Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine

Date de publication :

20/11/2001

Langue :

Français

Format :

.doc

Nombre de pages :

17 pages

Niveau :

expert

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Sommaire :

 
 

Sommaire  Identités régionales et statuts particuliers en France métropolitaine Sommaire

 
  1. L'avancée d'une reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses
    1. L'émergence de la Région, expression juridique de droit commun de l'identité régionale
    2. L'existence paradoxale de statuts particuliers, expression juridique dérogatoire de l'identité régionale
  2. Vers la phase II de la décentralisation : boîte de Pandore ou « réforme constitutionnelle d'ensemble » ?
    1. Boîte de Pandore ?
    2. La nécéssité d'« une réforme constitutionnelle d'ensemble »

Résumé :

Nous observerons une avancée de la reconnaissance identitaire régionale à deux vitesses (émergence de la région et existence paradoxale de statuts particuliers). Puis, nous étudierons si la reconnaissance institutionnelle des identités régionales conduit à ouvrir la 'boîte de Pandore' ou à permettre une modernisation de la structure territoriale française par une 'évolution constitutionnelle nécessaire'

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