oboulo.com/troisieme-chambre-civile-cour-cassation-26-juin-1996-pacte-preference-98170.html Il est possible depuis un arrêt de la chambre mixte de la cour de cassation du 26 mai 2006 de substituer à un acheteur le bénéficiaire d'un pacte de préférence portant sur le même bien dont ses droits auraient été violés. Cette admission nous amène à nous interroger sur l'existence d'un tel... http://www.oboulo.com/vendeur-christian-dior-londres-98169.html Dans le cadre de ma deuxième année à l'ESSCA, il m'a été demandé de faire un stage dans la fonction commerciale en fin de deuxième année, soit dans la section vente, soit dans la section achat. Le but est d'avoir une relation directe et de contact avec un client ou un fournisseur (BtoB ou BtoC)... http://www.oboulo.com/synthese-premiere-experience-professionnelle-vendeur-nestle-nespresso-paris-98168.html Ma position dans l'organigramme de l'entreprise était « Spécialiste café en formation ». J'étais néanmoins affilié plus particulièrement à la vente des machines Nespresso. A l'occasion, j'ai aussi été hôte d'accueil, technicien de surface et manutentionnaire. Le rôle de Leila, mon maître de stage,... http://www.oboulo.com/interet-qualite-agir-cas-pratiques-98167.html Monsieur Jacques Huze assigne en justice son bailleur. En effet, ce dernier refuse de procéder au remplacement de la chaudière qui est hors d'usage. C'est pourtant une obligation mentionnée dans le bail. Le bail a pris fin quelques jours après l'assignation et Monsieur Jacques Huze a déménagé au... http://www.oboulo.com/notion-action-justice-article-30-nouveau-code-procedure-civile-98166.html Le texte qui nous est donné à commenter est l'article 30 du Nouveau Code de Procédure Civile. Le NCPC a été mis en place au début des années 1970 par quatre décrets : 9 septembre 1971, 20 juillet 1972, 20 août 1972 et 17 décembre 1973. L'article 30 du NCPC se situe dans le premier livre consacré... http://www.oboulo.com/condition-interet-agir-98165.html Les conditions de l'action en justice sont donc aujourd'hui au nombre de deux, la qualité et l'intérêt à agir. Il sera exclu du devoir l'étude de la condition de qualité à agir, beaucoup moins dominante que celle d'intérêt à agir. Ainsi, la condition d'intérêt à agir - en ses trois caractères -... http://www.oboulo.com/cour-justice-communautes-europeennes-25-juillet-2002-recevabilite-recours-annulation-98164.html Le recours en annulation suscite un certain nombre de discussions doctrinales et jurisprudentielles quant à sa recevabilité. Tel est le cas en l'espèce dans une décision très contestable, Unión de Pequeños Agricultores contre Conseil en date du 25 juillet 2002 rendue par la CJCE. In casu, un... http://www.oboulo.com/schemas-droit-preuve-copie-98163.html Ce document présente sous forme de schémas les principales règles de preuve et les valeurs des copies. Extrait : "L'article 1341 primauté de la preuve écrite. Principe fondamental : tout acte par écrit dont la valeur de l'acte juridique est supérieure à 1500 €. C'est une preuve parfaite :... http://www.oboulo.com/troisieme-chambre-civile-cour-cassation-22-mai-1997-vente-chose-98162.html « Nemo plus juris ad alium transferre potest quam ipse habet » : la règle invoquant la nullité de la vente de la chose d'autrui s'explique naturellement par le fait que l'ancien droit privait les contrats de vente d'effet translatif de propriété. Les mancipations ou traditions, cérémonies... http://www.oboulo.com/faits-justificatifs-exoneration-responsabilite-cas-pratiques-98161.html Mlle Zézétte, lors d'une fête foraine, s'est retrouvée seule face à un homme qui lui semblait menaçant. Cette dernière, ayant pris peur pour sa vie, a attaqué violemment l'homme, qui par la suite s'est retrouvé à l'hôpital avec un arrêt de travail de plus de huit jours, ainsi que des frais... http://www.oboulo.com/arret-nikon-arrets-chambre-sociale-23-mai-2007-9-juillet-98160.html La question de la vie privée est un sujet ancien dont la consécration remonte à la révolution de 1789 avec son inscription à la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen. Aussi pouvons-nous alors préciser que la vie privée du salarié hors de l'entreprise lui appartient, alors la question se... http://www.oboulo.com/institutions-representatives-personnel-synthese-destination-employeurs-98159.html Vous devez organiser des élections professionnelles soit pour mettre en place un comité d'entreprise et/ou des délégués du personnel, soit pour les renouveler : lorsqu'aucune institution n'existe au préalable dans l'entreprise et que vos salariés ou des organisations syndicales en font directement... http://www.oboulo.com/extrait-constitution-espagnole-responsabilite-gouvernement-collaboration-pouvoirs-98158.html « La forme politique de l'Etat espagnol est la monarchie parlementaire ». L'article 1 alinéa 3 de la constitution espagnole laisse entrevoir que le Royaume d'Espagne applique le régime parlementaire. Le document à commenter est un extrait de la constitution espagnole promulgué par Sa Majesté Juan... http://www.oboulo.com/augmentation-capital-societe-anonyme-cas-pratique-98157.html Messieurs Capi et Thérond sont actionnaires dans une société dénommée Ecusso SA au capital de 200.000 €, divisé en 2.000 actions de 100 € chacune, à concurrence de 990 actions chacun. Le solde est détenu à égalité par des membres de la famille de Monsieur Capi. Cette société dispose en outre de... http://www.oboulo.com/responsabilite-obligation-dettes-contributions-pertes-associes-scp-scm-cas-pratique-98155.html La consultation est adressée à Mr MARTEL, pédiatre exerçant au sein d'une société civile professionnelle de médecin (SCP CARIE) fondée par les conjoints CARIE, exerçant également la profession de pédiatre, dont il détient la moitié du capital social sous forme de part. Mr MARTEL est également... http://www.oboulo.com/secteur-immobilier-construction-98154.html Dans ce rapport nous allons analyser le secteur au sein duquel nos entreprises de stage opèrent. Nous analyserons donc le secteur de la promotion et le secteur de la construction. Avant de commencer notre analyse, nous vous proposons de présenter les critères communs aux deux secteurs, ceci afin de... http://www.oboulo.com/chambre-sociale-cour-cassation-17-septembre-2008-9-juillet-2008-98153.html Le terme de contrat de travail est récent, en effet, le terme « louage de services » a longtemps été employé, emprunté au droit romain. Cette ancienne appellation permettait de faire la différence entre le louage d'ouvrage, notre actuel contrat d'entreprise et le louage de services, notre contrat... http://www.oboulo.com/gestion-elements-conditionnement-entreprise-fabrication-textiles-usage-industriel-ferrari-98152.html L'objectif de ce stage était de travailler sur les éléments de conditionnement ; en particulier d'essayer de trouver des solutions d'améliorations aussi bien au niveau technique que financier. Crée en 1973, le groupe Ferrari réalise des membranes et textiles composites destinés à des applications... http://www.oboulo.com/responsabilite-dirigeants-societe-actions-simplifiee-sas-cas-pratique-98151.html La SAS a été instituée par la loi du 3 janvier 1994 pour permettre aux groupes de sociétés d'établir plus facilement des relations de coopération. En facilitant la création de filiales communes. Cette loi prévoyait que les associés ne pouvaient être que des personnes morales et que l'organisation... http://www.oboulo.com/droit-famille-trois-formes-conjugalite-concubinage-mariage-pacs-98150.html La loi du 15 novembre 1999, relative au PACS a introduit dans le Code Civil un article 515 tiré 8, qui définit le concubinage. Cet article dispose « le concubinage est une union de fait caractérisé par une vie commune présentant un caractère de stabilité et de continuité entre deux personnes de... http://www.oboulo.com/vitraux-ingres-chapelle-saint-ferdinand-paris-98149.html Le 13 juillet 1842, le duc d'Orléans Ferdinand Philippe (1810-1842), le fils aîné du roi Louis Philippe (1793-1850), meurt à l'âge de 32 ans d'un accident de voiture. Louis Philippe fait alors ériger à l'emplacement où le duc a trouvé la mort, une chapelle commémorative par son architecte Fontaine... http://www.oboulo.com/droit-propriete-98148.html Le droit de propriété est le droit le plus complet et le étendu de tous les droits réels. C'est un droit réel principal qui confère à son titulaire un droit de suite et de préférence. Art. 544 du Conseil Constitutionnel : « la propriété est le droit de jouir et de disposer des choses de la manière... http://www.oboulo.com/fin-contrat-travail-cas-pratique-98147.html Monsieur Tony a été employé pendant 8 ans, dans le cadre d'un contrat à durée indéterminée, par une société de production en tant que présentateur d'une émission télévisée. Le 14 janvier 2009 il fut contacté téléphoniquement par le directeur de la société de production qui l'informa de son... http://www.oboulo.com/chambre-commerciale-cour-cassation-29-janvier-2008-mandat-apparent-98146.html L'article 1998 alinéa 2 dispose que le mandant n'est pas tenu de ce qui a pu être fait au-delà du pouvoir qu'il a donné qu'autant qu'il l'a ratifié expressément ou tacitement. Néanmoins l'arrêt du 29 janvier 2008, dans la lignée de l'arrêt de l'assemblée plénière du 13 décembre 1962, apporte une... http://www.oboulo.com/entreprise-responsabilite-penale-98145.html Le droit pénal a pour but : - la défense de l'ordre public, - la sécurité des personnes et des biens, - la sauvegarde des libertés individuelles. C'est la branche du droit qui détermine les infractions et les sanctions applicables à ces infractions. Ces sanctions sont compilées dans le... http://www.oboulo.com/modele-ideologique-americain-annees-1950-1960-98144.html En 1945, les USA sont les grands vainqueurs de la Seconde Guerre mondiale, ils sont les leaders du monde libre, les seuls capables de contrer l'expansion communiste et le modèle politique, social et économique américain devient celui de tout le monde occidental. Le modèle politique et social des... http://www.oboulo.com/comptabilite-emprunts-98143.html Les emprunts peuvent se rembourser selon deux modalités : - remboursement par amortissements constants du capital K - remboursement par annuités constantes. Les banquiers octroient traditionnellement des prêts remboursables par annuités constantes. En effet, de tels prêts leur sont plus... http://www.oboulo.com/guerres-religion-1562-1598-98142.html Dans les années 1550, le mouvement protestant prend de l'ampleur en France et les querelles avec les catholiques augmentent, et le protestantisme est réprimé par le pouvoir. La mort accidentelle d'Henri II en 1559 et l'avènement de François II laissent espérer aux protestants une possibilité de... http://www.oboulo.com/modele-ideologique-sovietique-annees-1950-1960-98141.html Après la Seconde Guerre mondiale, l'URSS doit être reconstruite, mais Staline en ressort avec un prestige personnel énorme, ce qui lui permet de rétablir une dictature très sévère sur l'URSS. La dictature s'accompagne d'un contrôle de plus en plus important sur les esprits sous la direction de... http://www.oboulo.com/discrimination-positive-98140.html La discrimination positive est une politique affectant un avantage social à une catégorie qui statistiquement n'est pas à parité dans un domaine. C'est aux Etats-Unis, dans les années 60, qu'a été développé ce concept. En effet, des politiques de discrimination positive ont été mises en place en... http://www.oboulo.com/faudrait-il-changer-rendre-satisfaisant-fonctionnement-institutionnel-ve-republique-98139.html Une Constitution étant toujours établie en réaction de la précédente, et notamment en fonction des problèmes que cette dernière a rencontrés, on peut penser que le fonctionnement institutionnel tend à s'améliorer d'une République à une autre. Cependant, affirmer que sous la Ve République, ce... http://www.oboulo.com/rupture-concubinage-pacs-cas-pratiques-98138.html Deux concubins de même sexe vivent ensemble depuis quelques années dans un appartement appartenant à l'un d'eux, et tiennent un fonds de commerce. Le concubin propriétaire de l'appartement souhaite rompre la relation pour s'installer avec une femme en disant à l'autre qu'il n'est plus le bienvenu... http://www.oboulo.com/effet-seriel-98137.html L'effet sériel est le fait que la position d'un item dans une série d'items va avoir sur la probabilité de rappel de cet item une influence. Faisons une petite expérience, dans laquelle nous présentons une série de mots, la tâche du sujet sera de rappeler le maximum de mots (sur une série de 20... http://www.oboulo.com/qualites-psychometriques-tests-98136.html En tant qu'instrument de mesure, les tests ont certaines qualités métriques (mesurables) que l'on doit contrôler. On distingue ainsi trois qualités : la sensibilité, la fidélité et la validité. "Mesurer c'est faire correspondre des nombres aux choses selon certaines règles", Reuchlin (1997). L'une... http://www.oboulo.com/etalonnages-test-intelligence-98135.html Le score brut obtenu à la fin de la correction du test donne une indication sur la performance du sujet, mais il ne signifie pas grande chose en soi. On va donc transformer ce score brut en une note étalonnée en comparant la performance du sujet (le score brut) à celle des sujets d'un groupe de... http://www.oboulo.com/exemple-declinatoire-competences-requete-association-cache-misere-societe-rex-imperator-98134.html Le jeudi 5 mars 2009, A la demande de l'association « CACHE-MISERE », ayant pour avocat, Me ... , Déclare par la présente former un déclinatoire de compétence à l'encontre de la Société « REX TERMINATOR ». Faisant acte que cette dernière a conclu un contrat de prestation de service pour un... http://www.oboulo.com/propriete-industrielle-98133.html La propriété est un monopole d'exploitation dont bénéficient les titulaires de droit incorporel dépendant de l'industrie. Le code de la propriété intellectuelle de 1992. Un brevet d'invention est un titre de propriété industrielle qui confère à son titulaire un droit exclusif d'exploitation sur... http://www.oboulo.com/revenus-capitaux-mobiliers-98132.html L'imposition est effectuée sur les dividendes bruts perçus déduction faite d'une réfaction de 40% et d'un abattement de 1 525€ (3 050€ si couple). Elle ouvre également droit à un crédit d'impôt égal à 50% des sommes perçues plafonné à 115€ (ou 230€ si couple). Depuis le 1er janvier 2008, une... http://www.oboulo.com/regime-actes-commerce-trois-cas-pratiques-98131.html Premier cas : Roland dirige un centre équestre avec prestation de services hôteliers et restauration. Il recrute les stagiaires et le personnel mais ne donne pas de cours et donc n'accomplit pas une activité intellectuelle. Chiche, un stagiaire est accusé par Roland de ne pas avoir payé sa facture... http://www.oboulo.com/article-1118-code-civil-invocation-lesion-98130.html La lésion se définit comme un préjudice contemporain de l'accord de volonté résultant de la différence de valeur entre les prestations d'un contrat synallagmatique ou entre les lots attribués à des copartageants. L'article 1118, que nous avons à commenter, traite de celle-ci. Selon cet article, «... http://www.oboulo.com/propagande-napoleonienne-culte-imperial-98129.html « Bonaparte n'est plus le vrai Bonaparte, c'est une figure légendaire (...) Bonaparte appartenait si fort à la domination qu'après avoir subi le despotisme de sa personne, il nous faut subir le despotisme de sa mémoire », écrit Chateaubriand afin de souligner l'impact que Napoléon Bonaparte a eu à... http://www.oboulo.com/guerre-independance-a-t-elle-permis-grece-affirmer-tant-nation-98128.html Même si la notion de nationalité n'apparaît qu'avec Mme de Stael (groupe de Coppet, bouillon intellectuel touchant philosophie, romantisme, etc.) dans "De l'Allemagne" en 1813, la Révolution française a répandu l'idée de souveraineté nationale, ainsi que celle du « droit des peuples à disposer... http://www.oboulo.com/histoire-femmes-histoire-genre-98127.html L'expression désigne clairement un groupe, une « minorité paradoxale » selon la formule de Catherine Marand-Fouquet. Leur rôle a été très longtemps nié, négligé ou déformé par les préjugés. L'histoire a longtemps été faite par les hommes, incluant la présence de quelques femmes parfois... http://www.oboulo.com/coloniser-nouvelle-france-apres-lettre-champlain-adressee-louis-xiii-1632-98126.html Tout au long du XVIe siècle, Anglais et Français s'intéressent à l'Amérique du Nord particulièrement délaissée par les Espagnols. Leurs principales motivations sont l'éventuelle présence de richesse et surtout la recherche d'un passage vers l'Asie. Au XVIIe siècle seulement les autorités prennent... http://www.oboulo.com/politiques-vieillesse-98125.html Ce n'est qu'à partir de la seconde moitié du XIXe siècle, que la vieillesse apparaît comme un problème social. Auparavant, l'intervention publique se limitait à assister les plus déshérités sans distinction d'âge ; ceux qui faute de famille ou de réseau de solidarité, n'avaient d'autres recours que... http://www.oboulo.com/commentaire-sociologique-photographie-98124.html Cette photographie a été prise dans une centrale de réservation nouvellement ouverte et basée à la Défense. Cette centrale de réservation regroupe l'ensemble des commerciaux travaillant pour les hôtels Marriott localisés dans le secteur de la Défense. En effet, ce plateau de réservations est... http://www.oboulo.com/max-stirner-unique-propriete-etat-comme-ennemi-98123.html Max Stirner dans son texte qui parle de l'État explique que les deux puissances que sont l'Homme (à travers sa volonté individuelle) et l'État sont antagonistes. Et pour développer cette thèse, le philosophe articule son texte autour de trois parties. Tout d'abord, il expose son idée que tout État... http://www.oboulo.com/clause-attributive-competence-faveur-lieu-execution-analyse-deux-decisions-cour-98122.html Mr Hueber a saisi le conseil de prud'hommes de son domicile afin d'intenter la société SHRM Angola en justice. En effet, celui-ci avait été engagé le 15 février 1994 en tant que maître d'hôtel pour un contrat à durée déterminée mais qui a été renouvelé à plusieurs reprises. Cependant, après avoir... http://www.oboulo.com/fureur-mystere-rene-char-conge-vent-98121.html C'est le premier poème du recueil. C'est donc un poème liminaire. Avant, ce n'était qu'un argument. La question est de savoir si ce poème a la fonction du poème liminaire ou non. Le poème liminaire doit introduire le poème au recueil. Le terme « congé » signifie prendre congé du lecteur alors qu'il... http://www.oboulo.com/introduction-deuxieme-sexe-simone-beauvoir-98120.html Dans ce texte, Simone de Beauvoir s'interroge sur la définition de la femme et sur son ambiguïté originelle dont l'opacité sémantique s'est propagée durant l'histoire. L'objectif de cet ouvrage est donc de mettre en lumière la trajectoire qu'a empruntée la « réalité féminine » au fil de son... http://www.oboulo.com/ouverture-internationale-mondialisation-98119.html Dans la conjoncture économique actuelle, la question des échanges internationaux et des stratégies commerciales à l'échelle mondiale sont des problèmes récurrents : la percée fulgurante des marchés asiatiques, la crise, les avancées technologiques sont autant d'événements qui vont calibrer les... http://www.oboulo.com/transformation-marche-travail-nouveaux-mouvements-sociaux-nms-98118.html Récemment nous avons pu constater, chez Caterpillar notamment, que l'action collective a pris une tournure bien différente des actions dites traditionnelles. Des salariés mécontents en sont venus à prendre en otage des cadres de leur entreprise, action, certes illégale, mais qui témoigne d'un... http://www.oboulo.com/chambre-commerciale-cour-cassation-9-mars-1993-abus-minorite-98117.html « La démocratie est le pouvoir du peuple par le peuple pour le peuple ». Le citoyen qui consent un pacte avec la société bénéficie, en contre-partie de la perte de liberté d'une prérogative particulière, le droit de vote. Ainsi, dans toute démocratie, le pouvoir est concentré entre les mains de la... http://www.oboulo.com/crise-cote-ivoire-organisation-nations-unies-etat-francais-98116.html Le droit international perdrait une partie conséquente de sa raison d'être si des conflits armés n'existaient pas sur Terre. En témoignent la création de la Société Des Nations en 1919, suite à la Première Guerre mondiale et celle de l'Organisation des Nations Unies en 1945, suite à la Seconde... http://www.oboulo.com/conscience-soi-est-elle-connaissance-98115.html Depuis la célèbre invitation de Socrate, « Connais-toi toi-même », la connaissance de soi apparaît philosophiquement comme une exigence permanente : seul un sujet se connaissant sera capable de se maîtriser, et de mesurer les efforts qu'il lui appartient de faire pour atteindre l'idéal qu'il se... http://www.oboulo.com/pluralite-auteurs-droit-penal-98114.html La participation à l'infraction est souvent le fruit d'un accord ou d'une entente car, comme le souligne M. Cuche dans son ouvrage Une théorie nouvelle de la complicité, « l'union fait la force aussi bien pour le mal que pour le bien ». Mais la pluralité d'auteurs d'une infraction peut poser des... http://www.oboulo.com/theorie-amorcage-98113.html La théorie de l'amorçage est un processus qui consiste à faire passer des informations à des individus qui auront un impact cognitif et comportemental sur la personne. En effet, ces différentes informations affecteraient le jugement et le comportement de l'individu dans d'autres situations... http://www.oboulo.com/responsabilite-debiteur-contractuel-envers-tiers-98112.html La responsabilité contractuelle, c'est l'obligation pour le contractant qui ne remplit pas (tout ou partie) une obligation que le contrat mettait à sa charge, de réparer le dommage causé à l'autre partie. Le contrat ne concerne généralement que les parties : créancier et débiteur, ce dernier étant... http://www.oboulo.com/entreprise-responsabilite-delictuelle-98111.html Il y a responsabilité délictuelle quand une personne est tenue de réparer un dommage causé par une autre et dont on la considère comme ayant été la cause mais autrement que par l'inexécution d'un contrat. La responsabilité civile délictuelle, c'est l'obligation de réparer le dommage causé par des... http://www.oboulo.com/consequences-principe-legalite-droit-penal-98110.html Le principe de légalité est l'un des grands principes directeurs du droit pénal. On entend par principe de légalité, principe de légalité criminelle (ou encore principe de légalité des délits et des peines). C'est un principe qui signifie en général qu'il ne peut pas y avoir ni d'incrimination, ni... http://www.oboulo.com/theorie-generale-contrat-98109.html Le contrat est un accord de volonté entre deux ou plusieurs personnes, auquel la loi donne force juridique en sanctionnant les engagements qu'il inclut. Selon l'article 1101 du Code Civil : « le contrat est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes s'obligent envers une ou plusieurs... http://www.oboulo.com/temps-formation-contrat-98108.html Le temps est une notion fondamentale conçue comme un milieu infini dans lequel se succèdent les évènements et considérée souvent comme une force agissant sur le monde, les êtres. Le contrat peut être défini comme une convention ayant pour objet le transfert de propriété ou la création d'une... http://www.oboulo.com/faute-objective-responsabilite-civile-98107.html L'article 1384 alinéa 1 du Code civil indique qu'il existe trois types de responsabilités : la responsabilité du fait personnel, la responsabilité du fait des choses dont on a la garde et la responsabilité du fait d'autrui (personnes dont on doit répondre). Cependant, la responsabilité du fait... http://www.oboulo.com/race-histoire-claude-levi-strauss-98106.html Critique de la théorie raciste de Gobineau, dans laquelle il fait une confusion « entre la notion biologique de race et les productions sociologiques et psychologiques des cultures humaines. » Différenciation des races par « leurs circonstances géographiques, historiques et sociologiques et non [...]... http://www.oboulo.com/conventions-reglementees-cas-pratique-98105.html Le groupe SOLEIADA HOLDING SAS est composé d'une société mère et de cinq sociétés filles constituées sous la forme de SARL. M Paul DELSOL est l'actionnaire principal de la société mère, le reste du capital étant détenu par une banque espagnole : la banque catalane. La société mère détient dans... http://www.oboulo.com/statut-dirigeants-cas-pratique-98104.html M. C préside la SAS PUBLISERVICE qui exerce une activité d'agence de publicité. M. C a recruté M. W, jeune publicitaire américain, afin que ce dernier le seconde dans la direction de la société. M. W exerce les fonctions de directeur commercial. Nous sommes sollicités afin de rédiger ledit contrat... http://www.oboulo.com/droit-societes-98103.html La création d'une société répond aux besoins des individus de se regrouper, elle a aussi pour but de conserver le patrimoine de l'entrepreneur ; en outre la société va offrir une stabilité, une continuité et une durée qui dépasse le cadre de l'entreprise individuelle. Enfin la société a pour... http://www.oboulo.com/salaires-98101.html Parmi les membres qui contribuent par leur travail à l'activité de l'entreprise, il convient de distinguer trois catégories : - les salariés et les dirigeants de sociétés - l'exploitant individuel - les collaborateurs extérieurs à l'entreprise Il s'agit de toutes les personnes titulaires d'un... http://www.oboulo.com/benefices-non-commerciaux-98100.html Les bénéfices non commerciaux comprennent des bénéfices réalisés dans le cadre : - d'activités libérales (pratique personnelle d'une science ou d'un art exercée en toute indépendance) comme l'expert-comptable... - des droits d'auteurs (charges ou offices) comme les notaires, les greffiers... -... http://www.oboulo.com/instruments-relations-internationales-98099.html Dans la Société internationale moderne, les Etats coexistent entre eux. Dans cette perspective les relations internationales apparaissent comme la synthèse de la souveraineté et de l'égalité. Le Droit international permet d'assurer des compétences identiques appartenant à tous les Etats. Mais aucun... http://www.oboulo.com/nouveaux-acteurs-relations-internationales-98098.html Si les organisations internationales gouvernementales restent assujetties à la volonté des États, de nouveaux acteurs sont apparus et ont vocation à modifier l'ordre interétatique en favorisant l'émergence de concurrents et en offrant un complément ou une alternative au modèle interétatique... http://www.oboulo.com/rmi-insertion-98097.html Les années 1980 ont été marquées par un ralentissement de la croissance avec de graves conséquences en matière de chômage de courte ou longue durée, de pauvreté et de dissolution des liens sociaux. Face à un phénomène de paupérisation croissante, des réponses essentiellement locales et très... http://www.oboulo.com/occuper-enfants-travailler-choix-meres-celibataires-possibilites-choix-vs-contraintes-98096.html This paper will deal with lone mothers and their labour market participation. Lone motherhood, that we will define, implies to be worker and carer at the same time. It is thus interesting to see if the Welfare States help them by giving them the choice to be carer or workers or if they oblige them... http://www.oboulo.com/technique-contractuelle-cas-pratique-operation-98095.html La société EUROPEA et AML sont entrées en négociation en septembre 2002 en vue de conclure un contrat de rapport d'affaires. Après plusieurs mois de négociation un accord est trouvé : EUROPEA recevra 20% de la marge brute que AML réalisera sur ses ventes. En ces termes, le contrat est conclu le 13... http://www.oboulo.com/rmi-apres-claudine-offredi-gerard-martin-98094.html Ce livre a été écrit à la fin des années 90, à une époque où la France connaissait une période de forte croissance. Cependant, les auteurs ont constaté que l'exclusion sociale n'en était pas affectée. C'est la raison qui a conduit les auteurs à s'intéresser aux « sécurités » mises en place, telle... http://www.oboulo.com/transfert-fonds-98093.html Un transfert est une opération juridique de transmission d'un droit, d'une obligation ou d'une fonction. Par exemple, un chèque, un virement sont des moyens de transférer des fonds. Un virement fait intervenir deux banquiers, il s'opère par un jeu d'écritures. Il consiste à débiter un compte... http://www.oboulo.com/liberte-conventions-matrimoniales-98092.html Le législateur met en place un régime légal qui régit les relations patrimoniales entre époux, mais ces derniers peuvent s'ils le souhaitent prévoir eux-mêmes les règles qui régiront cette relation. Le législateur a ainsi prévu à l'article 1387 du Code civil que « La loi ne régit l'association... http://www.oboulo.com/influence-droit-social-europeen-jurisprudence-sociale-juge-supreme-98091.html Le Droit social Européen peut être défini comme l'ensemble des dispositions, principes de nature sociale présents dans deux sources supranationales majeures du Droit positif français que sont le Droit Européen, régit par le Conseil de l'Europe dont l'organe principal est la Cour Européenne des... http://www.oboulo.com/seconde-guerre-mondiale-1939-1945-synthese-niveau-bac-98090.html Ce document constitue un résumé des connaissances à avoir sur la Seconde Guerre mondiale au programme du baccalauréat. Il sert à souligner les points essentiels, les dates clefs, les noms importants lors d'une révision ou à avoir une idée très générale des faits mais ne peut pas remplacer un cours... http://www.oboulo.com/vie-republique-continuite-rupture-dangereuse-avec-tradition-republicaine-francaise-98089.html Il est visiblement d'une manie française de changer de Constitution ou de régime politique comme bon semble. L'histoire constitutionnelle de la France a vu rédiger une quinzaine de constitutions. La Constitution de 1791, inspirée des Etats-Unis, instaure un « régime présidentiel », avec à sa tête,... http://www.oboulo.com/cour-justice-communautes-europeennes-19-mars-2002-etendue-portee-renvoi-98088.html M. Hervein de nationalité française et résidant en France exerce simultanément ses activités dans des sociétés établies en France et en Belgique. Ses activités sont comparables, mais aux yeux des législations Nationales en matière de protection sociale, la France assimile son activité à une... http://www.oboulo.com/loi-retention-surete-98087.html « Promulguée le mardi 26 février, la loi sur la rétention de sûreté qui crée des centres d'enfermement à vie pour les criminels dangereux avait été censurée partiellement jeudi 21 février par le Conseil constitutionnel » en remettant en cause sa rétroactivité. L'article 12 de la présente loi... http://www.oboulo.com/election-democratique-representants-98086.html Il y a deux grands modes de scrutin: le scrutin majoritaire et le scrutin proportionnel. Au XIXe siècle, la technique qui l'emporte est le système majoritaire : système anglais, des colonies anglaises, des anciennes colonies espagnoles et des pays scandinaves. A la fin du XIXe siècle, se développe... http://www.oboulo.com/avenir-collectivites-territoriales-ct-98085.html "Faire confiance à l'intelligence territoriale", tel est le titre du rapport d'information du Sénat fait au nom de la mission temporaire sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, instituée dans la perspective de la réforme lancée par le Président de la République. Ce... http://www.oboulo.com/formes-etat-etat-unitaire-etat-federal-98084.html L'Etat unitaire centralisé c'est un Etat dans lequel le pouvoir est concentré dans les mains des autorités politiques et administratives suprêmes. C'est un Etat dans lequel les décisions sont prises par les organes centraux se situant dans la capitale. Cela n'exclut pas la présence d'agents... http://www.oboulo.com/geometrie-niveau-seconde-premiere-generale-scientifique-98083.html Ce document constitue un support de révision de l'ensemble du programme de géométrie des classes de seconde et de première générale S. Il contient les notions à connaître en géométrie plane, géométrie dans l'espace, trigonométrie et géométrie vectorielle. Un polygone est constitué d'au moins... http://www.oboulo.com/pouvoir-executif-commission-communautes-europeennes-98082.html « Le dernier handicap [de l'Union Européenne], mais le principal, est la faiblesse de l'exécutif européen » déclare Valéry Giscard d'Estaing le 16 Juin 2009 devant la « Monaco Méditerranée Foundation ». Le Conseil de l'Union Européenne, détenteur historique du pouvoir exécutif cède au fil du temps... http://www.oboulo.com/lois-service-public-apres-jurisprudence-98081.html 9 mars 1951 Conseil d'Etat, Société des concerts du conservatoire La règle d'égalité n'est plus, comme c'était jusque-là le cas limitée aux seules relations entre les service public et ses usagers. L'égalité régit le « fonctionnement » du service public. Pour la première fois, la règle est érigée... http://www.oboulo.com/grande-famille-colruyt-strategie-recrutement-groupe-distribution-98080.html Le groupe de distribution Colruyt est confronté aujourd'hui au grand défi de maintenir la mentalité d'une PME familiale chère à ses fondateurs et les nécessités de gérer une croissance digne d'une multinationale. Aujourd'hui, les valeurs fortes de la société, toujours portées par un personnel qui... http://www.oboulo.com/comparaison-cour-cassation-2e-chambre-civile-2-juin-2005-chambre-98079.html Comme le disait si brillamment Jean Baudrillard, « le hasard, c'est le purgatoire de la causalité ». Ce n'est pas le hasard qui a causé un préjudice à nos victimes dans les arrêts de la deuxième chambre civile de la cour de cassation du 2 juin 2005 et dans celui de la chambre criminelle du 14 juin... http://www.oboulo.com/recrutement-selection-etude-generation-nouveaux-pragmatiques-98078.html Les jeunes de 18 à 30 ans ont manifestement une autre philosophie que leurs aînés, la génération X. Ils ont résolument confiance en leurs capacités, ils veulent accumuler les expériences, ils rêvent de vivre et de travailler à l'étranger. Ces nouveaux venus sur le marché de l'emploi sont prêts à... http://www.oboulo.com/gestion-ressources-humaines-walibi-parc-attractions-98077.html Chaque année, Walibi recrute entre 500 et 800 saisonniers. Ces personnes sont principalement engagées sur base des 4 000 candidatures spontanées reçues annuellement par le site Internet du parc d'attractions brabançon. Ces candidatures sont d'abord gérées par un outil informatique qui fait un... http://www.oboulo.com/2e-chambre-civile-cour-cassation-15-fevrier-2007-presomption-garde-98076.html Le demandeur au pourvoi est propriétaire de chevaux depuis 1988. Devenu invalide depuis avril 2000, celui-ci a demandé à ses fils de s'occuper des chevaux en les changeant régulièrement de parc. Cependant, le 13 septembre 2000, le défendeur, fils du demandeur, a été blessé par l'un des chevaux.... http://www.oboulo.com/commerce-articles-sport-98075.html Le commerce de détail d'articles de sport et de loisirs recouvre la vente de matériels, vêtements, chaussures et accessoires de sport dans des boutiques spécialistes ou généralistes. Parmi les produits vendus on peut distinguer ceux adressés aux sports suivants : tennis, cycle, sports collectifs... http://www.oboulo.com/comparaison-1re-chambre-civile-cour-cassation-12-juillet-1989-7-98074.html De la même manière que « sublata causa, tollitur effectus », une cause illicite entraîne la nullité d'un contrat. C'est d'ailleurs de cette seconde qu'évoquent les arrêts que nous avons à commenter. Le premier arrêt est un arrêt de rejet de la première chambre civile de la cour de cassation du 12... http://www.oboulo.com/chambre-sociale-cour-cassation-12-octobre-2004-respect-vie-privee-98073.html « Le vrai patron est quelqu'un qui se mêle passionnément de votre travail, qui le fait avec vous, par vous » disait l'écrivain Jules Romains dans son oeuvre « Les hommes de bonne volonté ». Cette opinion n'est apparemment plus partagée de nos jours par la cour de cassation. En l'espèce, dans...