L'identité en droit civil
Extrait du sommaire : «La stabilité de l'identité juridique traditionnellement recherchée. Les éléments d'identité imposés . La modification de l'identité théoriquement prohibée. La place croissante de la volonté...»
Les libertés fondamentales en droit civil
Extrait du sommaire : «La reconnaissance contemporaine des libertés fondamentales révolutionnaires. La liberté. L'égalité. La reconnaissance révolutionnaire de libertés fondamentales contemporaines. L'identité de la personne. La...»
Le transsexualisme en Espagne : loi du 15 mars 2007 sur l'identité de genre
Extrait du sommaire : «Un mouvement de libéralisation du droit des personnes et de la famille en Espagne . Le changement de sexe est réservé aux personnes de nationalité espagnole . Une libéralisation d'autant plus importante que la loi...»
Article 641a du Code civil suisse : le statut de l'animal
Extrait du sommaire : «Le contournement de la classification nécessaire entre personnes et biens. L'articulation entre personnes et biens: principe fondamental en droit français. La non-prise de position de l'avant-projet Périnet-Marquet. La reconnaissance...»
Commentaire : Cass. Civ. 1ère, 21 mai 1990
Extrait du sommaire : «L'impossibilité d'un changement d'identité du transsexuel. L'indisponibilité de l'état des personnes. Contradictions. La possibilité du changement . Le revirement de jurisprudence. Les conditions aux modificati...»
L'autorité de la chose jugée
Extrait du sommaire : «Le principe d'autorité de la chose jugée. Le domaine de l'autorité de la chose jugée. Les conditions de l'autorité de la chose jugée. Limites de la relativité de l'autorité de la chose jugée....»
Cours de droit civil: le droit de la famille
Extrait du sommaire : «La constitution de la famille. . Le mariage. . La filiation. . L'organisation de la famille. . Les rapports jurifdiques entre epoux. . Les rapports juridiques entre parents et enfants. . L'obligation alimentaire. . Dissolution et desagregation...»
Le droit à la connaissance de ses origines
Extrait du sommaire : «Les obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les raisons des obstacles au droit à la connaissance de ses origines. Les obstacles légaux au droit à la connaissance de ses origines. Des évolutions...»
L'Etat civil et la volonté
Extrait du sommaire : «Vers une libéralisation de la désignation de la personne. L'ouverture du choix de la désignation. L'érosion du principe d'immutabilité du nom ou une facilité de changement accrue. Une prise en considération de la...»
L'autorité de la chose jugée en civil
Extrait du sommaire : «Les conditions de l'autorité de la chose jugée . Autorité de la chose expressément jugée . Autorité de la chose implicitement jugée . Autorité de la chose virtuellement jugée . La...»
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