L'image des biens
Extrait du sommaire : «Le rejet d'un droit sur l'image des biens. La reconnaissance antérieure d'un droit sur l'image des biens. La négation actuelle d'un droit sur l'image des biens. La recherche d'un compromis entre le droit de propriété et la...»
Commentaire de l'arrêt de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation en date du 2 mai 2001 relatif au droit de propriété
Extrait du sommaire : «La limitation de l'exclusivité du droit de propriété. L'application de la jurisprudence « café Gondrée » par la cour d'appel. L'impossibilité du propriétaire de s'opposer discrétionnairement à...»
L'image
Extrait du sommaire : «Le droit à l'image est d'une nature juridique floue. Bien que défini par l'article 9 du Code Civil, le droit à l'image dépasse le cadre du droit au respect de la vie privée. Pouvant être cédé, le droit à...»
La réforme de l'abus de biens sociaux, une nécessaire adaptation ?
Extrait du sommaire : «Les éléments constitutifs du délit d'ABS, ou la qualification très aléatoire des faits . Élément matériel. Elément intentionnel. La répression de l'ABS : une punition pour le dirigeant mais aussi et...»
Quels sont les biens communs de l'Humanité ?
Extrait du sommaire : «Qu'est-ce qu'un bien commun ? . Bien commun, un concept recent . Quelles difficultés ? . Comment les gérer ? . La gestion des biens communs à petite échelle . Un changement d’échelle est-il...»
Existence d'un groupe de sociétés et abus de biens sociaux
Extrait du sommaire : «Le concours financier accordé par une société à une autre société de son groupe constitutif, a priori, du délit d'abus de biens sociaux. Un acte manifestement opéré volontairement pour favoriser une...»
Cetelem : un leader en quête d'image
Extrait du sommaire : «Présentation de Cetelem. Le panorama de Cetelem. Historique. La forme juridique du Cetelem. Données économiques. Les produits de Cetelem. Parts de marché. Concurrence. Analyse stratégique. Introduction : Finalité et...»
L'image, une arme politique ?
Extrait du sommaire : «Dans quelle mesure l'image, étant une ''invention culturelle proprement révolutionnaire'', s'est vouée au service d'une opposition politique parfois virulente ?. Comment les hommes politiques d'alors sont parvenus à...»
Les servitudes
Extrait du sommaire : «Des servitudes légales d'utilité privée. . Servitudes réciproques. . Servitudes unilatérales. . A la multitude des servitudes du fait de l'homme. . Etablissement des servitudes. . Régime des servitudes. ....»
Rapport de stage : PACA Immobilier ou comment vendre des biens immobiliers à une clientèle étrangère
Extrait du sommaire : «Présentation de l'agence PACA Immobilier. Présentation du stage et de mes missions. Comment l'évolution du secteur de l'immobilier en PACA influence-t-il le développement de la clientèle étrangère et comment vendre...»
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