Droit des contrats spéciaux : jurisprudence - avant-contrats, formation et effets de la vente
Extrait du sommaire : «Les avant-contrats. Qualification. Sanction. La formation de la vente. Le consentement. La chose. Le prix. Les effets de la vente : aspects internationaux. L’action directe du sous-acquéreur. La Convention de Vienne sur la vente...»
TD complet de droit constitutionnel sur la Vème République
Extrait du sommaire : «Scrutins et partis politiques. La souveraineté. Les liens entre droit de vote des étrangers et démocratie locale. Le président de la République. Article 6 de la constitution du 4 octobre 1958. Conférence de presse du général de Gaulle, 31 janvier...»
Etre nationaliste dans l'Europe de la deuxième moitié du 19e siècle
Extrait du sommaire : «Être nationaliste dans un contexte d’appartenance au peuple dominateur. Être nationaliste dans ce cadre d’une soumission à une autorité étrangère. Etablir une définition...»
Le droit en prison
Extrait du sommaire : «Le caractère particulier des sources normatives de la prison. La complexité des fondements juridiques du droit pénitentiaire. Le droit pénitentiaire : vers un rapprochement avec le droit commun. Un univers qui n'est plus hors le droit ?. Les aléas...»
La coopération euro-marocaine entre bilatéralisme et régionalisme
Extrait du sommaire : «L'accord d'association : une référence bilatérale de la coopération euro-marocaine / la déclaration de Barcelone : une référence régionale de la coopération euro-marocaine en matière de développement humain. Les mécanismes de la coopération...»
Crises alimentaires et agriculture mondialisée
Extrait du sommaire : «Instabilité des prix dans un contexte global de déséquilibre des échanges. Des prix en hausse qui pèsent sur les importations. Des exportations soumises à l'instabilité des prix. Des facteurs multiples. Les causes de la hausse des prix des denrées...»
L'Amérique latine, sous la direction de Georges Couffignal, Amérique Latine, Tournant de siècle, La Découverte, Paris, 1997
Extrait du sommaire : «Consolidation ou dégradation des démocraties ?. Rupture avec l'ancien modèle de développement. Démocratisation et délitement du tissu social. Délinquance, criminalité et perte d'authenticité démocratique. Les réponses de l'Etat et de la société à la...»
Union Européenne : de la civilisation à la construction d'un espace politique
Extrait du sommaire : «La civilisation européenne. L'Europe unie. L'Europe divisée. L'Europe civilisation. Les frontières de l'Europe. L'Europe et le monde. L'Union européenne, un objet politique non encore identifié. La difficile construction européenne. La conquête d'un...»
Les moyens de l'action administrative
Extrait du sommaire : «Les actes administratifs unilatéraux. Typologie. Régime. Les contrats administratifs. Définition. Régime....»
Les sanctions civiles en droit de la concurrence
Extrait du sommaire : «De la nécessité de promouvoir les sanctions civiles en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des obligations nécessaire en droit de la concurrence. Les sanctions civiles : un instrument du droit commun des...»
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