Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine
Date de publication :
20/11/2001
Langue :
Français
Format :
.doc
Nombre de pages :
17 pages
Sommaire :
Sommaire
- L'avancée d'une reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses
- L'émergence de la Région, expression juridique de droit commun de l'identité régionale
- L'existence paradoxale de statuts particuliers, expression juridique dérogatoire de l'identité régionale
- Vers la phase II de la décentralisation : boîte de Pandore ou « réforme constitutionnelle d'ensemble » ?
- Boîte de Pandore ?
- La nécéssité d'« une réforme constitutionnelle d'ensemble »
Résumé :
Les internautes ont également acheté :
Exposé | 27/01/2003 | fr | .doc | 13 pages
Voir docs similaires : Droit administratif
Exposé | 26/07/2008 | fr | .doc | 4 pages
Mémoire | 14/12/2007 | fr | .doc | 87 pages
Fiche de lecture | 24/01/2008 | fr | .doc | 54 pages
Dernières nouveautés dans la catégorie : Droit administratif
Exposé | 05/11/2009 | fr | .doc | 7 pages
Commentaire d'arrêt | 05/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
Commentaire d'arrêt | 04/11/2009 | fr | .doc | 3 pages
