Le droit de la nationalité en France et en Allemagne
Extrait du sommaire : «Mythes et réalités du droit du sol et du droit du sang entre France et Allemagne. Naissance du droit de la nationalité. Mythe d'une séparation jus soli/jus sanguini entre France et Allemagne. Transmission et relation à l'État du droit de la...»
Troisième chambre civile, 4 janvier 2006 et Chambre commerciale de la Cour de cassation, 4 juillet 2006 - la responsabilité des dirigeants sociaux
Extrait du sommaire : «Les conditions pour engager la responsabilité du fait personnel du gérant de la société. Le maintien des exigences du droit commun : une faute, un dommage et lien entre la faute et le dommage. Pas de lien direct entre la faute pénale et la faute...»
Les limites à l'exercice du pouvoir de police administrative
Extrait du sommaire : «Les limites imposées par le principe de légalité au pouvoir de police administrative : des mesures en vue d'assurer l'ordre public. L'unique objectif des mesures de PA : le maintien de l'OP. La prohibition de certaines mesures de PA. La nécessaire...»
Le nom
Extrait du sommaire : «Le recul du nom comme instrument de police civile. Le principe d'immutabilité du nom comme réponse à la nécessité d'ordre public. L'érosion du principe par la multiplication des dérogations. L'affirmation du nom comme attribut de la personnalité. Le...»
Le droit au recours juridictionnel des étrangers
Extrait du sommaire : «La conceptualisation du droit à un recours juridictionnel comme un droit universel, par conséquent applicable en faveur des étrangers. Le droit à un recours juridictionnel : droit de l'homme ou du citoyen ?. La consécration d'un droit universel à un...»
Les avantages et inconvénients du Pacte Civil de Solidarité (PACS)
Extrait du sommaire : «Avantages de la conclusion d'un PACS. Effets civils. Effets fiscaux. Inconvénients de la conclusion d'un PACS. La formation du PACS. Des droits et obligations importants. Un contrat calqué sur le mariage sans pour autant l'égaler....»
Commentaire de l'arrêt de la 3ème chambre civile de la Cour de cassation en date du 26 juin 1991: l'affaire des vérandas
Extrait du sommaire : «La nature mobilière des vérandas selon la cour d'appel. L'intérêt de la convention conclue entre les parties dans la détermination du bien. Le caractère mobilier des vérandas discutable. L'indifférence de la convention dans la qualification des...»
Faut-il craindre la multiplication des droits subjectifs ?
Extrait du sommaire : «Les bienfaits nuancés de l’inflation des droits subjectifs. Les sujets de droit protégés par la consécration de droits nouveaux. La pratique décevante des droits subjectifs nouveaux. La protection des sujets...»
Chambre criminelle de la Cour de cassation, 27 juin 2006 - le statut juridique de l'enfant à naître
Extrait du sommaire : «Les incertitudes sur le statut juridique de l'enfant à naître. L'incrimination d'homicide involontaire ne s'appliquant qu'à l'enfant né vivant et viable. La difficulté de l'analyse du juge pénal par rapport à la qualification civiliste du statut de...»
Arrêt de la Cour administrative d'appel de Douai, 24 juillet 2008 : émergence de la dignité humaine comme principe constitutionnel et ses incidences en matière bioéthique
Extrait du sommaire : «Une confrontation entre normes du Code civil et du code du patrimoine amenant à l'inaliénabilité du bien maori. Des dispositions protectrices du corps humain : l'indisponibilité de ce dernier. Le régime...»
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